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Déliberation - 1764928240 Decision 64 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1764928240 Decision 64 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 087-218709202-20251105-DEC_6425-AU
COMMUNE de MARVAL
(Haute-Vienne)
DECISION N° 64-2025
en date du 4 novembre 2025
portant sur l’éclairage de sécurité à la salle polyvalente.
Le Maire de la Commune de MARVAL (Haute-Vienne),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° 14-2020 en date du 10 juillet 2020
portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
DECIDE
Article 1 — d'accepter le devis de EIRL GUILLAUME DUBOIS pour la fourniture et la pose de 19 blocs de secours en remplacement des existants et changement de la télécommande de la salle polyvalente pour un montant hors taxes de 1 663.00 €.
Article 2 — La présente décision sera exécutée conformément aux “ISPRSHENS de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
À Marval, le 5 novembre 2025
Pierre HACHIN
Maire