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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 06 Approbation+du+compte+administratif+2014+ +Budget+annexe+Z.A.+Altaïr)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-996
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 34
Date de convocation et d’affichage : 26/02/2015
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille quinze, le cinq mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : M. BUCAMP Frédéric, M. RODRIGUEZ David
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 6/03/15
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 11/03/15 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 6 : Approbation du compte administratif 2014 – Budget annexe Z.A. Altaïr
M. COMET Bernard, Vice-président en charge de la commission finances, présente le compte administratif 2014 du budget annexe Z.A. Altaïr qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Réalisation de
l'exercice
Section de fonctionnement 1 312 788,05 € 1 380 662,79 € 67 874,74 €
Section d'investissement 1 308 304,30 € 1 433 116,11 € 124 811,81 €
Reports de
l'exercice N-1
Section de fonctionnement
(R002) - € 53 278,47 € 53 278,47 €
Section d'investissement (R001) 196 198,47 € - € - 196 198,47 €
Total (réalisations et reports) 2 817 290,82 € 2 867 057,37 € 49 766,55 €
Restes à
réaliser
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
Total des restes à réaliser - € - € - €
Résultat
cumulé
Section de fonctionnement 1 312 788,05 € 1 433 941,26 € 121 153,21 €
Section d'investissement 1 504 502,77 € 1 433 116,11 € - 71 386,66 €
TOTAL CUMULE 2 817 290,82 € 2 867 057,37 € 49 766,55 €
Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de l’assemblée par le 1er Vice-président, Marc DUCOM. Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2014 – budget annexe Z.A. Altaïr.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le compte administratif 2014 – Budget annexe Z.A. Altaïr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 6 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON