Arrêté - Arrete E 2022 183 Limitations Usages

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Arrêté - Arrete E 2022 183 Limitations Usages Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Arrêté - Arrete E 2022 183 Limitations Usages)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité .

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2022-/53 En DATE ou 7 JUILLET 2022

RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DANS LES COURS D'EAU ET LEURS NAPPES

D'ACCOMPAGNEMENT, ET LES MANŒUVRES DE VANNES, DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

Le préfet du LOT,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2021-13 en date du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du LOT ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 . approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l'arrêté cadre préfectoral n° E-2018-131 en date du 28 mai 2018 définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot ;

Vu le situation hydrologique constatée le 4 juillet 2022 par la direction départementale des territoires du Lot ;

Vu la consultation du comité de suivi opérationnel de la ressource en eau du 6 juillet 2022 ;

Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot,

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l'alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usäges de l’eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de restriction des usages de l'eau mentionnées aux articles suivants. Leurs conditions de mises en œuvre sont précisées dans les articles ci-après.

Dans le présent arrêté, les usages de l'eau considérés sont les manœuvres de vannes d'installation hydraulique, le remplissage des réserves, retenues et plans d'eau, et les prélèvements opérés dans les cours d'eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement.

Page 1/18Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d'accompagnement, les prélèvements opérés à moins de 100 mètres des cours d’eau dans des puits, plans d’eau, sources, fontaines, canaux, dérivations, bassins et forages (sauf alimentation par une nappe profonde et les plans d'eau dont le mode gestion est dit déconnecté).

ARTICLE 2 : RESSOURCES CONCERNÉES ET GRAVITÉ DE L’ÉTIAGE

Les ressources concernées par les mesures applicables aux usages énoncés aux articles 3, 4, 5 et 6 du. présent arrêté sont les cours d’eau, leurs affluents et nappes d'accompagnement, cités ci-après et en situation de pré-alerte, alerte, alerte renforcée ou crise. Les communes concernées sont précisées à l'annexe 1.

1 — sur le bassin de la Garonne -— Quercy-Blanc :

[- __ Bassin versant ou cours d'eau je mn ] Niveau de gravité de l étiage | | 1-1| Séoune oo Crise L | 1-2 | Petite EBarguelonne | Alerte renforcée - || 1-3 | Lendou _ Alerte » | 1-4 | Grande Barguelonne | U | Alerte | | 1-5 |Lupte | ______ Crise | 1-6 | Lemboulas | ___ Crise _. 1-7 | | Lère, Dourre, Glaich et Cande | Alerte

2- sur le bassin du Lot:

Le Bassin versant ou cours d'eau . CR | Niveau de gravité de l'étiage

| 2-1 | Rivière Lot Aucun __ 2-2 | Thèze LE | Vigilance 2-3 | Vert Amont _ L Alerte | 24 | Vert Aval et Masse | Aucun | | Affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé | | 2e | (cf. annexes 2. 522 | en _ 2-6 | Vers, Rauze et Sagne _ Vigilance [| 2- 7 | Célé | Aucun || 2-8 || Bervezou, Drauzou, Enguirande, St Perdoux et Veyre Alerte

Les prélèvements agricoles sur la Thèze, le Vert amont, lé Vert aval et la Masse-sont gérés par tour d'eau (voir annexe 5).

8 — sur le bassin de la Dordogne :

EE Bassin versant ou cours d'eau | Niveau de gravité de l'étiage | | 3-1 | Rivière Dordogne _ oo _| Aucun | | 3-2 | Céou, Bléou et Ourajoux _| Crise | 3-3 | Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel et ruisseäu de Laumel | Alerte

| 3-4 [oumefeuile | Crise | 3-5 | Borrèze Aucun 3-6 | Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse | Alerte | 3-7 | Tolerme L | Vigilance | 3-8| Bave L L Aucun __ 3-9 | Mamoul È | Alerte 3-10 | Cère _ - Vigilance | 3-11 | Tourmente EL Aucun

| © 3-12 | Sourdoire et Maumont Vigilance

Les prélèvements agricoles sur le Céou, le Bléou et l'Ourajoux sont gérés par tour d'eau (voir annexe 3).

ARTICLE 3 : MANŒUVRE DE VANNES D’INSTALLATION HYDRAULIQUES

La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d'urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l'eau.

Les propriétaires d'installations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot.

Page 2/18ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU

Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d'eau par pompage ou prises d'eau dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l'article 2 du présent arrêté est interdit.

ARTICLE 5: PRÉLÈVEMENTS POUR L'ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES

A l'exception des arrosages réalisés par un dispositif tenu à la main, les prélèvements pour l'arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté, sont soumis aux mesures énoncées ci- après :

E Niveau de gravité de l’étiage Horaires d'interdiction |

U Vigilance [. TER |

Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00

| Alerte renforcée | | Interdiction de 8h00 à 20h00 EH

| Crise | Interdiction totale

Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources en situation d'alerte, alerte renforcée ou crise, à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION AGRICOLE

Les prélèvements pour l'irrigation agricole sont soumis aux mesures ci-dessous. Les bassins de la Thèze, du Vert amont, du Vert aval et de la Masse, du Céou, du Bléou et de l'Ourajoux sont gérés par tours d’eau (voir annexe 3).

ET _ Cas Général | , ] DES de veau de gravité de su l’étiage Horaires d'inte rdiction Bassins gérés par tours d’eau : |

| Vigilance aucun aucun

Alerte | Interdiction de 13h00 à 20h00 | | Niveauf

Alerte renforcée | Interdiction de 8h00 à 20h00 | | Niveau 2

| . Crise : Interdiction totale sauf cultures dérogatoires | Interdiction totale sauf cultures dérogatoires

® En situation de niveau de gravité de crise, les prélèvements agricoles pour l'irrigation des cultures dérogatoires, mentionnées en annexe 1 pour chacun des bassins, sont interdits de 8 heures à 20 heures .

Rappel : l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et jours fériés) pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages de l'eau par arrêté préfectoral imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.

ARTICLE 7 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants : — prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l'usage peut, le cas échéant, faire l'objet

de restrictions par arrêtés municipaux ou préfectoraux ;

— prélèvements opérés dans des réserves d'eau totalement déconnectées, non alimentées par les ressources en eaux superficielles;

— prélèvements opérés dans les plans d'eau en barrage d'un cours d’eau dès lors qu'il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ; | — prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

Page 3/18ARTICLE 8 : DÉBIT MINIMUM BIOLOGIQUE

En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.

Les prélèvements dans les trous dans le lit d'un cours d'eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit entrant à l'amont et sortant à l'aval n’est visible en surface.

ARTICLE 9 : MESURES ABROGÉES

L'arrêté préfectoral n°E-2022-168 du 30 juin 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot est abrogé.

ARTICLE 10 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 9 juillet 2022 à 8h00 au 31 octobre 2022, sauf arrêté préfectoral anticipant la lèvée de cette interdiction.

ARTICLE 11 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et R. 216-12 du code de l'environnement.

ARTICLE 12 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées et un exemplaire complet de l'arrêté y.sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d'ouverture.

ARTICLE 13 : EXÉCUTION -— PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur lesite Internet « Les services de l'État dans lé Lot » (www.lot.gouv.fr/).

Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour- Garonne, aux préfets des départements de l'AVEYRON, de la CORRÈZE, du CANTAL, de TARN-ET- GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d'agriculture du Lot, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement, du logement d'Occitanie et aux maires des communes concernées.

À Cahors, le 7 juillet 2022

La Directrice Déflartementale

des Territir Adjointe

et

Cécile DUM 1 -ESCANDE

Le présent arrêté peut faire l’objet

- d'un recours gracieux auprès du préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint- Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe. : . - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél: 05 62 73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Page 4/18Annexe 1 - liste des communes et des cultures dérogatoires par bassin versant ou

cours d’eau

1 - BASSIN DE LA GARONNE - QUERCY-BLANC

1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC,

PORTE-DU-QUERCY, MONTCUG-EN-QUERCY-BLANC, SAUZET et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons).

1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY,

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons).

1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC,

LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers); cultures maraîchères (hors melons).

1-4 La Grande Bargquelonne et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les. suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-

FLAUGNAC, PERN, LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-5 La Lupte et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES,

PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : cultures maraîchères (hors melons), tabac.

1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)

- Les communes concernées sont les suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-

SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères (hors melons) ; tabac.

1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

‘ - Les communes concernées sont les suivantes: BACH, BEAUREGARD, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT- SAINTE-FOI, LALBENQUE, LARAMIERE, SAILLAC, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC.

- Pas de cultures dérogatoires.

Page 5/182 - BASSIN DU LOT

2-1 La rivière Lot

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-

L'EVEQUE, SAINT GERY-VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE,

TOUZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-

REDON et SOTURAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL,

MAXOU, MECHMONT, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïchères ; tabac.

2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC,

MONTCLERA, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé)

Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BARGUELONNE-EN-QUERCY, BEAUREGARD, BEDUER, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BERGANTY, BOISSIERES, BOUZIES, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASSAGNES, CASTELFRANC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC- POUJOLS, FLORESSAS, FONTANES, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC, GREALOU, GREZELS, LABASTIDE-DU-VERT, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR-CELE, MAUROUX, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN,

MONTCABRIER, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTREDON, NUZEJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMAREDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES,

Page 6/18PUYJOURDES, PUY-L'EVEQUE, SAILLAC, SAINT GERY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-DENIS-CATUS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC- SUR-CELE, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESEQUE, VIRE-SUR-LOT.

- La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent dans les annexes 2.1 et 2.2 du présent arrêté.

- Les cultures dérogatoires en. période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) : cultures maraîchères.

2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC. DU CAUSSE, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT- GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

2-7 Le Célé

Les communes concernées sont les suivantes: ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, CORN, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FONS, GREALOU, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, REREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-MIRABEL,

. SAINT-PERDOUX, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, PAINIE CORNE, SAULIAC-SUR-CELE, SONAC, TOUR-DE-FAURE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors châtaigniers) , cultures maraîchères.

2-8 Le Bervezou, le Drauzou, l'Enguirande, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT- MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-

MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors châtaigniers), cultures maraîchères.

Page 7/183 - BASSIN DE LA DORDOGNE

3-1 La rivière Dordogne

- Les communes concernées sont les suivantes: ALVIGNAC, BALADOU, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CALES, CARENNAC, CARLUCET, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, FAJOLES,

FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GIGNAC, GINOUILLAC, GRINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE- AUZAC, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MARTEL, MASCLAT, MAYRAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, DOASENONEI SAINT-SOZY, SENIERGUES, SOUILLAC,

TAURIAC, THEGRA et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac. .

3-2 Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT- GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères ; tabac.

3- 3 La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs

affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; tabac.

3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères. |

3-5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées sont les suivantes: CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC et SOUILLAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac. l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS, GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.

Page 8/18- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraïchères.

3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents

- Les communes sont les suivantes: GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes : arboriculture (hors châtaigniers) , cultures maraîchères.

3-8 La Bave et ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: AUTOIRE, AYNAC, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT- CERE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, _ SAINT- MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL- LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes: BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL,

GAGNAC-SUR-CERE, GIRAC, GLANES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LAVAL-DE-CERE, PRUDHOMAT, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, FLOIRAC, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

3-12 La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées sont les suivantes: BETAILLE, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES et VAYRAC.

- Les cultures dérogatoires en période d'interdiction sont les suivantes: arboriculture (hors noyers et châtaigniers) ; cultures maraîchères.

Page 9/18ANNEXE 2.1 - Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT

Attention, certains ruisseaux n'ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après

{voir annexe 2.2)

L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Cloties

Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valises

Le Lissourgues Ruisseau de Combe-Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec

Le Tréboulou Ruisseau de Combe-Rantès Ruisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé

Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac

Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau de la Combe de l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit

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AXINNYANNEXE 3 — Tours d’eau arrêtés pour l’année 2022

ANNEXE 3.1 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

24h 34h 6E 10h 12ù i$h 23h

Actus

Chaudron dc Kadoe ATvu Acteur Abu De Ecisacou Frayucinons Frayszinous Dobiouf£acombes | Dalrioni Lascombe Do Bsisncoc Dario Gralon Grialee Grialku Fabre Dakhu Deirioc / Lascombe Prade] Lascombss Lascombec Goalru Debriws / Lascomoss Grobrc FRonscllos Koaciliar Eouxilles Lescombac gi Soalerd Baker Bäay Rousuiles Domamsrt

ne arts at a Dv Ecisncon Chaudron du Rodon Cu Er … Do Briancon Delries De Briançon us cs pan Ihkin Delriou f Lascambn Fryuinoa De Briançon Ds Brimçez De Hrançon Dubrive / Lascom bar Gralon Lise Fravscinous Frrisinnus Fabre M Gralon Lance Lascarmbes Lascombes Frayssinous

Arbos

: Chaudron de Redon Abu ñrtus AUS

Dane De Bcsnron Boy Bar Bale Pons Delrien/ Laxcombes Gralon Do Briançon Ds Bnasçon De Briançon Dabrive / Lascombes Grain Soclard Griale Grialsu Grision Griston Domenech Lsscomies Lacombe Lasconber Delon

Actus « «

Du Béancon Chaudron dr Redee ee ee poire De Briancon Delniss Ds Briançon ne Cm . nn Dstie

Dekio / Lascomom Fryscinons er Eavocmbes dr Lacombos | Déc /lésembe | Doi / Lascombac , nr sr : Lascombi Lasccbes iris! us bus . Chaudron dc Kadce Arbos Aus Abus :

D DEmes DeBcmgan | Duliou/Lacombos | Dobiou/Lacconbes | Dakim/Zascombes | POSTS Delrioe f Lacco mb Dole / Laicomba Fraysciont Frasssineus Fabre M F * tn: 5 Læcombe Liscombas Lasoembes Fravuinons Cube j 8 Soulard ms Saosso Salmis , Domsmck

De Ban Balay

Ds Scimecon Chaudron du Radon Abu Dalord Dalord Do Briancon Dhüriec Pal Bakry Fabco FC Fabre X Dekinu Go Soulud Grialoe Famk Fun: Griaiou E ; Grain Goiaioe

Balary

Chaudrou du Radon ; Baur Bale De Beuncon Ds Briançon Carrie Carat Caire Do Brisncon Dekier Grialoc De Briançon Da Briançon Da Briançon Daïrieu Graloe Fonuilles Griaioæ Grau Gralon Graloc Sala Eomsiles Rousilee Koussilis Domarack

Page 12/18ANNEXE 3.2 — La Thèze - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24 ôh CR 12 18h 2e 4h

Chaudboe de Redon Arbres I Briascon Frayssinous Arbus ATbus Doiriou l'Lascorobos De Hciancon Dolriou Lascombes Fericinaue Lascombes oucuilles Dalries Dolsiouf Lacowbos Fradel Lacombe Boucles Delort Delrioc/ Lasconsbes Gralon Eouscilles Honseilles Baarx Baienc Graku Soulard ;

Ciaudee de Redon . Ds Briancon Do Briauson Abus ATbes Art Ds Briancon Delivc Fravisinonus Cariërms _Carrisres Cariarm Dabriex Tlsieu/ Lacombe Larcomiboi Erpiduo: Frarsineus Fabre M Delrien Lacombe Griaiou Boulard Lascombes Lacombe Frysimous Grisboe Domsasch

- Abus Actus 3 Ds Briancoz : Else Barr De Brisncan

Dolrioz sus cs bn") De Brimçen De Bcunçon Debriss Doldoc/ Lacombe Se Deiou /Lasremmbes | Dulrion fLacomber | Delrioc/Lascomom Gris Te sr Grialou Grial Gralon ve Délord Soularé a De Rriamcos Arbu Ath ATbUE Acte De Scimcon Dalriou Fravssinons Dabiec/Laicomes Camieses Cacas Detrivs Dolriou / Lacombe Larrombos * Faysdinen DalniwalLasembes | Dolneu/Eascombos | Dalrioz f Lascombes Graise _ Pedel Lascomwbss Fraysimeus Eravssinous Grisiou

. Bi Chaudron de Redon : à Acbes acte RTE Do Briançon pénis " Dniriou /Læcembes | Duiriou / Lacombe: Do Bsisucon ai Délriou / Lascowtbes : -Leconbk Earcombes Dati Dolriou/ Lacombe La Farine e = Gridon as [TS Lac orata Frayssnout Fatre M Grise Domensch Salosse Soulrd Abus : : / De Briescon Chendres du Rodos a ee Een Da Beiancou : s Inlond Dalerd Faëre FC : Doiriou De Briançon a Dekio Grisloa Gralon ri ne ii Graal | Soulard Grialoc Fic Dalorë

Baiery Bay Baker Babery . DER Me men Caritres Carriteus Carrier Mes Dolriou Do Er à pra L Dairios Grialou Gralon re ere De Grision Rouccillez Fouseilles Bontlar Baule

Page 13/18ANNEXE 3.3 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte :

12h 14h 16h

Calmon

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC a Moulne

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Mouhine

GAEC le Rouergue

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac IM

GAEC Combe de Caix

GAEC is Moulire

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

EARL de Flory

GAEC la Moulme

GAEC le Rouergue

Calmon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC Is Mouline

Calmon

Duiac JM

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Caimon

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

Calmon

Dulac JM

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

ts

Page 14/18ANNEXE 3.4 — Le Vert amont - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

$b 12h 1äh 16h 23h

EARL de Flory Calmon

Calmon IAEC Combe de Caix

CAEC la Moulme GAEC 1a Mouline

EARL de Flory

GAEC Combe de Caix

GAEC la Mouline

EARL de Flory Caimon

GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix

GAEC ia Mouline EARL de Moules

Calmon GAEC le Rouergue

Duiac JM Calmon

GAEC ia Mouline GAEC la Mouline

GAEC Combe de Caix Calmon

Calmon EARL de Flory

EARL de Flory GAEC as Mouline

EARL de Flory | Calmon

Calmon CGAEC Combe de Caix

Dulsc JM … EARL de Flory

Caimon Calmon

GAEC Combe de Caix _ Dulac IM

EARL de Flory GAEC Combe de Caix

Page 15/18ANNEXE 3.5 — Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte »:

24h 6h 12h 18h 22h 24h

Carille

Havez Carillo Canillo Davidou GAEC Ferme Lafiliou GAEC Ferme Lafillou Davidou Havez Havez Amapola

GAEC Ferme Lafillou Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou

Havez Bousquet (aspersion) EARL de Flory EARL de Flory Havez

Carillo

GAEC Ferme Lafiliou Davidou Carillo Davidou GAEC Fenne Lafiliou Havez Bousquet (aspersion) Davidou Havez Havez Amapola

GAEC Ferme Lafillou Carillo Carillo Davidou GAEC Femme Lafiliou

Havez GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues Havez

GAEC Ferme Lafill Daviion Carill parie nn Cam GAEC Ferme Lafillou U. : SISOR GAEC Ferme Lafillou avez Bousquet (got #:goutte) Davidou Havez

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GAEC Ferme Lafllou CAE Lafllou | Davidou Dessou Bonsquet (goutte à goutte) EAREL de Flory ÉARE de Flory

Have Lasfargues Lasfargues Lasfargues 4 L Harez

Bousquet (goutte à goutte) po’e

ANNEXE 3.6 - Le Vert Aval / La Masse - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h 12h 18h 22h 24h

Carillo

Davidou Canilio Carillo

Havez Haivez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez

Amapola

Carillo er GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafiliou = Davidou GAEC Ferme Lafllou Davidou Havez

Carillo

Davidou Carilto

GAEC Ferme Lafillou Havez Davidou EART de Flory GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte)

Amapola

Carillo

Davidou Carill

GAEC Fenme Lafillou | Havez David D Lasfargues GAEC Ferme Lafiliou Bousquet (goutte à goutte)

Amapoia

Caritlo

Davidou Carillo Carillo

GAEC Ferme Lafitlou Havez Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou

Bousquet (goutte à goutte) Havez Havez

Amapoia

GAEC Ferme Lafitiou | GAFC Ferme Lafiliou EARL de Flory EARE de Flory Bousquet (aspersion)

Bousquet (aspersion) Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues Havez

Page 16/18ANNEXE 3.7 — Le Céou / Le Bléou / L’Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte » :

HR 6h LU 148 36 30h 22h

Costes ‘

Geste De Jardel ee un CHneStE Costes E Eaneat D. Costes Ko Lanxat É Koirean Lansat =

Er Noïrezu Noireau Bouffet Koïreau None Routfet Rouft .Bouffer Rouet Rouffer

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Geste PE Cassan Cassan . Cnesie Costes LInzei Jarde! Jardel Tardel Costes Koirea Noireau Moireru Moirean Noïreau Moïreni FouËfet Rouffet Rouet Fauffet Écnfft Renffet

: Cassan Cassam Cassan Chnstophe : Se Jardel Jardel Christophe | Comes | nee

Noireau _…— Dex Lancet Fi Noirezu PouFet Lanxat Rouffet Bouffet : Jarde]l Rouffe

Ronffet Roques Roques Ronffet

Geste É Cassan Cassan Por Gimeste Costes Triel Jaréel Lanxat Ééeo Costes Maireai Cluzel Lanxat Koirean a Noreau Rocffet Rouffst ÉouËer Boufet Ronfet Rauftet

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Hoireau Clare! EÉcuffet Ronffet L Koïreai Rouffet Roue Roques Foques ee * Pouffet Sant Macon | Saint Maron

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Gueste Lu es Pie re CimestE Costes Cluxe! Ces (rineste Gineste Costes Moiren Haïvan Noire Hoireat Woïeau Hoirea Rouet Rouffer Eouffet Bon Ecuffet

En Roques Roques : s

Page 17/18ANNEXE 3.8 — Le Céou / Le Bléou / L’Ourajoux - Tour d'eau de niveau de gravité « Alerte renforcée» :

24h 6h 1% 14h i&h 27h 24h

Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Cineste Moireau Jardel Costes Lanxat Lanxat | Noireau Eouffet i Lanxat Saint Martin | Saint Martin | Rouffet

Costes un Roques Roques Roques Costes

CGineste Costes Costes Costes Costes Gineste Noi Jardel . | Ce ; Direau Chuzel Noireau Moireau Moireau Noireau Rouffet Noi Ecuffet Rouffet KRouffet Routftet cireau

- Christophe

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Noireau Ru Costes Costes Noireau | Noireau

Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Rouffet Cluzel

Gineste | Chnstophe | Christophe | Ce Cor | . Cluzel Costes | Gineste Roueer | Jardel Jardel En pet |Noireau Rouffet Ecuffet ‘ Rcouffet

Gineste Cassan Cassan Cassan Costes Gineste Moireau Costes Costes Costes Jardel Noireau Rouffet Jardel Lanxat Lauxat Lanxat Rouffet

Gineste | Cassan Cassan Cassan Cassan Cineste Noireau Chazel Costes Costes Costes Noireau Rouffet | Kouffet Rouffet Rouffet . Rouffet Reuffet

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