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2018
Budget
Supplémentaire 2018 Conseil Municipal - 18 octobre 2018 BUDGET GENERAL
1 SOMMAIRE
BUDGET GENERAL 1
I. Informations générales 4
A - Informations statistiques, fiscales et financières sans objet
B - Modalités de vote du budget 5
II. Présentation générale du budget 6
A1 - Vue d'ensemble - Sections 7
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget -Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III. Vote du budget 12
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles sans objet
BUDGETS ANNEXES 22
a) Eau 23
b) Pompes Funèbres 42
Jointes Sans objet
IV - ANNEXES 60
A - Eléments du bilan 61
62
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 65
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A5 - Etalement des provisions
90
91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)
92
94
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 95
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget
96
97
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
98
99
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
C3.6 - Reprise des résultats de l'exercice N-1
C3.5 - Liste des immobilisations financières
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211- 14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313- 1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211- 36 du CGCT) et leurs établissement public.
2 -_ 7 —=_—————… mm 2 — = —
== == = =
== = =
7 _
= ——— _ = = mens mu = = =
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 17/09/2018 ,BS 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
M. 14
Numéro SIRET : 21680224900013
POSTE COMPTABLE :
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
VILLE DE MULHOUSE (1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (3)
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
3 I Informations générales
4 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires(4).
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice = budget primitif + décisions modificatives (5).
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1(6) :
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
sans objet
5 II Présentation générale
du budget
6 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 3 703 000.00 306 022.56
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 3 396 977.44
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 3 703 000.00 3 703 000.00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 801 825.70 19 922 862.26
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 26 912 014.18 34 866 137.74
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 26 075 160.12
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 54 789 000.00 54 789 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 58 492 000.00 58 492 000.00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
7 II
A2
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 948 179.00 1 633 897.00 1 633 897.00 31 582 076.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 803 627.00 1 000 393.00 1 000 393.00 80 804 020.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 100 000.00 100 000.00 575 300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 978 270.00 478 710.00 478 710.00 25 456 980.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
135 205 376.00 3 213 000.00 3 213 000.00 138 418 376.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 865 060.00 5 865 060.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 617 972.00 490 000.00 490 000.00 1 107 972.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
141 688 408.00 3 703 000.00 3 703 000.00 145 391 408.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 14 448 230.00 14 448 230.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
10 261 362.00 10 261 362.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
24 709 592.00 24 709 592.00
166 398 000.00 3 703 000.00 3 703 000.00 170 101 000.00
+
=
170 101 000.00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
14 530 555.00 19 047.00 19 047.00 14 549 602.00
73 IMPOTS ET TAXES 86 663 319.00 306 428.56 306 428.56 86 969 747.56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 839 712.00 -30 647.00 -30 647.00 54 809 065.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 469 513.00 6 469 513.00
162 758 099.00 294 828.56 294 828.56 163 052 927.56
76 PRODUITS FINANCIERS 706 781.00 706 781.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 120.00 11 194.00 11 194.00 42 314.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
163 496 000.00 306 022.56 306 022.56 163 802 022.56
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 902 000.00 2 902 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
2 902 000.00 2 902 000.00
166 398 000.00 306 022.56 306 022.56 166 704 022.56
+
3 396 977.44
=
170 101 000.00
21 807 592.00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
8 II
A3
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 522 650.00 2 005 849.03 -270 000.00 -270 000.00 2 258 499.03
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 344 000.00 416 544.06 74 570.00 74 570.00 6 835 114.06
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 327 759.00 13 691 142.86 180 369.70 180 369.70 35 199 271.56
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 877 141.00 10 786 721.75 185 286.00 185 286.00 24 849 148.75
Total des opérations d'équipement
42 071 550.00 26 900 257.70 170 225.70 170 225.70 69 142 033.40
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 754 450.00 3 659.00 20 758 109.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
350 000.00 350 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00 2 450 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
23 554 450.00 3 659.00 23 558 109.00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 70 000.00 8 097.48 30 000.00 30 000.00 108 097.48
65 696 000.00 26 912 014.18 200 225.70 200 225.70 92 808 239.88
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 902 000.00 2 902 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 6 363 000.00 1 601 600.00 1 601 600.00 7 964 600.00
9 265 000.00 1 601 600.00 1 601 600.00 10 866 600.00
74 961 000.00 26 912 014.18 1 801 825.70 1 801 825.70 103 674 839.88
+
26 075 160.12
=
129 750 000.00
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 429 549.00 4 866 137.74 1 339 398.00 1 339 398.00 15 635 084.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 22 937 059.00 30 000 000.00 -1 169 172.30 -1 169 172.30 51 767 886.70
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 366 608.00 34 866 137.74 170 225.70 170 225.70 67 402 971.44
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 7 900 000.00 7 900 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 18 121 036.56 18 121 036.56 18 121 036.56
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000.00 2 410 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00 1 139 800.00
11 451 800.00 18 121 036.56 18 121 036.56 29 572 836.56
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 70 000.00 30 000.00 30 000.00 100 000.00
43 888 408.00 34 866 137.74 18 321 262.26 18 321 262.26 97 075 808.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 14 448 230.00 14 448 230.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
10 261 362.00 10 261 362.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 6 363 000.00 1 601 600.00 1 601 600.00 7 964 600.00
31 072 592.00 1 601 600.00 1 601 600.00 32 674 192.00
74 961 000.00 34 866 137.74 19 922 862.26 19 922 862.26 129 750 000.00
+
=
129 750 000.00
21 807 592.00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs
retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
9 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 633 897.00 1 633 897.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 000 393.00 1 000 393.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 100 000.00 100 000.00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 478 710.00 478 710.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 490 000.00 490 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
3 703 000.00 3 703 000.00
+
=
3 703 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 3 659.00 3 659.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 735 849.03 1 735 849.03
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 491 114.06 491 114.06
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 13 871 512.56 1 601 600.00 15 473 112.56
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 10 972 007.75 10 972 007.75
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 38 097.48 38 097.48
481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
27 112 239.88 1 601 600.00 28 713 839.88
+
26 075 160.12
=
54 789 000.00
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
10 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 19 047.00 19 047.00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE
73 IMPOTS ET TAXES 306 428.56 306 428.56
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -30 647.00 -30 647.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 194.00 11 194.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
306 022.56 306 022.56
+
3 396 977.44
=
3 703 000.00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS (SAUF 1068) (sauf 1068)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 205 535.74 1 101 600.00 7 307 135.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (SAUF 16882 ICNE DE L'EXERCICE) (sauf 1688 non budgetaire) 28 830 827.70 28 830 827.70
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 500 000.00 500 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5) 30 000.00 30 000.00
481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
35 066 363.44 1 601 600.00 36 667 963.44
+
+
18 121 036.56
=
54 789 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
11 III Vote du budget
12 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 948 179.00 1 633 897.00 1 633 897.00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 230.00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
4 768 996.00 22 350.00 22 350.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 153 580.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 405 660.00 500 000.00 500 000.00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 359 500.00
60621 COMBUSTIBLES 154 000.00
60622 CARBURANTS 250 500.00
60623 ALIMENTATION 196 710.00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 21 000.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 894 241.00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 61 560.00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 666 490.00
606320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 186 950.00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 162 600.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 129 375.00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 287 360.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 299 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 34 700.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 125 390.00 78 300.00 78 300.00
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 058 097.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 513 150.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 671 897.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 226 025.00
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 828 357.00
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 57 000.00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 427 000.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 10 000.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 15 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 633 500.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 174 550.00
6156 MAINTENANCE 667 080.00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 520 620.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 240 085.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 164 852.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 225 390.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 12 970.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 13 400.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 110.00
6226 HONORAIRES 476 850.00 -60.00 -60.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 284 508.00
6232 FETES ET CEREMONIES 56 600.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 206 908.00
6237 PUBLICATIONS 200.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 367 714.00 1 000 000.00 1 000 000.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 196 585.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 208 266.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 175 232.00
6256 MISSIONS 2 520.00
6257 RECEPTIONS 294 402.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 204 300.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 324 252.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 62 930.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 129 419.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 97 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 250 100.00
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 290 000.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 435 000.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 20 000.00
6288 AUTRES 172 855.00 33 307.00 33 307.00
63512 TAXES FONCIERES 1 518 710.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 14 203.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 25 400.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
1 000.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
13 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 803 627.00 1 000 393.00 1 000 393.00
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 840 000.00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 37 700.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 379 100.00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 29 125 700.00 1 051 193.00 1 051 193.00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE
1 322 600.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 5 787 500.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 627 680.00 -27 800.00 -27 800.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 550 300.00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 66 200.00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 406 100.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 143 100.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 31 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 17 800.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 188 100.00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 380 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 65 000.00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 019 747.00
6488 AUTRES CHARGES 1 816 000.00 -23 000.00 -23 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 475 300.00 100 000.00 100 000.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 240 000.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 235 300.00 100 000.00 100 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 978 270.00 478 710.00 478 710.00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
67 715.00 -350.00 -350.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 779 000.00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 48 000.00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 84 500.00
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 169 000.00
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 15 000.00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 90 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 6 000.00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE
INCENDIE
7 226 900.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT
3 709 290.00 -28 307.00 -28 307.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 626 900.00 -4 240.00 -4 240.00
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A
CARACTERE ADM
78 530.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
9 400.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 45 600.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
11 509 975.00 511 607.00 511 607.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 302 400.00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE -1 940.00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
135 205 376.00 3 213 000.00 3 213 000.00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
14 III
A1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 5 865 060.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 650 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
120 000.00
666 PERTES DE CHANGE 60.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 95 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 617 972.00 490 000.00 490 000.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 459 157.00 -10 000.00 -10 000.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 9 565.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 11 100.00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 135 650.00 500 000.00 500 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
141 688 408.00 3 703 000.00 3 703 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 448 230.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7)(8)(9) 10 261 362.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 71 362.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
9 250 000.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
940 000.00
24 709 592.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
24 709 592.00
166 398 000.00 3 703 000.00 3 703 000.00
+
+
=
3 703 000.00
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de
l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif..
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
15 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 20 000.00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &
PREVOYANCE
235 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 14 530 555.00 19 047.00 19 047.00
7018 AUTRES 49 000.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 360 000.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 1 630 000.00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 625 500.00
704 TRAVAUX 998 000.00
705 ETUDES 10 000.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 157 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 529 200.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 16 300.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
5 497 000.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE
RATTACHEMENT
1 985 740.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 624 200.00 19 047.00 19 047.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 890 005.00
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 84 500.00
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 863 310.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 42 700.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES)
168 100.00
73 IMPOTS ET TAXES 86 663 319.00 306 428.56 306 428.56
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 54 720 000.00 284 428.56 284 428.56
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 200 000.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 919 000.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 335 000.00
73221 FNGIR 733 319.00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
1 272 000.00
7333 TAXES FUNERAIRES 40 000.00
7336 DROITS DE PLACE 1 245 000.00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 035 000.00 22 000.00 22 000.00
7338 AUTRES TAXES 139 000.00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 700 000.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000.00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 900 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 839 712.00 -30 647.00 -30 647.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 595 000.00 -111 137.00 -111 137.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 22 623 000.00 252 139.00 252 139.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 900 000.00 -189 068.00 -189 068.00
744 F.C.T.V.A. 110 000.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 000.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 000.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 2 382 610.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 91 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 828 532.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 000 000.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
117 452.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 803 678.00 17 650.00 17 650.00
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 320 000.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE
133 000.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
162 000.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
411 200.00 -284.00 -284.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
2 405 800.00 53.00 53.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 23 000.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 240.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 469 513.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 122 663.00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 530 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 856 850.00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE -40 000.00
162 758 099.00 294 828.56 294 828.56 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
16 III
A2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 706 781.00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.00
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 18 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 31 120.00 11 194.00 11 194.00
7713 LIBERALITE RECUES 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
551.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN
5 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 25 069.00 11 194.00 11 194.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
163 496 000.00 306 022.56 306 022.56
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 2 902 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 592 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000.00
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
2 160 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
2 902 000.00
166 398 000.00 306 022.56 306 022.56
+
+
3 396 977.44
=
3 703 000.00
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de
l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
17 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 522 650.00 -270 000.00 -270 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 -300 000.00 -300 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 35 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 457 650.00 30 000.00 30 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 6 344 000.00 74 570.00 74 570.00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
59 500.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
4 065 000.00 4 240.00 4 240.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
274 500.00 18 000.00 18 000.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 945 000.00 52 330.00 52 330.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 21 327 759.00 180 369.70 180 369.70
2111 TERRAINS NUS 400 000.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 428 014.00 487 000.00 487 000.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 262 358.00 -292 358.00 -292 358.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 657 064.00 87 500.00 87 500.00
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 338 500.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
2 223 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 6 380 168.00 -327 286.00 -327 286.00
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 136 354.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 11 194.00 11 194.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
80 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 15 000.00 15 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 422 301.00 199 319.70 199 319.70
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 13 877 141.00 185 286.00 185 286.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 360 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 9 852 199.00 -200 000.00 -200 000.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
1 483 000.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 181 942.00 385 286.00 385 286.00
Opérations d'équipement n°...(5)
42 071 550.00 170 225.70 170 225.70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 754 450.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 700 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 31 400.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 350 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 350 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 450 000.00
274 PRETS 2 450 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
23 554 450.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 30 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 40 000.00
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES (6) 30 000.00 30 000.00
70 000.00 30 000.00 30 000.00
65 696 000.00 200 225.70 200 225.70 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
18 III
B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 2 902 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 160 000.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 230 870.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS
135 430.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
163 220.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES EP LOCAUX
1 277 750.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730.00
Charges transférées (9) 742 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 170 000.00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 572 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 6 363 000.00 1 601 600.00 1 601 600.00
204412 SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
56 000.00
2111 TERRAINS NUS 1 001 600.00 1 001 600.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 6 007 000.00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 100 000.00 100 000.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 300 000.00 500 000.00 500 000.00
9 265 000.00 1 601 600.00 1 601 600.00
74 961 000.00 1 801 825.70 1 801 825.70
+
26 912 014.18
+
26 075 160.12
=
54 789 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
19 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 9 429 549.00 1 339 398.00 1 339 398.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
2 610 410.00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 449 633.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 506 930.00 495 398.00 495 398.00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 342 085.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE
RATTACHEMENT
1 531 631.00 30 000.00 30 000.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES
GROUPEMENTS
200 000.00 325 000.00 325 000.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
2 077 920.00 28 000.00 28 000.00
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT
60 940.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
1 650 000.00 461 000.00 461 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 22 937 059.00 -1 169 172.30 -1 169 172.30
1641 EMPRUNTS EN EUROS 22 937 059.00 -1 169 172.30 -1 169 172.30
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 366 608.00 170 225.70 170 225.70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 900 000.00 18 121 036.56 18 121 036.56
10222 F.C.T.V.A. 7 500 000.00
10223 T.L.E. 400 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 18 121 036.56 18 121 036.56
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000.00
274 PRETS 2 410 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00
11 451 800.00 18 121 036.56 18 121 036.56
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE (6) 50 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC (6) 20 000.00
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES (6) 30 000.00 30 000.00
70 000.00 30 000.00 30 000.00
43 888 408.00 18 321 262.26 18 321 262.26 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
20 III
B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 448 230.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8) 10 261 362.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 71 362.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 67 040.00
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 50 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 170.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
100 560.00
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 290.00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL
70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
10 640.00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS
40.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
37 200.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500.00 2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2 939 180.00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
317 150.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
359 830.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
1 107 430.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
106 910.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE PROJET D'INFRASTRUCTURE NATIONALE
1 033 370.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL
120.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
141 060.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 380 650.00
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 292 220.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
66 740.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE
22 300.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 66 830.00 28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
223 110.00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
5 660.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 561 420.00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 403 870.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 391 540.00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 426 800.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00
24 709 592.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 6 363 000.00 1 601 600.00 1 601 600.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
1 001 600.00 1 001 600.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 6 007 000.00 100 000.00 100 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 300 000.00 500 000.00 500 000.00
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 56 000.00
31 072 592.00 1 601 600.00 1 601 600.00
74 961 000.00 19 922 862.26 19 922 862.26
+
34 866 137.74
+
=
54 789 000.00
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
21 BUDGETS ANNEXES
22 Ii A) Eau
23 =. z = mm = DE = = RSS SOEUR RO SR = ES D OS DE MR
= RE SR DE DE = = = = ==
== PER
DER = = — um = mm == = = 2
2 nn = nm = =
2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4…(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU (2)
24 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
sans objet
III – Les provisions sont (3).
V – Le présent budget a été voté avec reprise du résultat de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice = budget primitif + décision modificative (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
25 JL
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 822 000.00 681 658.15
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 1 140 341.85
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 822 000.00 1 822 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 215 149.74 1 978 181.19
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 2 647 450.26 193 167.60
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 691 251.21
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 2 862 600.00 2 862 600.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 4 684 600.00 4 684 600.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le
budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors
du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de
l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
26 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 002 740.00 776 886.77 776 886.77 25 779 626.77
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 080 000.00 5 080 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 700 000.00 13 000.00 13 000.00 5 713 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 000.00 165 000.00 165 000.00 410 000.00
36 027 740.00 954 886.77 954 886.77 36 982 626.77
66 CHARGES FINANCIERES 89 990.00 89 990.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 365 000.00 150 000.00 150 000.00 515 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
36 482 730.00 1 104 886.77 1 104 886.77 37 587 616.77
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 466 730.00 651 513.23 651 513.23 1 118 243.23
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
3 655 740.00 65 600.00 65 600.00 3 721 340.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
4 122 470.00 717 113.23 717 113.23 4 839 583.23
40 605 200.00 1 822 000.00 1 822 000.00 42 427 200.00
+
=
42 427 200.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 959 000.00 959 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
38 413 030.00 482 728.15 482 728.15 38 895 758.15
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 181 530.00 48 930.00 48 930.00 230 460.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 600.00 79 600.00
39 633 160.00 531 658.15 531 658.15 40 164 818.15
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 196 000.00 196 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
39 829 160.00 531 658.15 531 658.15 40 360 818.15
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
776 040.00 150 000.00 150 000.00 926 040.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
776 040.00 150 000.00 150 000.00 926 040.00
40 605 200.00 681 658.15 681 658.15 41 286 858.15
+
1 140 341.85
=
42 427 200.00
3 913 543.23
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
27 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 248 000.00 66 406.85 314 406.85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 349 000.00 860 520.93 2 209 520.93
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 760 000.00 1 531 780.11 5 291 780.11
Total des opérations d'équipement
5 357 000.00 2 458 707.89 7 815 707.89
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 152 960.00 36.51 36.51 152 996.51
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
162 960.00 36.51 36.51 162 996.51
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6) 1 034 000.00 188 742.37 63 113.23 63 113.23 1 285 855.60
6 553 960.00 2 647 450.26 63 149.74 63 149.74 9 264 560.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
776 040.00 150 000.00 150 000.00 926 040.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 2 000.00 2 000.00 2 000.00
776 040.00 152 000.00 152 000.00 928 040.00
7 330 000.00 2 647 450.26 215 149.74 215 149.74 10 192 600.00
+
=
10 192 600.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 184 000.00 70 412.00 254 412.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 255 000.00 -574 000.00 -574 000.00 1 681 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 439 000.00 70 412.00 -574 000.00 -574 000.00 1 935 412.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 763 031.45 1 763 031.45 1 763 031.45
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 530.00 36.51 36.51 19 566.51
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 530.00 1 763 067.96 1 763 067.96 1 782 597.96
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6) 749 000.00 122 755.60 70 000.00 70 000.00 941 755.60
3 207 530.00 193 167.60 1 259 067.96 1 259 067.96 4 659 765.56
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 466 730.00 651 513.23 651 513.23 1 118 243.23
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
3 655 740.00 65 600.00 65 600.00 3 721 340.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 2 000.00 2 000.00 2 000.00
4 122 470.00 719 113.23 719 113.23 4 841 583.23
7 330 000.00 193 167.60 1 978 181.19 1 978 181.19 9 501 348.79
+
691 251.21
=
10 192 600.00
3 913 543.23
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
28 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 776 886.77 776 886.77
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 000.00 13 000.00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 165 000.00 165 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150 000.00 59 100.00 209 100.00
68 DOTATIONS AUX PROVISONS ET DEPRECIATIONS 6 500.00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 651 513.23 651 513.23
1 104 886.77 717 113.23 1 822 000.00
+
=
1 822 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 36.51 36.51
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 66 406.85 66 406.85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 860 520.93 860 520.93
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 531 780.11 2 000.00 1 533 780.11
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 251 855.60 251 855.60
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 150 000.00 150 000.00
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
2 710 600.00 152 000.00 2 862 600.00
+
=
2 862 600.00
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
29 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 482 728.15 482 728.15
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 48 930.00 48 930.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 150 000.00 150 000.00
531 658.15 150 000.00 681 658.15
+
1 140 341.85
=
1 822 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 70 412.00 70 412.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) -573 963.49 -573 963.49
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00 2 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5) 192 755.60 59 100.00 251 855.60
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 6 500.00 6 500.00
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 651 513.23 651 513.23
-310 795.89 719 113.23 408 317.34
+
691 251.21
+
1 763 031.45
=
2 862 600.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
30 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 25 002 740.00 776 886.77 776 886.77
60227 PIECES DE RECHANGE 300 000.00 110 000.00 110 000.00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS
ET TRAVAUX
885 000.00 45 000.00 45 000.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 514 000.00 40 000.00 40 000.00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 45 000.00 55 000.00 55 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 163 000.00 20 786.77 20 786.77
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 000.00
6066 CARBURANTS 85 000.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 850.00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 123 550.00 3 000.00 3 000.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 13 300.00
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 3 000.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 35 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 568 600.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 87 540.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000.00
61558098 ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00
6156 MAINTENANCE 550 000.00 51 300.00 51 300.00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 17 000.00
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 36 500.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 268 000.00
618 DIVERS 188 580.00 2 300.00 2 300.00
6226 HONORAIRES 42 500.00
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 86 000.00 4 000.00 4 000.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 15 000.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 18 500.00
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 000.00
6256 MISSIONS 500.00
6257 RECEPTIONS 5 000.00 500.00 500.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 000.00 6 000.00 6 000.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 73 680.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 9 200.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 600.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 37 100.00
6288 AUTRES 700 000.00
63512 TAXES FONCIERES 149 940.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 800.00
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES
PRELEVEMENTS D'EAU
715 000.00 30 000.00 30 000.00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 18 470 000.00 409 000.00 409 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 080 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 080 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) 5 700 000.00 13 000.00 13 000.00
701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 400 000.00 6 000.00 6 000.00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE 2 300 000.00 7 000.00 7 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 245 000.00 165 000.00 165 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 180 000.00 200 000.00 200 000.00
6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00 10 000.00 10 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 45 000.00 -45 000.00 -45 000.00
36 027 740.00 954 886.77 954 886.77
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 89 990.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 89 990.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 365 000.00 150 000.00 150 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 30 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 120 000.00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 200 000.00 150 000.00 150 000.00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
36 482 730.00 1 104 886.77 1 104 886.77 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
31 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 466 730.00 651 513.23 651 513.23
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
3 655 740.00 65 600.00 65 600.00
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 285 000.00 59 100.00 59 100.00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 1 240.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 211 000.00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT A REPARTIR
158 500.00 6 500.00 6 500.00
4 122 470.00 717 113.23 717 113.23
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
4 122 470.00 717 113.23 717 113.23
40 605 200.00 1 822 000.00 1 822 000.00
+
+
=
1 822 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
32 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5) 959 000.00
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 304 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
38 413 030.00 482 728.15 482 728.15
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 455 000.00 100 000.00 100 000.00
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 3 400 000.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 4 085 000.00 -26 000.00 -26 000.00
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 8 030.00
704 TRAVAUX 90 000.00 -271.85 -271.85
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15 100 000.00 409 000.00 409 000.00
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE
COLLECTE
2 300 000.00
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 900 000.00
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 75 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 181 530.00 48 930.00 48 930.00
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
35 230.00 16 730.00 16 730.00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 146 300.00 32 200.00 32 200.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 600.00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - AUTRES 79 600.00
39 633 160.00 531 658.15 531 658.15
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 196 000.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 20 000.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
150 000.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
39 829 160.00 531 658.15 531 658.15 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
33 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 776 040.00 150 000.00 150 000.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
176 040.00
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 200 000.00 150 000.00 150 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
776 040.00 150 000.00 150 000.00
40 605 200.00 681 658.15 681 658.15
+
+
1 140 341.85
=
1 822 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
34 III
B1
Chapitre/artic
le (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 248 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 225 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 349 000.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 250 000.00
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 20 000.00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 1 000 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 45 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
14 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 15 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 760 000.00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 120 000.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 360 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 280 000.00 Opérations d'équipement n°(5) [...]
5 357 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 152 960.00 36.51 36.51
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 620.00 36.51 36.51
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
162 960.00 36.51 36.51
4581000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016
4581000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017 -6 886.77 -6 886.77
4581000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018 1 034 000.00 70 000.00 70 000.00
1 034 000.00 63 113.23 63 113.23
6 553 960.00 63 149.74 63 149.74 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
35 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 776 040.00 150 000.00 150 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 376 040.00 150 000.00 150 000.00
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910.00
139118 AUTRES 16 440.00
13912 REGIONS 1 210.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00
13918 AUTRES 110 030.00
4818 CHARGES A ETALER 200 000.00 150 000.00 150 000.00 Charges transférées 400 000.00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 400 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 2 000.00 2 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000.00 2 000.00
776 040.00 152 000.00 152 000.00
7 330 000.00 215 149.74 215 149.74
+
2 647 450.26
+
=
2 862 600.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
36 III
B2
Chapitre/artic
le (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 184 000.00
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 14 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 170 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 255 000.00 -574 000.00 -574 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 255 000.00 -574 000.00 -574 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 439 000.00 -574 000.00 -574 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 763 031.45 1 763 031.45
1068 COUVERTURE DU BESOIN DE FINANC 1 763 031.45 1 763 031.45
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 530.00 36.51 36.51
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
19 530.00 1 763 067.96 1 763 067.96
[...](5)
4582000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016
4582000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017
4582000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018 749 000.00 70 000.00 70 000.00
749 000.00 70 000.00 70 000.00
3 207 530.00 1 259 067.96 1 259 067.96 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
37 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 466 730.00 651 513.23 651 513.23
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 3 655 740.00 65 600.00 65 600.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
1 240.00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
114 100.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS NUS
1 700.00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
36 200.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 239 600.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 160 400.00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 900.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 718 400.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 170 300.00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 590.00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE
DISTRIBUTION EAU
505 600.00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 129 800.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 25 700.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 8 000.00
28188 AUTRES 6 800.00
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 285 000.00 59 100.00 59 100.00
4818 CHARGES A ETALER 158 500.00 6 500.00 6 500.00
4 122 470.00 717 113.23 717 113.23
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 2 000.00 2 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 2 000.00 2 000.00
4 122 470.00 719 113.23 719 113.23
7 330 000.00 1 978 181.19 1 978 181.19
+
193 167.60
+
691 251.21
=
2 862 600.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
38 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
309 380.00
133 340.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00
176 040.00
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910.00
139118 AUTRES 16 440.00
13912 REGIONS 1 210.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00
13918 AUTRES 110 030.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 309 380.00 2 647 450.26 2 956 830.26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
39 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
3 836 230.00 658 013.23 658 013.23
3 836 230.00 658 013.23 658 013.23
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
114 100.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS NUS
1 700.00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS BATIS
36 200.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 239 600.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 160 400.00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 900.00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 718 400.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 170 300.00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 31 590.00
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION -
SERVICE DISTRIBUTION EAU
505 600.00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 300.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 129 800.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
25 700.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 8 000.00
28188 AUTRES 6 800.00
4818 CHARGES A ETALER 158 500.00 6 500.00 6 500.00
021 Virement de la section d'exploitation 466 730.00 651 513.23 651 513.23
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 4 494 243.23 193 167.60 691 251.21 1 763 031.45 7 141 693.49
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
4 184 863.23
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
2 956 830.26
7 141 693.49
40 IV
A7
458000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 423 920.14
4581000016 423 920.14
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 423 920.14
RECETTES (b) 423 920.14
4582000016 Financement par d'autres tiers 325 315.76
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 98 604.38
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 423 920.14
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
458000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 606 263.77 188 742.37 -6 886.77 181 855.60
4581000017 606 263.77 188 742.37 -6 886.77 181 855.60
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 606 263.77 188 742.37 -6 886.77 181 855.60
RECETTES (b) 606 263.77 122 755.60 59 100.00 181 855.60
4582000017 Financement par d'autres tiers 491 256.50 122 755.60 122 755.60
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 115 007.27 59 100.00 59 100.00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 606 263.77 122 755.60 59 100.00 181 855.60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
458000018 BRANCHEMENTS COMMUNES 2018
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 70 000.00 70 000.00
4581000018 70 000.00 70 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 70 000.00 70 000.00
RECETTES (b) 70 000.00 70 000.00
4582000018 Financement par d'autres tiers 70 000.00 70 000.00
040 Financement par le service (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 70 000.00 70 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Date de la délibération :
Date de la délibération :
41 B) Pompes Funèbres
42 =. z = mm = DE = = RSS SOEUR RO SR = ES D OS DE MR
= RE SR DE DE = = = = ==
== PER
DER = um — = = RD == = = DE DR ER US DU DE ER DR OO mu
2 nn = nm = =
2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE :
VILLE DE MULHOUSE 21680224900013
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE
M4…(1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET : 04 MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES (2)
43 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans v (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
sans objet
III – Les provisions sont (3).
V – Le présent budget a été voté avec la reprise du résultat de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice = budget primitif + décision modificative (4).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
44 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 596 000.00 -668.64
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'
EXPLOITATION REPORTE (2) 1 596 668.64
= = =
TOTAL DE LA SECTION 1 596 000.00 1 596 000.00
D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -400 495.24 -423 473.55
compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 17 495.24
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 40 473.55
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION -383 000.00 -383 000.00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 213 000.00 1 213 000.00
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
45 II
A2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 417 800.00 400 000.00 400 000.00 817 800.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 445 000.00 600 000.00 600 000.00 1 045 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 473 573.55 473 573.55 474 573.55
863 800.00 1 473 573.55 1 473 573.55 2 337 373.55
66 CHARGES FINANCIERES 18 000.00 20 000.00 20 000.00 38 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
881 800.00 1 493 573.55 1 493 573.55 2 375 373.55
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 71 200.00 102 426.45 102 426.45 173 626.45
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
215 000.00 215 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
286 200.00 102 426.45 102 426.45 388 626.45
1 168 000.00 1 596 000.00 1 596 000.00 2 764 000.00
+
=
2 764 000.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
1 164 750.00 -668.64 -668.64 1 164 081.36
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 164 750.00 -668.64 -668.64 1 164 081.36
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
1 167 750.00 -668.64 -668.64 1 167 081.36
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
250.00 250.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
250.00 250.00
1 168 000.00 -668.64 -668.64 1 167 331.36
+
1 596 668.64
=
2 764 000.00
388 376.45
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
RECETTES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
46 II
A3
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82.13 82.13
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 271 850.00 17 413.11 289 263.11
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000.00 -400 495.24 -400 495.24 99 504.76
Total des opérations d'équipement
771 850.00 17 495.24 -400 495.24 -400 495.24 388 850.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000.00 40 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000.00 40 000.00
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
811 850.00 17 495.24 -400 495.24 -400 495.24 428 850.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
250.00 250.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 900.00 10 900.00
11 150.00 11 150.00
823 000.00 17 495.24 -400 495.24 -400 495.24 440 000.00
+
=
440 000.00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-
1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV=I+II+III
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 525 900.00 -525 900.00 -525 900.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
525 900.00 -525 900.00 -525 900.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
525 900.00 -525 900.00 -525 900.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4) 71 200.00 102 426.45 102 426.45 173 626.45
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
215 000.00 215 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 10 900.00 10 900.00
297 100.00 102 426.45 102 426.45 399 526.45
823 000.00 -423 473.55 -423 473.55 399 526.45
+
40 473.55
=
440 000.00
388 376.45
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
47 II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 400 000.00 400 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 600 000.00 600 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 473 573.55 473 573.55
66 CHARGES FINANCIERES 20 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 102 426.45 102 426.45
1 493 573.55 102 426.45 1 596 000.00
+
=
1 596 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 82.13 82.13
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 17 413.11 17 413.11
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) -400 495.24 -400 495.24
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
-383 000.00 -383 000.00
+
=
-383 000.00
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
48 II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES -668.64 -668.64
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
-668.64 -668.64
+
1 596 668.64
=
1 596 000.00
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) -525 900.00 -525 900.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 102 426.45 102 426.45
-525 900.00 102 426.45 -423 473.55
+
40 473.55
+
=
-383 000.00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
49 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 417 800.00 400 000.00 400 000.00
604 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 11 100.00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 98 000.00 400 000.00 400 000.00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 3 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00
6066 CARBURANTS 3 500.00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 14 600.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 400.00
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 15 000.00
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 1 000.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 35 000.00
6156 MAINTENANCE 80 500.00
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 4 200.00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 4 500.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 200.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 200.00
6257 RECEPTIONS 2 100.00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600.00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 29 000.00
6288 AUTRES 100 000.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
400.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 445 000.00 600 000.00 600 000.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 439 000.00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 600 000.00 600 000.00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 473 573.55 473 573.55
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 473 573.55 473 573.55
863 800.00 1 473 573.55 1 473 573.55
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 18 000.00 20 000.00 20 000.00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 18 000.00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 20 000.00 20 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
881 800.00 1 493 573.55 1 493 573.55 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
50 III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 71 200.00 102 426.45 102 426.45
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12)
215 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
215 000.00
286 200.00 102 426.45 102 426.45
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
286 200.00 102 426.45 102 426.45
1 168 000.00 1 596 000.00 1 596 000.00
+
+
=
1 596 000.00
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
RESTES A REALISER N-1 (13)
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
51 III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 164 750.00 -668.64 -668.64
704 TRAVAUX 15 000.00
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 004 050.00 -668.64 -668.64
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES 140 000.00
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 2 700.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 164 750.00 -668.64 -668.64
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 3 000.00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
1 167 750.00 -668.64 -668.64 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
52 TT]
III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 250.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
250.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
250.00
1 168 000.00 -668.64 -668.64
+
+
1 596 668.64
=
1 596 000.00
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
53 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 271 850.00
2131 BATIMENTS
2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
120 850.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 150 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
1 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 500 000.00 -400 495.24 -400 495.24
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 500 000.00 -400 495.24 -400 495.24 Opérations d'équipement n°(5) [...]
771 850.00 -400 495.24 -400 495.24
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000.00
[...](6)
811 850.00 -400 495.24 -400 495.24 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
54 III
B1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 250.00
Reprises sur autofinancement antérieur 250.00
13918 AUTRES 250.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 10 900.00
2131 BATIMENTS 10 900.00
11 150.00
823 000.00 -400 495.24 -400 495.24
+
17 495.24
+
=
-383 000.00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
55 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 525 900.00 -525 900.00 -525 900.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 525 900.00 -525 900.00 -525 900.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
525 900.00 -525 900.00 -525 900.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
[...](5)
525 900.00 -525 900.00 -525 900.00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
56 III
B2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 71 200.00 102 426.45 102 426.45
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 215 000.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 300.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 3 100.00
28131 BATIMENTS 137 800.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
9 700.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 48 680.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 200.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 700.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 020.00
28188 AUTRES 1 500.00
286 200.00 102 426.45 102 426.45
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 10 900.00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 900.00
297 100.00 102 426.45 102 426.45
823 000.00 -423 473.55 -423 473.55
+
+
40 473.55
=
-383 000.00
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
RESTES A REALISER N-1 (9)
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
57 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
40 250.00
40 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000.00
250.00
13918 AUTRES 250.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 40 250.00 17 495.24 57 745.24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
58 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
286 200.00 102 426.45 102 426.45
286 200.00 102 426.45 102 426.45
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 300.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 3 100.00
28131 BATIMENTS 137 800.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
9 700.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 48 680.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 200.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
700.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 3 020.00
28188 AUTRES 1 500.00
021 Virement de la section d'exploitation 71 200.00 102 426.45 102 426.45
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde d'exécution
R001(4)
Affectation
R106(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 388 626.45 40 473.55 429 100.00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
371 354.76
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
57 745.24
429 100.00
59 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
60 in A) Eléments du bilan
61 IV
A1
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX
DES
ADMINISTRATI
ONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMEN
T - FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMEN
T ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEME
NT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
20 735 350.00 6 492 884.70 450 000.00 7 273 442.00 5 627 742.00 773 164.00 482 500.00 8 650.00 1 833 500.00 22 211 993.00 7 000.00 65 896 225.70
5 692 644.70 450 000.00 7 273 442.00 5 383 242.00 682 564.00 101 500.00 4 650.00 53 500.00 16 174 663.00 7 000.00 35 823 205.70
270 240.00 244 500.00 73 500.00 81 000.00 4 000.00 1 750 000.00 3 995 330.00 6 418 570.00
20 735 350.00 500 000.00 17 100.00 300 000.00 2 002 000.00 23 554 450.00
10 866 600.00 10 866 600.00
31 601 950.00 6 492 884.70 450 000.00 7 273 442.00 5 627 742.00 773 164.00 482 500.00 8 650.00 1 833 500.00 22 211 993.00 7 000.00 76 762 825.70
26 075 160.12 2 987 916.11 94 223.18 6 349 660.17 1 952 715.37 1 057 935.20 240 588.98 25 790.00 4 540.00 14 068 845.17 129 800.00 52 987 174.30
57 677 110.12 9 480 800.81 544 223.18 13 623 102.17 7 580 457.37 1 831 099.20 723 088.98 34 440.00 1 838 040.00 36 280 838.17 136 800.00 129 750 000.00
82 594 115.26 149 380.00 3 841 061.00 1 619 446.00 457 485.00 300 000.00 50 000.00 5 842 375.00 30 000.00 94 883 862.26
30 000 000.00 988 840.02 1 073 444.76 284 246.88 2 519 606.08 34 866 137.74
112 594 115.26 149 380.00 4 829 901.02 2 692 890.76 741 731.88 300 000.00 50 000.00 8 361 981.08 30 000.00 129 750 000.00
31 186 192.00 44 544 800.00 14 102 885.00 11 750 630.00 24 315 474.00 11 213 165.00 4 532 575.00 745 805.00 2 710 704.00 22 970 975.00 2 027 795.00 170 101 000.00
31 186 192.00 44 544 800.00 14 102 885.00 11 750 630.00 24 315 474.00 11 213 165.00 4 532 575.00 745 805.00 2 710 704.00 22 970 975.00 2 027 795.00 170 101 000.00
133 390 782.56 11 947 331.00 141 210.00 1 658 900.00 3 256 861.00 426 900.00 717 214.00 348 430.00 3 884 609.00 7 907 785.00 3 024 000.00 166 704 022.56
3 396 977.44 3 396 977.44
136 787 760.00 11 947 331.00 141 210.00 1 658 900.00 3 256 861.00 426 900.00 717 214.00 348 430.00 3 884 609.00 7 907 785.00 3 024 000.00 170 101 000.00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les (2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
INVESTISSEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES RECETTES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
62 IV
A1
Art.(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMEN
T ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQU
E
TOTAL
57 677 110.12 9 480 800.81 544 223.18 13 623 102.17 7 580 457.37 1 831 099.20 723 088.98 34 440.00 1 838 040.00 36 280 838.17 136 800.00 129 750 000.00
46 810 510.12 9 480 800.81 544 223.18 13 623 102.17 7 580 457.37 1 831 099.20 723 088.98 34 440.00 1 838 040.00 36 280 838.17 136 800.00 118 883 400.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 26 075 160.12 26 075 160.12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 735 350.00 17 100.00 5 659.00 20 758 109.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 268 407.41 60 000.00 513.41 25 790.00 903 788.21 2 258 499.03
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 285 195.00 86 742.81 269 500.00 91 940.00 121 000.00 8 650.00 1 754 540.00 4 217 546.25 6 835 114.06
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 756 453.62 8 585.80 4 292 319.11 2 532 798.64 1 169 918.45 295 043.35 53 500.00 19 953 852.59 136 800.00 35 199 271.56
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 640 744.78 535 637.38 9 184 040.25 4 778 158.73 551 627.34 7 045.63 9 151 894.64 24 849 148.75
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 350 000.00 350 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 300 000.00 2 000 000.00 2 450 000.00
30 000.00 30 000.00 48 097.48 108 097.48
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 30 000.00 30 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 48 097.48 48 097.48
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES 30 000.00 30 000.00
10 866 600.00 10 866 600.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 902 000.00 2 902 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 964 600.00 7 964 600.00
112 594 115.26 149 380.00 4 829 901.02 2 692 890.76 741 731.88 300 000.00 50 000.00 8 361 981.08 30 000.00 129 750 000.00
79 919 923.26 149 380.00 4 829 901.02 2 692 890.76 741 731.88 300 000.00 50 000.00 8 361 981.08 30 000.00 97 075 808.00
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00 1 139 800.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 021 036.56 26 021 036.56
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 111 000.00 9 380.00 4 829 901.02 2 692 890.76 741 731.88 5 220 181.08 30 000.00 15 635 084.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 51 767 886.70 2 000.00 51 769 886.70
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 110 000.00 300 000.00 2 000 000.00 2 410 000.00
20 000.00 30 000.00 50 000.00 100 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000.00 50 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 20 000.00
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES 30 000.00 30 000.00
32 674 192.00 32 674 192.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 448 230.00 14 448 230.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 362.00 10 261 362.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 964 600.00 7 964 600.00
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
63 IV
A1
Art.(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIO
NS SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMEN
T ET
SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEM
ENT
9 ACTION
ECONOMIQU
E
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
31 186 192.00 44 544 800.00 14 102 885.00 11 750 630.00 24 315 474.00 11 213 165.00 4 532 575.00 745 805.00 2 710 704.00 22 970 975.00 2 027 795.00 170 101 000.00
6 476 600.00 44 544 800.00 14 102 885.00 11 750 630.00 24 315 474.00 11 213 165.00 4 532 575.00 745 805.00 2 710 704.00 22 970 975.00 2 027 795.00 145 391 408.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 571 846.00 523 790.00 4 524 070.00 2 192 636.00 2 433 290.00 337 560.00 52 600.00 2 707 404.00 6 732 285.00 1 506 595.00 31 582 076.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 235 093.00 6 332 900.00 7 159 100.00 14 008 527.00 3 439 800.00 3 289 400.00 217 000.00 15 751 200.00 371 000.00 80 804 020.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 300.00 575 300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 112 911.00 7 246 195.00 67 400.00 8 107 186.00 5 340 075.00 556 658.00 388 005.00 3 300.00 485 050.00 150 200.00 25 456 980.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 865 000.00 60.00 5 865 060.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 611 600.00 49 650.00 7 125.00 348 957.00 88 200.00 2 440.00 1 107 972.00
24 709 592.00 24 709 592.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 448 230.00 14 448 230.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 362.00 10 261 362.00
136 787 760.00 11 947 331.00 141 210.00 1 658 900.00 3 256 861.00 426 900.00 717 214.00 348 430.00 3 884 609.00 7 907 785.00 3 024 000.00 170 101 000.00
134 625 760.00 11 797 331.00 141 210.00 1 658 900.00 3 256 861.00 426 900.00 717 214.00 348 430.00 3 884 609.00 7 317 785.00 3 024 000.00 167 199 000.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 396 977.44 3 396 977.44
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 344 805.00 7 100.00 67 000.00 1 103 397.00 159 000.00 14 500.00 625 500.00 3 176 300.00 52 000.00 14 549 602.00
73 IMPOTS ET TAXES 82 063 747.56 181 000.00 67 000.00 2 990 000.00 1 668 000.00 86 969 747.56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48 452 703.00 247 372.00 10 110.00 1 588 900.00 1 598 850.00 53 000.00 702 214.00 305 000.00 600 916.00 1 250 000.00 54 809 065.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 756 460.00 57 000.00 3 000.00 539 614.00 214 900.00 43 430.00 3 259 109.00 542 000.00 54 000.00 6 469 513.00
76 PRODUITS FINANCIERS 706 781.00 706 781.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 551.00 12 694.00 15 000.00 500.00 8 569.00 42 314.00
2 162 000.00 150 000.00 590 000.00 2 902 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 162 000.00 150 000.00 590 000.00 2 902 000.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article
ou article spécialisé).
FONCTIONNEMENT
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
64 IV
A1.1
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
31 186 192.00 44 244 900.00 299 900.00 75 730 992.00
31 186 192.00 44 244 900.00 299 900.00 75 730 992.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 521 846.00 50 000.00 10 571 846.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 102 193.00 132 900.00 30 235 093.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 300.00 575 300.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 448 230.00 14 448 230.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 362.00 10 261 362.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 995 911.00 117 000.00 3 112 911.00
66 CHARGES FINANCIERES 5 865 000.00 5 865 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 611 600.00 49 650.00 661 250.00
136 787 760.00 11 904 331.00 43 000.00 148 735 091.00
136 787 760.00 11 904 331.00 43 000.00 148 735 091.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 255 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 162 000.00 150 000.00 2 312 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 344 805.00 9 344 805.00
73 IMPOTS ET TAXES 82 063 747.56 181 000.00 82 244 747.56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48 452 703.00 204 372.00 43 000.00 48 700 075.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 756 460.00 1 756 460.00
76 PRODUITS FINANCIERS 706 781.00 706 781.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 551.00 12 694.00 18 245.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 396 977.44 3 396 977.44
105 601 568.00 -32 340 569.00 -256 900.00 73 004 099.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
65 IV
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATION
, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
37 423 140.00 1 121 500.00 35 400.00 1 050 600.00 1 906 800.00 1 133 760.00 1 573 700.00 299 900.00
37 423 140.00 1 121 500.00 35 400.00 1 050 600.00 1 906 800.00 1 133 760.00 1 573 700.00 299 900.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 621 846.00 16 000.00 35 000.00 839 300.00 892 300.00 117 400.00 50 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 419 693.00 400.00 211 300.00 1 014 500.00 1 456 300.00 132 900.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 575 300.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 756 651.00 1 105 500.00 1 133 760.00 117 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 49 650.00
11 454 041.00 50.00 40 240.00 2 000.00 8 000.00 400 000.00 43 000.00
11 454 041.00 50.00 40 240.00 2 000.00 8 000.00 400 000.00 43 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 150 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 979 755.00 50.00 5 000.00 360 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 139 000.00 2 000.00 40 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 164 132.00 40 240.00 43 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 753 460.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 12 694.00
-25 969 099.00 -1 121 450.00 4 840.00 -1 048 600.00 -1 898 800.00 -1 133 760.00 -1 173 700.00 -256 900.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et
les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
A1.1
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
66 IV
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
14 000 535.00 102 350.00 14 102 885.00
14 000 535.00 102 350.00 14 102 885.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 421 640.00 102 150.00 523 790.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 332 900.00 6 332 900.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 245 995.00 200.00 7 246 195.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
141 110.00 100.00 141 210.00
141 110.00 100.00 141 210.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 000.00 100.00 7 100.00
73 IMPOTS ET TAXES 67 000.00 67 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 110.00 10 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 000.00 57 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-13 859 425.00 -102 250.00 -13 961 675.00
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
700 500.00 6 070 850.00 7 229 185.00
700 500.00 6 070 850.00 7 229 185.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 290.00 341 350.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 603 400.00 5 729 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 810.00 7 229 185.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
17 000.00 124 110.00
17 000.00 124 110.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 67 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 57 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-683 500.00 -5 946 740.00 -7 229 185.00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
A1.1
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
67 IV
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
7 669 580.00 2 387 250.00 1 179 400.00 514 400.00 11 750 630.00
7 669 580.00 2 387 250.00 1 179 400.00 514 400.00 11 750 630.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 526 880.00 2 354 850.00 137 940.00 504 400.00 4 524 070.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 137 700.00 1 021 400.00 7 159 100.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 32 400.00 20 000.00 10 000.00 67 400.00
66 CHARGES FINANCIERES 60.00 60.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 224 000.00 329 400.00 78 000.00 27 500.00 1 658 900.00
1 224 000.00 329 400.00 78 000.00 27 500.00 1 658 900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 67 000.00 67 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 224 000.00 259 400.00 78 000.00 27 500.00 1 588 900.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 445 580.00 -2 057 850.00 -1 101 400.00 -486 900.00 -10 091 730.00
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMEN
T ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
143 000.00 430 000.00 1 814 250.00 55 000.00 399 400.00 60 000.00
143 000.00 430 000.00 1 814 250.00 55 000.00 399 400.00 60 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 135 000.00 407 000.00 1 812 850.00 55 000.00 399 400.00 50 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 000.00 23 000.00 1 400.00 10 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
324 400.00 5 000.00 27 500.00
324 400.00 5 000.00 27 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 65 000.00 2 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 259 400.00 27 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-143 000.00 -105 600.00 -1 809 250.00 -27 500.00 -399 400.00 -60 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
A1.1
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
68 IV
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
2 111 053.00 16 251 074.00 5 422 547.00 530 800.00 24 315 474.00
2 111 053.00 16 251 074.00 5 422 547.00 530 800.00 24 315 474.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 460 291.00 843 455.00 763 890.00 125 000.00 2 192 636.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 639 347.00 8 490 880.00 4 635 500.00 242 800.00 14 008 527.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 004 290.00 6 916 739.00 23 157.00 163 000.00 8 107 186.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 125.00 7 125.00
337 764.00 2 797 000.00 122 097.00 3 256 861.00
337 764.00 2 797 000.00 122 097.00 3 256 861.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 040 800.00 62 597.00 1 103 397.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 161 650.00 1 393 200.00 44 000.00 1 598 850.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 176 114.00 363 000.00 500.00 539 614.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 15 000.00
-1 773 289.00 -13 454 074.00 -5 300 450.00 -530 800.00 -21 058 613.00
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
8 359 852.00 1 913 625.00 5 977 597.00 4 088 997.00 1 282 350.00 51 200.00
8 359 852.00 1 913 625.00 5 977 597.00 4 088 997.00 1 282 350.00 51 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 597 205.00 45 500.00 200 750.00 469 600.00 255 990.00 38 300.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 741 080.00 200.00 749 600.00 3 596 700.00 1 025 900.00 12 900.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 567.00 1 867 925.00 5 027 247.00 22 697.00 460.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 915 200.00 555 500.00 326 300.00 82 047.00 40 000.00 50.00
1 915 200.00 555 500.00 326 300.00 82 047.00 40 000.00 50.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 500 000.00 527 500.00 13 300.00 44 047.00 18 500.00 50.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 365 200.00 28 000.00 23 000.00 21 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 000.00 313 000.00 500.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-6 444 652.00 -1 358 125.00 -5 651 297.00 -4 006 950.00 -1 242 350.00 -51 150.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les
recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001
et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
A1.1
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
69 IV
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 535 748.00 3 073 447.00 5 603 970.00 11 213 165.00
2 535 748.00 3 073 447.00 5 603 970.00 11 213 165.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 515 483.00 691 347.00 1 226 460.00 2 433 290.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 180 100.00 1 259 700.00 3 439 800.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 020 265.00 202 000.00 3 117 810.00 5 340 075.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
109 000.00 124 000.00 193 900.00 426 900.00
109 000.00 124 000.00 193 900.00 426 900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 19 000.00 140 000.00 159 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 000.00 53 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 000.00 124 000.00 900.00 214 900.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-2 426 748.00 -2 949 447.00 -5 410 070.00 -10 786 265.00
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
681 557.00 151 790.00 2 240 100.00 5 603 970.00
681 557.00 151 790.00 2 240 100.00 5 603 970.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 479 557.00 151 790.00 60 000.00 1 226 460.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 180 100.00 1 259 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 202 000.00 3 117 810.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
124 000.00 193 900.00
124 000.00 193 900.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 140 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 53 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 124 000.00 900.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-557 557.00 -151 790.00 -2 240 100.00 -5 410 070.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
A1.1
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
70 IV
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
1 326 360.00 3 206 215.00 4 532 575.00
1 326 360.00 3 206 215.00 4 532 575.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 177 760.00 159 800.00 337 560.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 114 000.00 2 175 400.00 3 289 400.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 600.00 522 058.00 556 658.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 348 957.00 348 957.00
146 762.00 570 452.00 717 214.00
146 762.00 570 452.00 717 214.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 500.00 5 000.00 14 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 137 262.00 564 952.00 702 214.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00 500.00
-1 179 598.00 -2 635 763.00 -3 815 361.00
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 326 360.00 2 705 036.00 24 965.00 372 913.00 103 301.00
1 326 360.00 2 705 036.00 24 965.00 372 913.00 103 301.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 177 760.00 127 279.00 32 521.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 114 000.00 2 175 400.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 600.00 53 400.00 24 965.00 372 913.00 70 780.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 348 957.00
146 762.00 566 452.00 4 000.00
146 762.00 566 452.00 4 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 500.00 5 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 137 262.00 560 952.00 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 179 598.00 -2 138 584.00 -24 965.00 -372 913.00 -99 301.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et
les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
71 IV
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
217 000.00 431 475.00 97 330.00 745 805.00
217 000.00 431 475.00 97 330.00 745 805.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 600.00 10 000.00 52 600.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 217 000.00 217 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 675.00 87 330.00 388 005.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 88 200.00 88 200.00
25 000.00 43 430.00 280 000.00 348 430.00
25 000.00 43 430.00 280 000.00 348 430.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 000.00 280 000.00 305 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 430.00 43 430.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-217 000.00 -406 475.00 -53 900.00 280 000.00 -397 375.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
72 IV
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
1 200.00 2 703 304.00 6 200.00 2 710 704.00
1 200.00 2 703 304.00 6 200.00 2 710 704.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 200.00 2 703 304.00 2 900.00 2 707 404.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 300.00 3 300.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 884 609.00 3 884 609.00
3 884 609.00 3 884 609.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 625 500.00 625 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 259 109.00 3 259 109.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 200.00 1 181 305.00 -6 200.00 1 173 905.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS).
Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi
que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
A1.1
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
73 IV
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
8 211 550.00 14 753 425.00 6 000.00 22 970 975.00
8 211 550.00 14 753 425.00 6 000.00 22 970 975.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 234 950.00 4 491 335.00 6 000.00 6 732 285.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 976 600.00 9 774 600.00 15 751 200.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 485 050.00 485 050.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 440.00 2 440.00
128 600.00 7 779 185.00 7 907 785.00
128 600.00 7 779 185.00 7 907 785.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 590 000.00 590 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 128 600.00 3 047 700.00 3 176 300.00
73 IMPOTS ET TAXES 2 990 000.00 2 990 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 600 916.00 600 916.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 542 000.00 542 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 569.00 8 569.00
-8 082 950.00 -6 974 240.00 -6 000.00 -15 063 190.00
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
4 935 100.00 15 000.00 2 779 450.00 482 000.00
4 935 100.00 15 000.00 2 779 450.00 482 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 000.00 1 737 950.00 482 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 935 100.00 1 041 500.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
15 000.00 113 600.00
15 000.00 113 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 000.00 113 600.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-4 935 100.00 -2 665 850.00 -482 000.00
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
74 IV
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEME
NT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEME
NT DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATI
ON DU MILIEU
NATUREL
1 339 260.00 396 300.00 2 717 545.00 8 703 082.00 1 597 238.00 5 000.00 1 000.00
1 339 260.00 396 300.00 2 717 545.00 8 703 082.00 1 597 238.00 5 000.00 1 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 49 210.00 396 300.00 679 345.00 2 368 942.00 997 538.00 5 000.00 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 275 800.00 2 032 400.00 6 331 700.00 134 700.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 250.00 5 800.00 465 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 440.00
5 869 000.00 1 410 500.00 499 685.00
5 869 000.00 1 410 500.00 499 685.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 400 000.00 190 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 823 000.00 1 220 500.00 4 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 2 990 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 126 000.00 474 916.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 530 000.00 12 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 569.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 339 260.00 -396 300.00 3 151 455.00 -7 292 582.00 -1 097 553.00 -5 000.00 -1 000.00
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et
les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
75 IV
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQU
ES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
16 500.00 1 543 795.00 462 500.00 5 000.00 2 027 795.00
16 500.00 1 543 795.00 462 500.00 5 000.00 2 027 795.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 500.00 1 104 095.00 401 000.00 1 506 595.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 371 000.00 371 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 000.00 68 700.00 61 500.00 5 000.00 150 200.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 000 000.00 1 337 000.00 687 000.00 3 024 000.00
1 000 000.00 1 337 000.00 687 000.00 3 024 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 40 000.00 12 000.00 52 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 243 000.00 425 000.00 1 668 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 000 000.00 250 000.00 1 250 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 54 000.00 54 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
983 500.00 -206 795.00 224 500.00 -5 000.00 996 205.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre
les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
76 IV
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
57 677 110.12 9 480 800.81 67 157 910.93
57 677 110.12 6 462 884.70 64 139 994.82
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 902 000.00 2 902 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 964 600.00 7 964 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 735 350.00 20 735 350.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 615 000.00 615 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 270 240.00 270 240.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 817 644.70 4 817 644.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 260 000.00 260 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 350 000.00 350 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 26 075 160.12 26 075 160.12
30 000.00 30 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES 30 000.00 30 000.00
2 987 916.11 2 987 916.11
112 594 115.26 149 380.00 112 743 495.26
82 574 115.26 119 380.00 82 693 495.26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 448 230.00 14 448 230.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 261 362.00 10 261 362.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 964 600.00 7 964 600.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 021 036.56 26 021 036.56
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 111 000.00 9 380.00 2 120 380.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 767 886.70 21 767 886.70
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 110 000.00 110 000.00
20 000.00 30 000.00 50 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 20 000.00
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES 30 000.00 30 000.00
30 000 000.00 30 000 000.00
54 917 005.14 -9 331 420.81 45 585 584.33
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
A1.2
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
77 IV
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICA
TION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMON
IES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALIS
EE
9 141 575.79 3 569.52 285 195.00 50 460.50
6 192 644.70 270 240.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 615 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 270 240.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 817 644.70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 260 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 350 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00
30 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES 30 000.00
2 948 931.09 3 569.52 14 955.00 20 460.50
116 180.00 3 200.00 30 000.00
116 180.00 3 200.00 30 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 180.00 3 200.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 110 000.00
30 000.00
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES 30 000.00
-9 025 395.79 -3 569.52 -281 995.00 -20 460.50
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les
dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
78 IV
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
544 223.18 544 223.18
450 000.00 450 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 450 000.00 450 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
94 223.18 94 223.18
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-544 223.18 -544 223.18
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
535 637.38 8 585.80
450 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 450 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
85 637.38 8 585.80
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-535 637.38 -8 585.80
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
A1.2
(1) Libellé
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
79 IV
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEM
ENT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
3 353 316.43 10 182 341.13 86 742.81 701.80 13 623 102.17
2 145 000.00 5 128 442.00 7 273 442.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 815 000.00 1 196 500.00 3 011 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 330 000.00 3 931 942.00 4 261 942.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
1 208 316.43 5 053 899.13 86 742.81 701.80 6 349 660.17
4 829 901.02 4 829 901.02
3 841 061.00 3 841 061.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 841 061.00 3 841 061.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
988 840.02 988 840.02
-3 353 316.43 -5 352 440.11 -86 742.81 -701.80 -8 793 201.15
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
80 IV
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMEN
T ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
7 424 835.88 1 584 225.99 1 173 279.26
3 931 942.00 250 000.00 946 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 250 000.00 946 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 931 942.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
3 492 893.88 1 334 225.99 226 779.26
3 375 425.50 1 454 475.52
2 388 490.00 1 452 571.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 388 490.00 1 452 571.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
986 935.50 1 904.52
-4 049 410.38 -129 750.47 -1 173 279.26
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
81 IV
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINE
S
33 ACTION
CULTURELLE Total
199 582.00 5 046 070.75 2 225 970.62 108 834.00 7 580 457.37
179 500.00 4 319 500.00 1 028 742.00 100 000.00 5 627 742.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 119 500.00 25 000.00 100 000.00 244 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 179 500.00 22 000.00 636 000.00 837 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 178 000.00 367 742.00 4 545 742.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
20 082.00 726 570.75 1 197 228.62 8 834.00 1 952 715.37
1 508 180.16 526 294.29 658 416.31 2 692 890.76
1 120 402.00 53 220.00 445 824.00 1 619 446.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 120 402.00 53 220.00 445 824.00 1 619 446.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
387 778.16 473 074.29 212 592.31 1 073 444.76
1 308 598.16 -4 519 776.46 -1 567 554.31 -108 834.00 -4 887 566.61
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
4 848 977.53 59 500.00 137 593.22 54 589.27 44 854.06 2 126 527.29
4 200 000.00 59 500.00 60 000.00 1 028 742.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 500.00 60 000.00 25 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 000.00 636 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 178 000.00 367 742.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
648 977.53 77 593.22 54 589.27 44 854.06 1 097 785.29
526 294.29 658 416.31
53 220.00 445 824.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 53 220.00 445 824.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
473 074.29 212 592.31
-4 322 683.24 -59 500.00 -137 593.22 -54 589.27 -44 854.06 -1 468 110.98
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses.
Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
82 IV
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
300 531.18 1 454 128.99 76 439.03 1 831 099.20
233 000.00 494 564.00 45 600.00 773 164.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 100.00 17 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 45 000.00 28 500.00 73 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 188 000.00 94 564.00 282 564.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000.00 400 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
67 531.18 959 564.99 30 839.03 1 057 935.20
741 731.88 741 731.88
457 485.00 457 485.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 457 485.00 457 485.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
284 246.88 284 246.88
-300 531.18 -712 397.11 -76 439.03 -1 089 367.32
411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
515 517.80 82 955.00 855 656.19 30 756.77 45 682.26
63 564.00 431 000.00 45 600.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 28 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 564.00 31 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
451 953.80 82 955.00 424 656.19 30 756.77 82.26
457 485.00 284 246.88
457 485.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 457 485.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
284 246.88
-58 032.80 -82 955.00 -571 409.31 -30 756.77 -45 682.26
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
83 IV
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
203 311.63 519 777.35 723 088.98
99 500.00 383 000.00 482 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 81 000.00 81 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 500.00 2 000.00 101 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
103 811.63 136 777.35 240 588.98
300 000.00 300 000.00
300 000.00 300 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-203 311.63 -219 777.35 -423 088.98
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR
DE
L'ENFANCE
ET DE
L'ADOLESCE
NCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
203 311.63 398 777.35 8 000.00 113 000.00
99 500.00 302 000.00 8 000.00 73 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 8 000.00 73 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 500.00 2 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
103 811.63 96 777.35 40 000.00
300 000.00
300 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-203 311.63 -98 777.35 -8 000.00 -113 000.00
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les
dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne
01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
84 IV
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
34 440.00 34 440.00
8 650.00 8 650.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 650.00 4 650.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 000.00 4 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
25 790.00 25 790.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-34 440.00 -34 440.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DEPENSES (2)
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
85 IV
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
30 000.00 53 500.00 1 754 540.00 1 838 040.00
53 500.00 1 750 000.00 1 803 500.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 750 000.00 1 750 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 500.00 53 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
30 000.00 30 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 30 000.00 30 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
4 540.00 4 540.00
50 000.00 50 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
50 000.00 50 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000.00 50 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
20 000.00 -53 500.00 -1 754 540.00 -1 788 040.00
RECETTES (2)
A1.2
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
86 IV
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNE
MENT
Total
2 544 850.58 33 608 313.19 127 674.40 36 280 838.17
1 385 286.00 20 734 377.00 52 330.00 22 171 993.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -367 000.00 -367 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 3 943 000.00 52 330.00 3 995 330.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000 000.00 11 396 920.00 12 396 920.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 385 286.00 3 759 457.00 4 144 743.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
40 000.00 40 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00 40 000.00
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
1 159 564.58 12 833 936.19 75 344.40 14 068 845.17
8 361 981.08 8 361 981.08
5 842 375.00 5 842 375.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00 1 139 800.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 700 575.00 2 700 575.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
2 519 606.08 2 519 606.08
-2 544 850.58 -25 246 332.11 -127 674.40 -27 918 857.09
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
2 004 850.58 540 000.00
1 000 000.00 385 286.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 385 286.00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
1 004 850.58 154 714.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-2 004 850.58 -540 000.00
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
A1.2
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
87 IV
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEME
NT DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
3 682 104.42 1 307 406.03 11 858 191.02 2 970 374.99 13 790 236.73 127 674.40
2 607 014.00 405 000.00 4 918 075.52 1 353 670.00 11 450 617.48 52 330.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -67 000.00 -300 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 15 000.00 3 928 000.00 52 330.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 674 014.00 325 000.00 3 376 016.00 1 338 670.00 3 683 220.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000.00 1 840 059.52 1 839 397.48
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
40 000.00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000.00
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
1 075 090.42 902 406.03 6 940 115.50 1 576 704.99 2 339 619.25 75 344.40
1 864 596.50 32 000.00 521 085.00 230 819.20 5 713 480.38
706 938.00 32 000.00 521 085.00 108 701.00 4 473 651.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 139 800.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 706 938.00 30 000.00 521 085.00 108 701.00 1 333 851.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
1 157 658.50 122 118.20 1 239 829.38
-1 817 507.92 -1 275 406.03 -11 337 106.02 -2 739 555.79 -8 076 756.35 -127 674.40
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les
dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
88 IV
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQU
ES
91 FOIRES
ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTU
RE ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRE
S
93 AIDES A
L'ENERGIE , AUX
IND. MANUFACT.
ET AU
BATIMENT ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
7 000.00 129 800.00 136 800.00
7 000.00 7 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000.00 7 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
129 800.00 129 800.00
30 000.00 30 000.00
30 000.00 30 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 000.00 30 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-7 000.00 -129 800.00 30 000.00 -106 800.00
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la
différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
89 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
I
Propositions
nouvelles
Vote (2)
II
22 912 450.00
20 752 450.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 700 000.00
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 31 400.00
2 160 000.00
10223 T.L.E.
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 230 870.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 135 430.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 163 220.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 1 277 750.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 730.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
III = I+II
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)
Solde d'éxecution
D001
(3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des ressources propres 22 912 450.00 26 912 014.18 26 075 160.12 75 899 624.30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
90 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Budget de
l'exercice (Hors
RAR)
(BP+BS+DM)
V
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI
36 088 030.00
10 310 000.00
10222 F.C.T.V.A. 7 500 000.00
10223 T.L.E. 400 000.00
274 PRETS 2 410 000.00
25 778 030.00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES
261 TITRES DE PARTICIPATION
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE)
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 67 040.00
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 50 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 170.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 560.00
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 290.00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 640.00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 370.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 40.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 37 200.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 939 180.00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 317 150.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 359 830.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 107 430.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 106 910.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE PROJET D'INFRASTRUCTURE NATIONALE 1 033 370.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 120.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 141 060.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 380 650.00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 292 220.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 740.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 22 300.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 66 830.00
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 223 110.00
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 660.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 561 420.00
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 403 870.00
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 391 540.00
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 426 800.00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00
024 Produits de cessions 1 139 800.00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 448 230.00
Opérations de
l'exercice
VII = V+VI
Restes à
réaliser en
recettes de
l'exercice
précédent(4)
Solde
d'éxecution
R001(4)
Affectation
R0168(4)
TOTAL
VIII
Total ressources propres disponibles 36 088 030.00 34 866 137.74 18 121 036.56 89 075 204.30
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Ressources propres disponibles (VIII)
Solde (IX = VIII-IV)(5)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
+13 175 580.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
75 899 624.30
89 075 204.30
91 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
454100016
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 471 097.80 8 097.48 8 097.48
458100104 471 097.80 8 097.48 8 097.48
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 471 097.80 8 097.48 8 097.48
RECETTES (b) 435 147.60
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 235 548.92
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 159 864.86
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 435 147.60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Date de la délibération :
92 IV
A9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
45800108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 30 000.00 30 000.00
458100108 30 000.00 30 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 30 000.00 30 000.00
RECETTES (b) 30 000.00 30 000.00
458200108 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 30 000.00 30 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 30 000.00 30 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
45800108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 30 000.00 30 000.00
458100108 30 000.00 30 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 30 000.00 30 000.00
RECETTES (b) 30 000.00 30 000.00
458200108 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 30 000.00 30 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 30 000.00 30 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération :
Date de la délibération :
93 B) Engagements hors
bilan
94 IV
B1.7
nature Service Nom des bénéficiaires n° de LC fonction
Montant du
fonds de
concours ou de
la subvention
(numéraire)
070 AVICULTEURS MULHOUSE DORNACH 3656 020 500,00
221 SYNDICAT CGT VILLE 18381 020 60,00
312 UNION LOCALE CGT 3665 520 4 670,00
312 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 68 3665 520 900,00
314 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - SERVICE DE JOUR 3664 521 1 000,00
7 130,00
20421 314 ROWING CLUB MULHOUSE 14928 521 1 251,00
1 251,00
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Total 20421 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
Total 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
6574
95 IV
B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
E001 Maintenance générale des équipements municipaux 31 200 427 0 31 200 427 11 423 132 5 603 903 3 673 392 10 500 000
E002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 8 002 596 0 8 002 597 2 517 069 1 985 528 900 001 2 600 000
E003 Efficacité énergétique des bâtiments municipaux 1 520 000 0 1 520 000 1 057 140 000 500 000 878 943
E004 Efficacité énergétique des bâtiments scolaires 3 607 117 0 3 607 117 2 101 069 735 324 300 000 470 724
E005 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 10 244 114 0 10 244 114 4 218 781 2 384 577 1 588 684 2 052 073
E006 Rénovation du patrimoine non-bâti 6 757 266 0 6 757 266 1 382 690 1 966 231 2 286 064 1 122 281
E007 Aménagement des équipements sportifs 4 184 960 0 4 184 960 2 180 690 527 664 726 607 750 000
E008 Aménagement des cultes 5 137 145 0 5 137 145 2 083 087 503 074 1 675 405 875 579
E009 Aménagement des écoles 48 030 603 0 48 030 603 12 585 828 10 749 563 5 813 924 18 881 288
E010 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 650 766 0 650 766 280 621 166 943 100 000 103 202
E011 Aménagement et embellissement urbain 8 546 017 434 670 8 980 687 942 484 4 360 449 1 371 482 2 306 272
E012 Aménagement de la voirie 38 645 346 0 38 645 346 21 366 444 11 939 720 1 970 657 3 368 525
E013 Attractivité du centre ville 31 625 979 0 31 625 979 24 454 515 6 855 382 132 754 183 328
E014 Programme de rénovation urbaine 30 774 048 0 30 774 048 14 999 759 5 025 525 3 192 971 7 555 793
TOTAL : 228 926 384 434 672 229 361 057 100 537 226 52 943 882 24 231 940 51 648 008 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice
2018 (2)
Restes à
financer de
l'exercice
2019
N° et intitulé de l'AP
N° AP Désignation
MONTANT DES AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision au
18/10/2018 Montant 2018
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
MONTANT DES CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2017) (1)
96 C) Autres éléments
d’informations
97 D) Décisions en
matière des taux de
contributions
directes – arrêté et
signatures
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