Déliberation - N 10PJ

Documents similaires

Conseil Municipal - N 29PJ4

Conseil Municipal - N 29PJ6

Conseil Municipal - N 36PJ3

Conseil Municipal - N 36PJ4

Conseil Municipal - N 29PJ9

Conseil Municipal - N 36PJ5

Déliberation - N 25PJ

Conseil Municipal - N 36PJ2

Conseil Municipal - N 36PJ6

Conseil Municipal - N 36PJ9

Déliberation - N 10PJ Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 10PJ)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport, Avenant n°4 à la convention d’objectifs du 24 février 2024, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Gestion MPT Monfleury. Entre La Ville d'AVIGNON, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération n°2 en date du 4 juillet 2020 et plus spécialement habilitée à signer en vertu d’une délibération en date du 27 avril 2024. D'une part, Et L’Association Gestion MPT Monfleury, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 19 décembre 1995 ayant son siège social au 2 Rue Marie Madeleine, 84000 Avignon, représentée par Madame Jany NAHON, Présidente de l’Association agissant en cette qualité en vertu des statuts de ladite Association, D'autre part, PREAMBULE Il convient d’adopter l’avenant n°4 à la convention du 24 février 2024 afin de compléter les modalités établies entre la Ville d’Avignon et l’association Gestion MPT Monfleury. Ceci étant précisé, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET Il convient de compléter l’article 9 « Les dispositions relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » de la convention de la façon suivante : Dans ce cadre, les projets développés par la Gestion MPT Monfleury sur le territoire Ouest d’Avignon ont reçu un avis favorable. Il convient de ce fait, d’allouer à cette association une subvention au titre du CLAS 2023-2024. ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION Il convient de compléter l’article 15.1 « Montant/Affectation » de la convention de la façon suivante : 14 530 € pour l’action « Territoire Ouest Avignon ». Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION Il convient de compléter l’article 15.2 « Modalités de versement » de la façon suivante : La somme de 14 530 € pourra être versée à « Gestion MPT Monfleury » à la signature du présent avenant. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS NON MODIFIEES Les autres articles de la convention restent inchangés et continuent de produire leur effet. Fait à Avignon en trois exemplaires, le Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire, Jany NAHON Cécile HELLE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024Avenant n°4 à la convention d’objectifs du 24 février 2024, passée entre la Ville d’Avignon et l’association ESC Croix des Oiseaux. Entre La Ville d'AVIGNON, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020 et plus spécialement habilitée à signer en vertu d’une délibération en date du 27 avril 2024. D'une part, Et L’Association Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 26 février 1964 ayant son siège social Rue du Tambour d’Arcole, 84000 Avignon, représentée par Madame Gabrielle FERRIER, Présidente de l’Association agissant en cette qualité en vertu des statuts de ladite Association, D'autre part, PREAMBULE Il convient d’adopter l’avenant n°4 à la convention du 24 février 2024 afin de compléter les modalités établies entre la Ville d’Avignon et l’association Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux. Ceci étant précisé, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET Il convient de compléter l’article 9 « Les dispositions relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » de la convention de la façon suivante : Dans ce cadre, les projets développés par l’Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux sur le territoire Sud d’Avignon ont reçu un avis favorable. Il convient de ce fait, d’allouer à cette association une subvention au titre du CLAS 2023-2024. ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION : Il convient de compléter l’article 15.1 « Montant/Affectation » de la convention de la façon suivante : Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20242 500 € pour l’action « CLAS éclosion et CLAS talent » ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION Il convient de compléter l’article 15.2 « Modalités de versement » de la façon suivante : La somme de 2 500 € pourra être versée à « ESC Croix des Oiseaux » à la signature du présent avenant. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS NON MODIFIEES Les autres articles de la convention restent inchangés et continuent de produire leur effet. Fait à Avignon en trois exemplaires, le Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire, Gabrielle FERRIER Cécile HELLE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024Avenant n°4 à la convention d’objectifs du 24 février 2024, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social la Fenêtre. Entre La Ville d'AVIGNON, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération n°2 en date du 4 juillet 2020 et plus spécialement habilitée à signer en vertu d’une délibération en date du 27 avril 2024. D'une part, Et L’Association Centre social La Fenêtre, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 19 octobre 1981 ayant son siège social au 6 Avenue François Mauriac, 84000 Avignon, représentée par Madame Béatrice VALERO, Présidente de l’Association agissant en cette qualité en vertu des statuts de ladite Association, D'autre part, PREAMBULE Il convient d’adopter l’avenant n°4 à la convention du 24 février 2024 afin de compléter les modalités établies entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social la Fenêtre. Ceci étant précisé, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET Il convient de compléter l’article 9 « Les dispositions relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » de la convention de la façon suivante : Dans ce cadre, les projets développés par le Centre Social la Fenêtre sur le territoire de Saint-Chamand ont reçu un avis favorable. Il convient de ce fait, d’allouer à cette association une subvention au titre du CLAS 2023-2024. ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION : Il convient de compléter l’article 15.1 « Montant/Affectation » de la convention de la façon suivante : 6 765 € pour l’action « CLAS » Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION Il convient de compléter l’article 15.2 « Modalités de versement » de la façon suivante : La somme de 6 765 € pourra être versée à « Centre Social la Fenêtre » à la signature du présent avenant. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS NON MODIFIEES Les autres articles de la convention restent inchangés et continuent de produire leur effet. Fait à Avignon en trois exemplaires, le Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, La Présidente, Le Maire, Béatrice VALERO Cécile HELLE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024Avenant n°3 à la convention d’objectifs du 24 février 2024, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Sports Loisirs Culture d’Orel. Entre La Ville d'AVIGNON, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération n°2 en date du 4 juillet 2020 et plus spécialement habilitée à signer en vertu d’une délibération en date du 27 avril 2024. D'une part, Et L’Association Sports Loisirs Culture (ASLC), régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 23 janvier 1970 ayant son siège social au 1 Place de la Résistance 84000 Avignon, représentée par Monsieur Jacques CHAIBAINOU , Président de l’Association agissant en cette qualité en vertu des statuts de ladite Association, D'autre part, PREAMBULE Il convient d’adopter l’avenant n°3 à la convention du 24 février 2024 afin de compléter les modalités établies entre la Ville d’Avignon et l’association Sport Loisirs Culture d’Orel. Ceci étant précisé, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET : Il convient de compléter l’article 9 « Les dispositions relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » de la convention de la façon suivante : Dans ce cadre, les projets développés par Sports Loisirs Culture d’Orel sur le territoire Nord/Est ont reçu un avis favorable. Il convient de ce fait, d’allouer à cette association une subvention au titre du CLAS 2023-2024. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION : Il convient de compléter l’article 15.1 « Montant/Affectation » de la convention de la façon suivante : 24 186 € pour l’action « Accompagnement éducatif à la scolarité pour écoliers et collégiens dans différents locaux du Centre Social d’Orel répartis sur le QPV (St Jean et La Reine Jeanne) et primaires dans les écoles « MASSILLARGUES » et « LES AMANDIERS » ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION Il convient de compléter l’article 15.2 « Modalités de versement » de la façon suivante : La somme de 24 186 € pourra être versée à « Sports Loisirs Culture d’Orel » à la signature du présent avenant. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS NON MODIFIEES Les autres articles de la convention restent inchangés et continuent de produire leur effet. Fait à Avignon en trois exemplaires, le Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire, Jacques CHAIBAINOU Cécile HELLE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024Avenant n°3 à la convention d’objectifs du 24 février 2024, passée entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social l’Espélido Entre La Ville d'AVIGNON, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération n°2 en date du 4 juillet 2020 et plus spécialement habilitée à signer en vertu d’une délibération en date du 27 avril 2024. D'une part, Et L’Association Centre Social et Culturel L’Espelido, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture le 29 juillet 1993 ayant son siège social au 20, cours des Frères Folcoaud, 84140 Montfavet, représentée par Monsieur Thierry PRONER, Président de l’Association agissant en cette qualité en vertu des statuts de ladite Association, D'autre part, PREAMBULE Il convient d’adopter l’avenant n°3 à la convention du 24 février 2024 afin de compléter les modalités établies entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social et Culturel L’Espelido. Ceci étant précisé, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET Il convient de compléter l’article 9 « Les dispositions relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » de la convention de la façon suivante : Dans ce cadre, les projets développés par le Centre Social et Culturel l’Espélido sur le territoire de Montfavet ont reçu un avis favorable. Il convient de ce fait, d’allouer à cette association une subvention au titre du CLAS 2023-2024. ARTICLE 2 – MONTANT DE LA SUBVENTION : Il convient de compléter l’article 15.1 « Montant/Affectation » de la convention de la façon suivante : Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/20241 500 € pour l’action « CLAS maternelle et CP, école Ste Catherine » 3 250 € pour l’action « CLAS élémentaire école les Vertes Rives » ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION Il convient de compléter l’article 15.2 « Modalités de versement » de la façon suivante : La somme de 4 750 € pourra être versée au « Centre Social l’Espélido » à la signature du présent avenant. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS NON MODIFIEES Les autres articles de la convention restent inchangés et continuent de produire leur effet. Fait à Avignon en trois exemplaires, le Pour l’association, Pour la Ville d’Avignon, Le Président, Le Maire, Thierry PRONER Cécile HELLE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016bad-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024