Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1748866821
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1751619915
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1741250125
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1765461355
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1744384772
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1763019904
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1741941568
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1770364117
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1734960760
Compte-Rendu - CR+CM+2018+04+06?t=1755517186
Compte-Rendu - CR 06 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TOURNON
non
SEANCE
DU
6 AVRL
2018
—
19H30
COMPTE-RENDU
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 28
mars
2018
Président
de
Séance
: Xavier
TORNIER
DATE
DE
L’AFFICHAGE
: 28
mars
2018
Secrétaire
de
Séance
: Sandrine
BERTHET
Présents
: Xavier
TORNIER,
Christian
BENEITO,
Gaël
MIANO,
Yves
GAZZOLA,
Michel
SIBUET,
Sandrine
BERTHET,
Maryline
BEGEY,
Michel
GARDET-CADET,
Denis
AMANN,
Fabienne
LASSIAZ,
Yacine
ALIOUA,
Marie
Josèphe
SABAÏNI,
Excusées
: Myriam
LHOST-DUNOYER
(procuration
à Yacine
ALIOUA),
Sylvaine
MILLAT
Absent
: Julien
BECCHERLE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la
majorité
des
membres
:
EN
EXERCICE
15
PRESENTS
12
VOTANTS
13
À
19h30,
le quorum
étant
atteint
(12
personnes,
13
votants)
le conseil
peut
valablement
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
DELIBERATIONS
1-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
2-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
3 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
DES
FONCTIONNEMENT
DE
L’ANNEE
2017
4 — VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2018
5 — VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
6 — ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
7 —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUITE
AUX
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
EXCEPTIONNELS
QUESTIONS
DIVERSES
1 — POINT
SUR
LES
TRAVAUX
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal,
que
s’il en
est
d’accord,
une
délibération
relative
à
l'augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
sera
ajoutée
à
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
sur
ces
modifications
à l’ordre
du jour
K OK
AH
AH
HE AK
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
2 mars
2018
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
votants.
DELIBERATIONS
1 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
GENERAL
(M14)
Le
1°
Adjoint
présente
le Compte
administratif.
Celui-ci
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la commune
pour
l'exercice
2017.
Conseil
Municipal
TOURNON
-— 6
avril
2018
Page
1 sur
5 Les
opérations
de
l’exercice
2017
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
PREVU
(BP
+
BS
+
DM)
REALISÉ
Dépenses
d'investissement
813
504,00
€
560
176,27
€
Recettes
d'investissement
813
504,00
€
327
611,88
€
RESULTAT
D’'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
-232
564,39
€
Excédent/Déficit
reporté
2016
394
238,04
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉ
161
673,65
€
Dépenses
de
fonctionnement
697
777,00
€
526
815,97
€
Recettes
de
fonctionnement
697
777,00
€
708
070,16
€
RESULTAT
DE
FONCTONNEMENT
DE
L’EXERCICE
181
254,19
€
Excédent/Déficit
reporté
2016
0
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
181
254,19
€
RESULTAT
GLOBAL
DE CLOTURE
|
|
342 927,84 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(/e Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Ÿ”_
ADOPTE
le Compte
Administratif
2017
du
budget
général,
YŸ”_
DECLARE
toutes
les opérations
de
l’exercice
2017
définitivement
closes
RH
HR
KI
OX
2 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
GENERAL
(M14)
Le
Maire
présente
le Compte
de
gestion
du
Receveur.
Celui-ci
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la commune
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion
est
rigoureusement
identique
au
compte
administratif
2017
tel
que
présenté
précédemment. Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2017
du
receveur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ”_
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2017
du
receveur.
KOK
AK
AK
AK
AK
AK
A
3 - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
Excédent
de
fonctionnement
de
181
254,19
€.
Le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
et
le solde
d'exécution
d'investissement
au
chapitre
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ”_
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2017
au
budget
primitif
2018
comme
suit :
"
181
254,19
€ au
compte
1068
-
Recettes
d'investissement
=“
161
673,65
€ au
compte
001
- Recettes
d'investissement
Conseil
Municipal
TOURNON
—
6 avril
2018
Page
2 sur
5 XX
AH
AK
AK
AK
AK
4 - IMPOTS
LOCAUX
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
de
2018
de
la taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ”_
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2018 :
“
Taxe
d'habitation:
5,92%
“
Taxe
foncière
(bâti)
: 6,08
%
“
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 64,02
%
KHK
AK
AK
AK
AK
AK
5
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Le
Maire
présente
le budget
primitif
2018
qui
s’équilibre
comme
suit
:
|
PROPOSITION
BP
2018
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
699
817,00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
699
817,00
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
686
793,24
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
686
793,24
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ__
ADOPTE
le
budget
primitif
2018
qui
s’équilibre
comme
suit :
“
699
817,00
£
en
fonctionnement,
“
693
793,24
€
en
investissement
KK
AK
KO
AK
AK
AK
A
6 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Gaël
MIANO,
adjoint
au
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différentes
demandes
de
subvention
pour
l’année
2018
sollicitées
par
les
associations
et
examinées
par
la
Commission
des
Affaires
sociales
réunie
le 20
février
2018.
Conseil
Municipal
TOURNON -— 6
avril
2018
Page
3 sur 5 NOM
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
Associations
Communales
ACCA
-
Chasseurs
54
54
60
60
60
Anciens
Combattants
80
100
100
100
100
Sou
des
écoles
4245
4277
3800
4000
2550
Haut
de
la
Tourmotte
1500
1500
1500
1500
1500
Amis
de
la
Tourmotte
400
400
400
400
400
sous
total|
6279
6331
5860
6060
4610
Associations
Inter-communales
Cosi
825
825
556
960,2
960
Service
de
remplacement
94
94
94
94
94
sous
total
919
919
650
1054,2
1054
Associations
autres
Comité
"la
Ligue"
160
200
200
200
200
Banque
Alimentaire
100
100
100
200
200
Régul
matous
50
50
50
50
Locomotive
100
0
100
150
150
Restaurant
du
Cœur
100
100
200
200
Les
Marmottons
100
100
150
150
sous
total|
360
550
650
950
950
TOTAL
Subventions|
7558
7800
7160
|
8064,2
|
6614
Chèques
associations
6530
6510
6055
6000
6000
TOTAL
Général|
14088 |
14310 |
13215 |
14064 |
12614
mise
à jour
du
26
février
2018
Le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
approuve
les
demandes
de
subvention
validées
par
la
commission
des
affaires
sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ”_
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2018
conformément
à
la
décision
de
la
commission
des
affaires
sociales
du
20
février
2018.
KOK
AO
AK AK
AK
K
7 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
GUICHET
UNIQUE
«
EVENEMENTS
CLIMATIQUES
EXCEPTIONNELS
»
REGION/ETAT/DEPARTEMENT
(FREE)
Le
Maire
rappelle
les
évènements
climatiques
qui
se
sont
déroulés
le 4 janvier
2018
et ses
conséquences.
La
commune
de
TOURNON
a subi
d'importants
dégâts
consécutifs
à des
pluies
torrentielles
accentuées
par
une
fonte
de
neige
virale
:
e
_
Effondrement
d’un
enrochement
en
soutènement
de
la
route
de
la Tourmotte
e
Dégradation
de
l’enrobé
du
parking
de
la Tourmotte
Des
opérations
d'urgence
ont
été
réalisées
afin
de
déblayer
l’éboulement
qui
obstruait
un
ruisseau
avec
des
risques
sur
des
biens
privés.
Des
travaux
doivent
donc
être
engagés.
Le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
guichet
unique
«
Evènements
climatiques
exceptionnels
» auprès
de
la
Région,
de
l’Etat
et du
Département
(FREE).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ”
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
guichet
unique
«
Evènements
climatiques
exceptionnels
»
auprès
de
la
Région,
de
l'Etat
et
du
Département
(FREE).
KA
HR
AH
A
AK
Conseil
Municipal
TOURNON -—
6 avril
2018
Page
4 sur
5 8 - AUGMENTATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
Gaël
MIANO,
2°"
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
décision
avait
été
prise
de
revoir
chaque
année,
les
loyers
communaux.
Gaël
MIANO,
suivant
l'indice
de
référence
des
loyers,
propose
les
loyers
suivants
pour
:
-
L'appartement
de
la
Mairie
: 365,19
€ pour
l’année
2018
à partir
du
1°
mai
(précédent
loyer
= 363,25
€)
-
Le
logement
dans
l’ancien
presbytère
: 524.69
€
pour
l’année
2018
à partir
du
1° juillet
(précédent
loyer
= 520,29
euros).
Il sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Ÿ”_
DECIDE
d'augmenter
les
loyers
communaux
de
la façon
suivante :
"Appartement
de
la Mairie
: 365,19
€ à compter
du
1°
mai
2018,
"Ancien
presbytère
: 524,69
€ euros
à compter
du
1° juillet
2018.
QUESTIONS
DIVERSES
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
TRAVAUX
PREVUS
EN
2018
-__
Enrochement
du
mur
de
soutènement
et enrobé
du
parking
de
la Tourmotte
-
Amélioration
de
l’éclairage
public
-
Extension
de
la Tourmotte
TRAVAUX
ENVISAGES
POUR
2019
-_
Voirie
AK
KR
HRK
AK
La
séance
est
levée
à 22h
Conseil
Municipal
TOURNON
—
6 avril
2018
Page
5 sur
5