Compte-Rendu - CR+CM+3+avril+

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Compte-Rendu - CR+CM+3+avril+ Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+3+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 03 avril 2025

______________________

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi trois avril, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Monsieur PEZAVENT Bertrand

Secrétaire de séance : Monsieur MARIE Fabien

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.04.03.11)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur MARIE Fabien pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 13 mars 2025 (2025.04.03.12)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Budget commune / Compte de gestion 2024 (2025.04.03.13)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le responsable du Service de Gestion Comptable de Coutances, Receveur Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses de la commune paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion communal du receveur municipal pour l’exercice 2024.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.4. Budget commune / Compte administratif 2024 (2025.04.03.14)

Sous la présidence de Madame MARTIN Marie-Laure, Première Adjointe au Maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

- Fonctionnement :

* Recettes 196 595.13 euros

* Dépenses 131 659.37 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 64 935.76 euros.

- Investissement :

* Recettes 9 038.79 euros

* Dépenses 184 136.09 euros

Soit un déficit d’investissement de 175 097.30 euros.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice

2024

Résultat de

clôture 2024

Investissement 117 314.94 -175 097.30 -57 782.36

Fonctionnement 351 939.08 64 935.76 416 874.84

Total 469 254.02 -110 161.54 359 092.48

Hors de la présence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif communal 2024.

5. Affectation du résultat communal de l’exercice 2024 (2025.04.03.15)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur LEMOUTON Yves, Maire, après avoir adopté le compte administratif communal de l’exercice 2024 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de : 416 874.84 €

- Un déficit d’investissement de : 57 782.36 €

Considérant qu’il y a lieu à Restes A Réaliser :

- Dépenses Investissement : 133 347.00 €

- Recettes Investissement : 120 902.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 : 416 874.84 €

Résultat d’investissement reporté (C/001) : Déficit 57 782.36 €

Affectation complémentaire en réserve (C/1068) : 70 227.36 €

Résultat de fonctionnement reporté (C/002) : 346 647.48 €6. Taux d’imposition 2025 (2025.04.03.16)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose à l’Assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 25 mars 2025 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2025,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mars 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

− Taxe foncière bâti : 36.39%

− Taxe foncière non bâti : 21.71%

− Taxe Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 12.24%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :

TH : 12.24 %

TFB : 36.39 %

TFNB : 21.71 %

- Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7. Attribution des subventions 2025 (2024.04.03.17)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, présente au conseil municipal l’ensemble des demandes de subventions émanant des associations d’intérêt communal, local, régional ou national pour 2025.

Sur proposition, le conseil municipal accorde aux différentes associations les subventions 2025 suivantes, étant entendu que les crédits seront inscrits au budget Primitif 2025 :

BENEFICIAIRES MONTANT

2024

MONTANT

2025

% VOTES

Comité des Fêtes Nicorps 2 850€ 2 500€ 44.02 Unanimité Comité des Cheveux Blancs 1 150€ 1 150€ 20.25 Unanimité Association des Chasseurs de

Nicorps

300€ 300€ 5.28 Unanimité

Association Coutances Nicorps

Daireaux

200€ 200€ 3.52 UnanimitéAPEI Centre Manche 200€ 200€ 3.52 Unanimité Anciens Combattants Nicorps 300€ 300€ 5.28 Unanimité Club du bord de Soulles 350€ 350€ 6.16 Unanimité Parents d’élèves Courcy Nicorps

Saussey

200€ 200€ 3.52 Unanimité

AVRIL 30€ 30€ 0.53 Unanimité VMEH 50 100€ 100€ 1.76 Unanimité Club du bord de Soulles à titre

exceptionnel

- 350€ 6.16 Unanimité

TOTAL 5 680€ 5 680€ 100

Les Maire, Adjoints et/ou Conseillers n’ont pas pris part au vote se rapportant à l’attribution de la subvention à une association dont ils sont membres du bureau.

8. Budget commune / Budget Primitif 2025 (2025.04.03.18)

Le budget primitif communal pour l’année 2025 se présente de la façon suivante :

- Fonctionnement : Investissement :

* Recettes 539 956.48 € * Recettes 449 811.05 € * Dépenses 379 472.61 € * Dépenses 449 811.05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve le budget primitif communal 2025, tel qu’il lui a été présenté.

9. Budget annexe assainissement / Compte de gestion 2024 (2025.04.03.19)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le responsable du Service de Gestion Comptable de Coutances, Receveur Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses d’assainissement paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion assainissement du receveur municipal pour l’exercice 2024.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10. Budget annexe assainissement / Compte administratif 2024 (2025.04.03.20)

Sous la présidence de Madame MARTIN Marie-Laure, Première Adjointe au Maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2024 du service d’assainissement qui s’établit ainsi :

- Exploitation :

* Recettes 49 678.21 euros

* Dépenses 37 617.63 euros

Soit un excédent d’exploitation de 12 060.58 euros.- Investissement :

* Recettes 29 575.67 euros

* Dépenses 25 640.72 euros

Soit un excédent d’investissement de 3 934.95 euros.

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice 2024

Résultat de

clôture 2024

Investissement 34 869.27 3 934.95 38 804.22

Exploitation 54 949.34 12 060.58 67 009.92

Total 89 818.61 15 995.53 105 814 .14

Hors de la présence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif assainissement 2024.

11. Affectation du résultat assainissement de l’exercice 2024 (2025.04.03.21)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur LEMOUTON Yves, Maire, après avoir adopté le compte administratif assainissement de l’exercice 2024 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

- Un excédent d’exploitation de : 67 009.92 €

- Un excédent d’investissement de : 38 804.22 €

Considérant qu’il y a lieu à Restes A Réaliser :

- Dépenses Investissement : 170 869.00 €

- Recettes Investissement : 28 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31 décembre 2024 : 67 009.92 €

Résultat d’investissement reporté (C/001) : Excédent 38 804.22 €

Affectation complémentaire en réserve (C/1068) : 67 009.92 €

Résultat reporté en fonctionnement (C/002) : 0.00 €

12. Budget annexe assainissement / Budget Primitif assainissement 2025 (2025.04.03.22)

Le budget primitif assainissement pour l’année 2025 se présente de la façon suivante :

- Exploitation : Investissement :

* Recettes 35 923.00 € * Recettes 219 103.14 € * Dépenses 35 341.00 € * Dépenses 217 023.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve le budget primitif assainissement 2025, tel qu’il lui a été présenté.

13. Budget annexe lotissement Forge II / Compte de gestion 2024 (2025.04.03.23)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le responsable du Service de Gestion Comptable de Coutances, Receveur Municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses du lotissement La Forge II paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion lotissement La Forge II du receveur municipal pour l’exercice 2024.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

14. Budget annexe lotissement Forge II / Compte administratif 2024 (2025.04.03.24)

Sous la présidence de Madame MARTIN Marie-Laure, Première Adjointe au Maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2024 du service lotissement La Forge II qui s’établit ainsi :

- Exploitation :

* Recettes 46 557.70 euros

* Dépenses 0.76 euros

Soit un excédent d’exploitation de 46 556,94 euros.

Résultat d’exploitation à la clôture de l’exercice 2023 d’un excédent de 18 623.89€

Soit un excédent d’exploitation au 31 décembre 2024 de 65 180.83€

- Investissement :

* Recettes 0.00 euros

* Dépenses 0.00 euros

Hors de la présence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif lotissement La Forge II 2024.

15. Budget annexe lotissement Forge II / Reprise des résultats 2024 (2025.04.03.25)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur LEMOUTON Yves, Maire, après avoir adopté le compte administratif du service lotissement La Forge II de l’exercice 2024 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

- Un excédent d’exploitation de : 65 623.89 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’affectation de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31 décembre 2024 : 65 623.89 €

Résultat d’investissement reporté (C/001) : 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (C/002) : 65 623.89 €

16. Budget annexe lotissement Forge II / Budget Primitif lotissement 2025 (2025.04.03.26)

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver par un vote par chapitre le budget primitif 2025

du budget annexe lotissement La Forge II.

Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget

primitif du budget annexe Lotissement La Forge II pour l’exercice 2025 se décompose comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 79 592.94 € 98 216.83 € 0 0

Mouvements

d’ordres 98 216.83 € 79 592.94 € 79 592.94 € 98 216.83 €

Total 177 809.77 € 177 809.77 € 79 592.94 € 98 216.83 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-

20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi

qu’aux finances communales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le projet de budget primitif présenté pour l’exercice 2025,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, le conseil municipal à

l’unanimité approuve le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement La Forge II comme

suit :

- Exploitation : - Investissement :

* Recettes 177 809.77 € * Recettes 98 216.83 € * Dépenses 177 809.77 € * Dépenses 79 592.94 €

- l’exécution de la présente délibération.17. Budget annexe lotissement Thomas / Budget Primitif lotissement 2025 (2025.04.03.27)

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver par un vote par chapitre le budget primitif 2025

du budget annexe lotissement Thomas.

Par section (fonctionnement et investissement) et type de mouvements (réel et ordre) le budget

primitif du budget annexe Lotissement Thomas pour l’exercice 2025 se décompose comme

suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 187 410.00 € 10.00 € 0 187 400.00€

Mouvements

d’ordres 10.00 € 187 410.00 € 187 410.00 € 10.00 €

Total 187 420.00 € 187 420.00 € 187 410.00 € 187 410.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-

20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi

qu’aux finances communales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le projet de budget primitif présenté pour l’exercice 2025,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, le conseil municipal à

l’unanimité approuve le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement Thomas comme

suit :

- Exploitation : - Investissement :

* Recettes 187 420.00 € * Recettes 187 410.00 € * Dépenses 187 420.00 € * Dépenses 187 410.00 €

- l’exécution de la présente délibération.

18. Sécurisation du carrefour « la Moinerie » / Acceptation de devis (2025.04.03.28)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire rappelle aux membres présents que lors de nombreuses séances des 24 février 2022, 28 juillet 2022, et 7 septembre 2023, le Conseil Municipal avait abordé la dangerosité du croisement de la RD 27 au lieu-dit « Le petit château » à la Moinerie.

Des réunions avaient été organisées sur le terrain avec les services des routes du Département de la Manche, afin d’améliorer la visibilité lors de la sortie sur la D27. Il avait été envisagé en 2022 de déplacer un poteau électrique qui borde le terrain de Monsieur et Madame LECONTE,et de supprimer une partie de la haie existante. En contrepartie, il est proposé d’aménager une clôture en remplacement de la haie existante.

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, présente le devis n°DV21794 de l’entreprise SAS Les paysages du Coutançais, 1 La Herrerie 50200 Saussey, d’un montant de 11 664.05€ HT, soit 13 996,86€ TTC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de retenir le devis n°DV21794 de l’entreprise SAS Les paysages du Coutançais, 1 La Herrerie 50200 Saussey, d’un montant de 11 664.05€ HT, soit 13 996,86€ TTC,

- Autorise monsieur le Maire à signer ledit devis en l’affaire,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

19. Assistance technique pour l’entretien de la station d’épuration / Autorisation de

résiliation de la convention avec la SAUR (2025.04.03.29)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération 2020.10.29.55 en date du 29 octobre 2020, le conseil municipal avait autorisé monsieur le Maire à signer la convention d’assistance technique pour l’entretien de la station d’épuration avec la SAUR.

Ce contrat arrive à échéance le 1er octobre 2025.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à résilier la convention ad hoc, ainsi que toute pièce

nécessaire, à intervenir avec la SAUR,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de poursuivre l’exécution de la présente

délibération et lui donne tout pouvoir en ce sens.

20. Questions diverses

Suite aux questions diverses abordées en conseil municipal en date du 13 mars 2025, le conseil a décidé d’établir un document sur le bien vivre ensemble qui sera distribué à l’ensemble des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30.