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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ADOPTIONCA2019BUDGETREOM tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_47-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys,
dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe
Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2019.
Le Vice-président expose au Conseil :
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur le 1°"
Vice-président aux finances, délibérant sur le Compte Administratif 2019, joint en annexe 1 de ce dossier
de synthèse, dressé par Monsieur Bruno Ficheux, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif de
l'exercice considéré :
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi en euros :
Résultat à la clôture | Part affectée Résultat de Résultat de clôture
à
de l'exercice l'investissemen
précédent t l'exercice 2019 2019
2018 exercice 2019
Investissement 602 679,67 25 750,47 628 429,84
5 561 988,0
Fonctionnement 5 089 843,11 472 144,93 4
6 190 417,8
TOTAL 5 692 522,48 497 895,40 8 Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le ne
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_47-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le anna
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_47-DE
Pour information, le montant des restes à réaliser 2019 qui seront repris au BP 2020 s'élèvent à:
- _-en dépenses :
e au chapitre 16 : 15 000 €
e au chapitre 20 : 5 000€
e au chapitre 21 : 51 500€
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (35 voix pour) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le ne
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_47-DE