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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 01a compte gestion BP gemapi BIL(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 01a compte gestion BP gemapi BIL(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Logement,
Date de transmission-de l'acte: 18/04/2024
Date-de reception de l'AR: 18/04/2024
RAIT DU REGISTRE DES 06260048 RE 035 2024-DE EX
DELIBERATIONS
ÿ DU CONSEIL
Roussillon Contient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
VOTE DES COMPTES DE GESTION | Présents : 23
RELATIFS A L’EXERCICE 2023 DU | Votants : 34
BUDGET PRINCIPAL, DU BUDGET | Délib. n° 01a — 09/04/2024
GEMAPI, DU BUDGET IMMOBILIER
ILOCATIF ET DU BUDGET DECHETS. Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORNEILLA LA RIVIÈRE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 Mars 2024
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T),
BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude
(D), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir : ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (D),
BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU Ali
(T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE
Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI
Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA
Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien
(T), VIDAL Sylvie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
CONSIDERANT que le conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la
tenue des comptes de Monsieur le Receveur pour l’année 2023.
CONSIDERANT la concordance des comptes de gestion du budget principal , du budget
GEMAPI et du budget immobilier locatif retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur avec les comptes administratifs du budget principal, du budget
GEMAPI et du budget immobilier locatif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Président.
CONSIDERANT que les écritures du Receveur sont conformes à celles de l’ordonnateur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire
ADOPTE les comptes de gestion du budget principal, du budget GEMAPI et du budget
immobilier locatif du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année 2023,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Marc BIANCHINI