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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Bulfardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiais.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-01 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SARL Grisal Travaux Publics, l'aménagement de récupération des eaux pluviales du parking dans un regard 800 à grille.
Montant total de la prestation : 2880,00 € TIC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buféardel - BP 41 + 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-02 portant passation d’un marché public de travaux ou de fnurnitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société VALORSOL (Quartier de Mondy BP 84 . 26302 Bourg de Péage Cédex), une prestation de service pour le traitement des bois des aires de tri et de réemploi du Diois.
Montant total de la prestation : 44 000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 7 JAN. 773
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-03 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société GÉOVALLÉES (26400 Crest), la prestation pour les divisions
parcellaires de la Déchetterie de Die,
Montant total de la prestation : 5790,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme
DECISION COMMUNAUTATRE PRTSE"EN VERTU DE L'ARTICLE L,5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-04 portant sur la vente d’un module sanitaire.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la vente d'un module sanitaire, à la société EARL VANONI — 1467 le Maupas — 26410 Chatillon-en-diois.
Décide qu'il y a lieu de sortir de l’état de l'actif de la CCD ce module sanitaire.
Montant total de la prestation : 2000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 3 1 JAN. 2073
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE"EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-05 portant sur la vente de 3 bennes (n°12 ; n°25 ; n° 28),
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la vente de 3 bennes (n°12 ; n°25 ; n° 28), à la société SARL SOLUDO — 112 Route de valence -— 26600 MERCUROL-VEAUNES,
Décide qu'il y a lieu de sortir de l'état de l'actif de la CCD ces 3 bennes (n°12 ; n°25 : n° 28).
Montant total de la prestation : 3700,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 22 FEV. 2073
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel GP 41 - 26150 Die - O4 7 +22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-06 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, le contrat de services « Carte
achat public ».
Montant total de la prestation : 25 000,00 € annuel TTC.
Cotisation mensuelle : 15€/mois pour la 1° carte achat + 10€/mois pour la seconde + commission de 0,70% du volume des transactions mensuelles.
Durée du contrat : 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 93 FEV. 2023
Le Président de la CCD
Alain Matheron
REÇU EN PREFECTURE
le 23/02/2023
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Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-07 portant passation d’une lettre de commande pour des
prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'association DROMOLIB à Crest, la mission d'accompagnement de la
collectivité, de sensibilisation et d'animation auprès des usagers en vue de développer les modes actifs et les mobilités alternatives à là voiture individuelle.
Montant total de la prestation : 6000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur,
Fait à Die, le - 2 MARS 2023
Le Président de la CCD
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-08 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SA BIMP COMPUTER OLYS, la fourniture de matériels informatiques des écoles 2023.
Montant total de la prestation : 6506,79 € TTC.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE E.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-09 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS Manutan collectivités, la fourniture de matériels informatiques des écoles 2023.
Montant total de la prestation : 2450,34 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE"EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-10 portant sur la vente d'un Algeco.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la vente d'un Algeco à la société MAGNAT TRAVAUX AGRICOLES -— 160 Impasse du Verminat — 26120 PEYRUS.
Décide qu'il y a lieu de sortir de l’état de l'actif de la CCD cet Algeco.
Montant total de la prestation : 2500,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le
Le Président de la CCD
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Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-11 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Impuls'ER (26150 Die), une Etude de préfaisabilité et cartographie pour parcs photovoltaïques au sol.
Montant total de la prestation : 9 240,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 93 MARS 2023
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 23/83/2023
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-12 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Impuls'ER (26 150 Die), une prestation pour la Recherche de zones potentielles de développement éolien.
Montant total de la prestation : 5 880,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-13 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'association LPO AUVERGNE RHONE-ALPES (26120 CHABEUIL), un Pré- diagnostic oiseau et chauves-souris éolien.
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Montant total de la prestation : 3737,50 € TTC.
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Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 79 MAR 202
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-14 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SA E. Barbier (26150 Die), l'installation électrique sur le terrain multisports au Martouret.
Montant total de la prestation : 3996,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 23 MAR 2023
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel GP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contäct@paysdiois.fs a4_AU-N28- 2426 0052 0250325-DE 24 _14-AU
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-15 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société BUREAU VERITAS (26 000 VALENCE), une prestation de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, (C.S.P.S.) concernant l'opération de travaux Za Nord de Cocause à Die.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-16 concernant la réalisation d'un emprunt destiné au
financement de l'aménagement de la tranche nord de la zone d'activité Cocause.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
|
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle leConseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
Investissements prévus par le budget et conclure des conventions de ligne de trésoreries, ainsi que
de procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, notamment la réalisation de
remboursement anticipé définitif ou temporaire d'emprunt en cours, lerefinancement avec ou sans
mouvements de fonds des emprunts ayant fait l'objet d’un remboursement anticipé et de réaliser toute opération d'option, d'indexation ou de couverture des risques de taux et de change,
Vu l'inscription des crédits nécessaires, suite à l'adoption du Budget primitif 2023
du Consell
communautaire du 23 mars 2023,
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BEAURIERES ‘Article 1
AE L jde de demander à la Banque Postale, un prêt de 850 000 € (huit cent cinquante mille euros),
STE remboursable en 7 ans, aux conditions de taux fixe actuel soit 4,00%, sous réserve de la signature du dx contrat et du déblocage de la totalité des fonds avant le 31/05/2023. Les principales caractéristiques CHARENS . CHATILLON -EN OIL] L] prêt sont les suivantes :
ESTAGIET
SN ceore Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 850 000,00 EUR JONCHERES
| P ét : 7 ans LAMOTTT-CMAANOUrée du contrat de prêt : 7a
RS vos Objet du contrat de prêt : financer les investissements
saone ranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2030 MARIGN,
“GO Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 850000,00 EUR MISCON
UE HPA/erSem Ent des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 31/05/2023, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,00 %
Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle Mode d'amortissement : échéances se anora-en qumCONStantes x . SU Lu Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant FRREQy capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle VACHFRES RE YAL AARAVET YALDROML REÇU EN PREFECTURE
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Article 2 Communauté des Communes du Diois
S'engage durant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin,
les ressources nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
Article 3
S'engage à régler les frais, droit d'impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu, notamment la commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 4
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale,
Article 5
Affirme qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
Article 6
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 6 AYR 2073 BARSAC
BEAUMONT-EN-DIDIS Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-17 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à Mr Florian Chaussinand, les travaux d'inspection des via ferrata du Diois.
Montant total de la prestation : 4000,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 13 AVR 202
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - D4 75 22 29 44 - contacté paysdiois.f Q9_AU-N2G- LÉ HE Sd-2 fan 15-DE 2% 17-AU ARNAYON
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-18 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'association RDWA à Die, la réalisation de reportages, interviews et chroniques radio.
Montant total de la prestation : 3750,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le -2 MAI207
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-19 portant passation d'un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SAS Objectif Eau, le changement des vannes du réservoir d’eau.
Montant total de la prestation : 5857,99 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 MAI208
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-20 portant passation d'un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société OSEBOIS (26 400 EURRE), la dépose et fourniture et pose
de bacs acier sur le pan sud du bêtiment de la déchèterie de Die,
Montant total de la prestation : 17616,80 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 41 MA12073
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 261—*e 04 75 22 29 44 - contactépaysdiais.fr a5_AU-N26-24260083422 82385 11-DE23 20-AU ARNAYON
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Communauté des Communes du Diois - 42 sue Camille &ulfardel - BP 41 - 26150 Oic - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Oiols
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L,5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-21 portant passation d'un marché public de travaux ou de
fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Fanny MAZURE (26 150 DIE), une prestation d'accueil et
orientation des porteurs de projets sur le territoire Diois pour un période d'environ 2 mois.
Montant total de la prestation : 2 880,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 11 MA12073
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-22 portant passation d'une lettre de commande pour des prestations intellectuelles.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société Vernalis, 9 Rue Jean-François LECA 13002 MARSEILLE, le
contrat de maintenance, d'hébergement du site internet paysdiois.fr et de l’extranet extranet.paysdiois.fr
Montant total de la prestation : 2414,40 € TTC.
- Montant annuel : 2012 € HT
- Durée du contrat : 4 ans
- Montant sur 4 ans : 8048 € HT soit 9657,60 € TTC
Les prix sont révisables chaque année selon l'indice Syntec.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 46 MAI 202
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-23 portant passation d'un bon de commande pour des travaux
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concermant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à l'Association les Aires théâtre Jean Decauville à Die, pour le spectacle
de Noël 2023, une représentation du spectacle banc de sable par la compagnie 126.
Montant total de la prestation : 2400,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 29 JUN 1073
Le Président de la CCD
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-24 portant passation d’un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société UGAP (77444 Marne-La-Vallée), la fourniture de fauteuils et bureaux pour l'équipement du siège de la CCD.
Montant total de la prestation : 3874,31 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Le Président de la CCD
Alain Matheron
BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-25 portant passation d’un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société IPSET (26 320 St Marcel-Lès-Valence), la fourniture de données DATA pour internet et de communications téléphoniques du siège de la CCD (marché 2023-09), pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois un an.
Montant total de la prestation : 21006,72 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-26 portant passation d’un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la S. A. Thomas Vallet, les travaux de couverture de la toiture de
l'Office de Tourisme de Die.
Montant total de la prestation : 12497,40 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 7 JUIL. 2023
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-27 portant passation d'un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la Société Oddoz Pascal « Accro chez vous », les travaux de nettoyage
et de sécurisation du point d'alimentation en eau potable au Martouret.
Montant total de la prestation : 11540,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 77 JUL. 2073
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-28 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la S. A. S. Metalinox Machado Bizouard Mabidie, les travaux de
serrurerie pour la sécurisation du point d'alimentation en eau potable au Martouret.
Montant total de la prestation : 11262,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Guffardel BP 41 - 26150 Die - D4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE E.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-29 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société IPSET (26 320 St Marcel-Lès-Valence), la fourniture de
données DATA pour internet et de communications téléphoniques du bâtiment 150 av de la Clairette (marché 2023-11), pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois un an.
Montant total de la prestation : 18 256,80 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-30 portant passation d'un marché public de travaux ou de
fournitures courantes et de services.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
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fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société CAP BUREAUTIQUE (26 300 ALIXAN), l'acquisition d'un
photocopieur neuf et là maintenance associée d’une durée de 5 ans, pour le bâtiment 150
av de la Clairette (marché 2023-12).
Montant total de la prestation : 9 240,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2.9 AT 1023
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-31 portant passation d’un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société IMPULSER (26 150 DIE), la prestation pour une mission d'AMO
pour réhabilitation thermiques publiques.
Montant total de la prestation : 37 007,71 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté,
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 7 AT 2073
Le Président de la CCD
Matheron
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le 29/88/2023 L Appieaten aotie
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Guffardel - GP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-32 portant passation d'un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société SIC INFRA (26 300 BOURG DE PEAGE), une étude
géotechnique G2 PRO pour les murs de soutènement du bassin de rétention d'eau pluviale, de la ZA Nord de Cocause à DIE.
Montant total de la prestation : 4639,20 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le - 6 SEP. 2073
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-33 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
RBNAYON Décide de confier à la société STADIA (26 300 BOURG DE PEAGE), une mission son complémentaire de maitrise d'œuvre en phase étude et travaux suites aux avenants de fArSAr travaux de l'aire de tri et de réemploi de Die. BEAUMONT-EN-DIOIS
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| Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera oo inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet.de la Drôme et à Monsieur le Percepteur. LES PRES
LUS-LA:CROMMHAUTL Fait à Die, le 19 SEP. 2073 MENGLON
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-34 portant passation d’un bon de commande pour des travaux
prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de là Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société Rémy Chauvinc (26 150 Die), la fourniture et pose d’une
clôture rigide de 1,20 m de haut vers les bâtiments À et B au centre de vacance du
Martouret.
Montant total de la prestation : 5 856,60 € TTC
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil Communautaire, sera
inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
1 4 NOV. 2023 Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 14/11/2023 : Gioe ajan ogréste Eloi cou 1
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Carnille Buffardel - GP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contacl@paysdiois.fr
aux Sources de là Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-35 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un
montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la société ELEC ENTREPRISE (26 250 Livron), l'installation d'un système
de gestion et de comptage du chauffage à l'Ilot Blagnac.
Montant total de la prestation : 5 279,33 € TTC
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 14 NOV. 207
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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le 14/11/2023
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-36 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la L. P. O. la prestation de suivi de la restauration des mares de carabes — Natura 2000,
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CIE inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
MNGRES Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur. LA MONA ANCON LAVAL D'AIX h S :
Fait à Die, le aonS , 1 6 NOV. 2023
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Communauté des Communes du Diois + 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 : contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-37 portant passation d'un marché public de travaux ou de fournitures courantes et de services.
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à la SA ARNO RENAULT VALENCE — GROUPE BERNARD, l'acquisition d'un véhicule de service — Dacia Jogger TCE 110 6CV
Montant total de la prestation : 20 600,00 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le
Le Président de la CCD
Alain Matheron
2 3 NOV. 2023
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DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE"EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU
DECISION N°23-38 portant sur la cession de bien des bacs acier de l'aire de tri de Die,
aux Sources de la Drôme
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité
du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros;
Article 1
Décide de la cession de bien des bacs acier de l'aire de tri de Die, à Monsieur Frederic Bonnard- Quartier Les Reynauds-26340 BRETTE.
Décide qu'il y a lieu de sortir de l’état de l'actif de la CCD ces bacs acier.
Montant total de la prestation : 1000,00 € hors T, V. A.
Article 2
Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur.
Fait à Die, le 2 3 NOV. 1073
Le Président de la CCD
Alain Matheron
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Suffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE EL.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-39 portant passation d’un bon de commande pour des travaux prestations de services ou achat de fournitures,
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles et des accords-cadres, ainsi que les avenants liés à ces marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée et d'un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Article 1
Décide de confier à AURA PRINT-X ICS, l'impression d'Intercom'info n° 61,
Montant total de la prestation : 3441,60 € TTC.
Article 2
Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur le Percepteur,
2 3 NOV. 2023 Fait à Die, le
Le Président de la CCD
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aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
DECISION COMMUNAUTAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation du Conseil Communautaire au Président
DECISION N°23-40 portant cession d'un bien mobilier
Le Président de la Communauté des Communes du Diois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n°C200723-02 en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire l'a chargé, par délégation, de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 10 000 euros ;
Article 1
Décide de céder en l'état une table et huit chaises à hauteur d'enfant, utilisés précédemment pour les activités extérieures du relais Petite Enfance et qui n'ont plus cours aujourd'hui, pour un montant de 200 €, à l'association Bulle de vie (N° SIRET 878 897 164 00017); 223 route de Jansac ; 26310 RECOUBEAU JANSAC.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’une information en séance du Conseil communautaire, sera inscrite au registre des délibérations et un extrait en sera affiché en communauté.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Drôme et à Monsieur [le Percepteur.
Fait à Die, le 1 4 DEC. 2073
Le Président de la CCD
Alain Mätheron
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