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PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
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PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Argancy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
l'Atelier des Territoires
BUREAU D'ETUDES
57000 METZ
Tél : 03.87.63.02.00
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE D'ARGANCY
PLAN LOCAL D'U RBANISME
6. 4. Annexes sanitaires
APPROBATION DU P.L.U. PAR DCM DU 26/01/2018
Document conforme à celui
annexé à la délibération du
Conseil Municipal d'ARGANCY
en date du 26 janvier 2018
APPROUVANT
le Plan Local d'Urbanisme
Le Maire
Jean-‐Paul VETZEL NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 2
La présente notice a pour objectif de décrire les grands principes d’alimentation et de raccordement en eau potable, de défense incendie, d’assainissement et de collecte des ordures ménagères sur la commune d'ARGANCY ainsi que de présenter les améliorations projetées pour satisfaire les besoins à venir.
1. Alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable de la commune d'ARGANCY est assurée par le Service des Eaux de la ville de Metz (en régie).
Le Service des Eaux de la ville de Metz est compétent dans l'organisation de la production, du traitement et de la distribution publique de l'eau potable sur un territoire de 28 communes, dont ARGANCY.
La ville a délégué la gestion du service d’alimentation en eau potable à la Mosellane des Eaux (Veolia Eaux), notamment la production, le transport et la distribution de l'eau potable ; l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations ; la gestion clientèle ; etc. ; ainsi que les travaux de construction et d'entretien d'ouvrages connexes aux activités de gestion des services d'eau (branchements individuels, extension de réseaux, protection incendie, etc.).
1.1. Ressources en eau potable
• Ressources en eau potable
Les eaux qui alimentent la production en eau potable proviennent de différentes sources : le lac de la Madine et le Rupt de Mad, le champ captant de la nappe alluviale de la Moselle, les sources de Gorze et de Lorry-‐lès-‐Metz ; ce qui permet de diversifier et de sécuriser l’approvisionnement.
• Traitement, stockage et desserte
Les diverses productions d’eau sont ensuite traitées dans l'une des quatre usines de traitement de la Mosellane des Eaux (Moulins-‐lès-‐Metz, Hauconcourt, Saint-‐Eloy, usine Sud), avant d'être stockées dans l'un des douze réservoirs étanches enterrés sur les hauteurs de Metz. La capacité de stockage de la ville de Metz est de 84 200 m3, avec une autonomie de d'ordre de 1,6 jour.
L'eau peut alors être distribuée aux usagers. Elle est conforme aux exigences fixées par les normes européennes.
1.2. Conditions actuelles de desserte
L'approvisionnement en eau potable est satisfaisant sur la commune.
1.3. Projets
Il n'y a pas de projet connu. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 3
2. Assainissement
C'est la CCRM est compétente pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur la commune d'ARGANCY. Elle est responsable de la gestion et de l’entretien des réseaux de collecte des eaux usées, des ouvrages annexes (déversoirs d’orage, bassins, postes de relevage et de refoulement) et des stations d’épuration.
En effet, la CCRM est compétente pour toutes les questions relatives à l’assainissement des eaux usées (à l’exclusion des eaux pluviales) sur son territoire. La compétence est étendue aux eaux pluviales sur les parcs d’activité communautaires, tels que la zone des Jonquières et son extension Sud à ARGANCY.
La compétence est exercée différemment selon les communes du territoire : pour les communes de l'ancienne communauté de communes de Maizières-‐lès-‐Metz (dont ARGANCY), la compétence est gérée directement par la CCRM. Mais la CCRM a fait appel, dans le cadre d’une délégation de service Public, à un prestataire spécialisé qui assume la responsabilité de la gestion des équipements. Le prestataire gère donc les réseaux, les ouvrages annexes (postes de refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les stations d’épuration. La société est tenue d’assurer le parfait fonctionnement et entretien des équipements dont elle a la responsabilité, sous le contrôle de la CCRM.
En outre, la CCRM assure les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif (contrôle des installations d'assainissement individuel, …).
2.1. Zonage assainissement
Le zonage d’assainissement a été approuvé par le Conseil Municipal en 2006. Il est reporté sur le plan du réseau d'assainissement, joint dans les annexes du dossier de PLU.
Dans les villages, toutes les habitations sont classées en zone d'assainissement collectif.
Néanmoins, certaines constructions de la commune, situées à l'écart des villages, sont classées en zone d'assainissement non collectif et sont équipées d'un système d'assainissement autonome. C'est le cas de deux habitations situées près de la base nautique à Olgy, d'une habitation située sur la route de Chailly au Nord de Rugy, d'habitations et de l'exploitation agricole située au Sud de Rugy, et de plusieurs habitations situées près du barrage d'Argancy. Par contre, une habitation située rue de la Côte, légèrement à l'écart d'Olgy, n'est pas concernée par le zonage d'assainissement.
La zone d'activités des Jonquières Sud, la plus récente, est desservie en assainissement collectif. Par contre, la zone des Jonquières initiale, située au Nord, à cheval sur Ennery et ARGANCY, est en assainissement non collectif ; elle n'est desservie que par un réseau pluvial.
2.2. Réseau et traitement existant
La commune d'ARGANCY est équipée d’un réseau mixte : selon les secteurs, le réseau est unitaire (collecte commune des eaux usées et pluviales) ou séparatif (eaux usées et eaux pluviales collectées séparément).
Les zones projetées pour le développement de l'habitat seront raccordées au réseau d’assainissement collectif. À noter, un nouveau règlement d'assainissement collectif est entré en vigueur le 1er décembre 2016.
Les réseaux (unitaire et eaux usées) sont raccordés à une station d'épuration (traitement par boues activées -‐ aération prolongée), située au Nord de l'A.4, à proximité du ruisseau de Nolipré et de la Moselle. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 4
Mise en service en 1990, et d'une capacité de 3 400 équivalents habitants, elle traite les eaux usées en provenance des communes d'ARGANCY mais aussi Chailly-‐lès-‐Ennery, Charly-‐Oradour, Chieulles, Malroy et Vany. L'ouvrage a une capacité de 204 kg de DBO5/j.
Les eaux traitées sont rejetées dans le ruisseau de Nolipré, qui rejoint la Moselle.
L'épuration est globalement bonne. La qualité de traitement répond à toutes les exigences réglementaires en application. La charge de pollution en entrée correspond à la population théoriquement raccordée.
2.3. Projets
Il n'y a pas de projet connu. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 5
3. Déchets
La collecte et le traitement des déchets ménagers et la gestion des déchetteries sont des compétences de la Communauté de Communes Rives de Moselle.
Elle est donc chargée de l’organisation de ce service public. Pour cela, la CCRM dispose d’une "régie de collecte", c’est-‐à-‐dire qu’elle a créé un service propre à la Communauté de Communes avec son personnel et son matériel qui est en charge de collecter les déchets sur toutes les communes du territoire depuis le 1er janvier 2017.
3.1. Collecte et fréquence du ramassage
À ARGANCY, les ordures ménagères sont collectées 1 fois par semaine, tout comme la collecte du tri sélectif. Les jours de collecte sont distincts.
Le tri sélectif est collecté en porte-‐à-‐porte dans des écobacs jaunes (bouteilles et les flacons en plastique, boîtes métalliques de produits alimentaires, aérosols, briques alimentaires, …) et bleus (papiers, journaux, prospectus, revues, petits cartons d’emballages, …).
De plus, la commune d'ARGANCY dispose de points d'apport volontaire pour collecter le verre, qui se situent : rue du Calvaire (Rugy), rue de la Côte (Olgy), rue des Sablières (en face de la salle des fêtes, entre Argancy et Olgy) et au barrage de la centrale électrique. Les trois premiers sont enterrés, le dernier est aérien.
Gérés eux aussi par la CCRM, les points d’apport volontaire pour le verre accueillent : les bouteilles, les pots et les bocaux (sans bouchons, couvercles, ni capsules et quelle que soit la couleur du verre). Par contre, la vaisselle, la porcelaine, la céramique, les ampoules, et les vitrages ne doivent pas y être déposés.
Sur l’ensemble du territoire de la CCRM, 122 bornes aériennes ou enterrées sont implantées pour la collecte du verre, et 53 pour le papier. Les points d’apport volontaire pour le papier n'acceptent pas de carton, mais : tous les emballages en papier, revues, journaux, magazines, publicités, prospectus (sans le plastique autour), courriers, lettres, impressions, catalogues, annuaires. Il n'y en a pas sur ARGANCY.
En ce qui concerne les déchets verts, la CCRM offre à chaque foyer un composteur, à retirer en mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, et dans la limite d’un composteur par foyer.
On trouve également des points d'apport volontaire pour collecter les textiles (vêtements, chaussures, linge de maison, …), notamment en face de la salle des fêtes, entre Olgy et Argancy.
Enfin, la CCRM effectue la collecte des objets encombrants quatre fois par an (à la fin de chaque trimestre) dans toutes les communes du territoire, mais uniquement pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre en déchetterie, à savoir les personnes âgées ou à mobilité réduite. NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 6
3.2. Centres de traitement
Les ordures ménagères collectées sont envoyées au Centre d’Enfouissement Technique de Flévy, où les déchets (résiduels ou non recyclables) sont broyés et compactés avant d'être enfouis dans des alvéoles hermétiques.
Quant aux déchets issus du tri sélectif, ils sont transférés au Centre de Tri de Fameck, où ils sont regroupés par filière et conditionnés pour faciliter leur transport vers les repreneurs, des entreprises spécialisées qui les recyclent.
Les déchets encombrants, collectés au porte-‐à-‐porte, sont transférés vers le Centre d’Enfouissement Technique de Flévy.
3.3. Déchetteries
Les habitants ont accès aux quatre déchetteries communautaires, situées à Maizières-‐Lès-‐Metz, Ennery, Talange et Richemont.
L’accès aux déchetteries est réservé aux habitants et artisans/commerçants de la CCRM. L’accès est gratuit pour les habitants et payant pour les artisans/commerçants, qui doivent en outre venir retirer des bons artisans à la Communauté de Communes. Le volume d’apport, tout déchet confondu, est limité à 2 m3 par visite et par jour.
Les déchets autorisés dans les déchetteries sont :
• batteries,
• bois,
• capsules de café en aluminium,
• cartons d’emballage,
• cartouches d’encre,
• Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) tel que : TV, Hifi,
électroménager, téléphones portables, ...
• Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) tel que :
radiographies, acides et bases, produits
phytosanitaires, colles, solvants, peintures,
...
• ferrailles,
• gravats,
• huiles de vidange et ménagères,
• lampes à économie d’énergie,
• piles,
• pots souillés de peinture ou de solvants
vides,
• tout-‐venant,
• végétaux (sans les sacs plastiques),
• pneus de véhicules légers sans jantes (2),
• verre,
• vêtements et articles de maroquinerie,
• plâtre (1),
• Déchets d’Activités de Soins à Risques
Infectieux (DASRI) (1) : les déchets acceptés
sont les lancettes, les aiguilles, ... , c’est-‐à-‐
dire tous les déchets de soins qu’ils soient
coupants, tranchants ou piquants.
(1) uniquement dans les déchetteries d’Ennery et de Maizières-‐lès-‐Metz
(2) uniquement dans les déchetteries de Talange et de Richemont #
ANNNN7A À
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 7
4. Défense incendie
Le réseau de distribution d’eau assure également la protection incendie du village.
Celle-‐ci est assurée par 22 bornes incendie réparties dans les trois villages et les zones d'activités, et par 3 réserves incendies réalisées dans les opérations d'aménagement les plus récentes (zone des Jonquières Sud, lotissements à Rugy et Olgy). Elles desservent l'ensemble des rues habitées de la commune.
La défense incendie est satisfaisante dans son ensemble ; néanmoins, des axes d'amélioration sont à prévoir sur certains quartiers.
En effet, d'après le compte-‐rendu de septembre 2016 du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS), 6 bornes sont jugées "non conformes" car le débit y est trop faible : le débit moyen sous 1 bar se situe entre 20 et 45 m3/h, il est inférieur à la norme demandée (50 m3/h). En outre, deux bornes nécessitent des travaux d'entretien. Mais toutes les autres bornes et les 3 réserves sont conformes.
La commune d'ARGANCY ne dispose pas d'équipement de secours sur son territoire. Le centre d'incendie et de secours le plus proche se situe à Metz.
Localisation des bornes incendie et état de la défense incendie sur Argancy et Olgy (Source : SDIS 57) NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
PLU D'ARGANCY 6.4. ANNEXES SANITAIRES 8
Localisation des bornes incendie et état de la défense incendie sur Rugy (Source : SDIS 57)