Déliberation - 011026 DC 122 BA ASSAINISSEMENT DM1 2026

Documents similaires

Déliberation - 011026 DC 122 Annexe DM1 2026 BA Assainissement

Déliberation - 011026 DC 122 BA ASSAINISSEMENT DM1 2026

Déliberation - 011026 DC 122 Annexe DM1 2026 BA Assainissement

Déliberation - DM1 2026 BA ASSAINISSEMENT MAQUETTE

Déliberation - 011026 DC 121 BA ASSAINISSEMENT PROVISIONS CRE

Déliberation - 011026 DC 119 BUDGET PRINCIPAL DM2 2026

Déliberation - DM1 2026 BA ASSAINISSEMENT MAQUETTE

unknown - 011026 DC 119 Annexe DM2 2026 Budget Principal V

Déliberation - 260625 DC 61 Annexe DM 1 BA Assainissement

unknown - 011026 DC 130 ANNEXE RPQS 2025 assainissement

Déliberation - 011026 DC 122 BA ASSAINISSEMENT DM1 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 122 BA ASSAINISSEMENT DM1 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 24 septembre 2026

Date de l’affichage : 24 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 9 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 59

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE N°1-2026

Numéro de la Délibération : 011026-DC-122

L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Eïtaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,

Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,

Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotttk MECHALI, Nathalie GALINDO,

Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,

David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,

Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,

Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST,

Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND),

Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,

Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,

Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Philippe SOBA, Jean VERTADIER,

Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Yannick VAN PEE par Mme Isabelle MULLER.

- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.

Dont représentés :

- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.

- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.

- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.

- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.

- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.

| - M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.

| - Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.

Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’'ERCUIS.

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 011026-DC-122

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — DECISION MODIFICATIVE N°1-2026

Vu :

L.2342-2,:

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et

e La délibération n°100326-DC-22 approuvant le budget primitif 2026 du budget annexe

Assainissement ;

e L'avis de la commission n°2 (Finances, Commande Publique et Solidarité communautaire)

du 17 septembre 2026 ;

Considérant :

e Le tableau récapitulatif des inscriptions de crédits de la décision modificative n°1 de 2026 ci-annexé :

|

| DEPENSES RECETTES

| 2121 241 000,00|Régul compte d'actifs bascule du compte 2118 2118 241 000,00|Régul compte d'actif bascule vert le compte 2121

| Régul compte d'actifs bascule des comptes 217311 17 ), 00] 21351 313 600, | OBECS 21351/21562/21751/217531/217562/2315/2317 29,00 | 21562 18 700,00 Î 21751 À A | 2588 800,00 Régul compte d'actif bascule vert le compte 217311

| 217531 6 859 100,00

| 217562 1 596 300,00

| 2315 81 000,00

| 2317 242 500,00

TOTAL | 1124100000 Rose cena a0000). a

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE,

> APPROUVE par conséquent, la décision modificative n°1-2026 du budget annexe Assainissement

telle que présentée ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants

011 Charges à caractère général 002 Résultat de fonctionnement reporté

012 Charges de personnel 013 Atténuations de charges

014 Atténuations de produits 70 Produit des services

65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts et taxes

66 Charges financières 74 Dotations et Participations

67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante

68 Dotations aux amortissements et provisions 76 Produits financiers

022 Dépenses imprévues 71 Produits exceptionnels

023 Virement à la section d'investissement 78 Reprise sur amort. et provisions

042 Opérations d'ordre entre section 042 Opération d'ordre entre section

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 011026-DC-122

| Section d'investissement

| Dépenses Recettes

| Chap Libellé Montants | Chap Libellé

Montants

| 20 Immobilisations incorporelles 001 Résultat d'investissement reporté

| 21 Immobilisations corporelles 10 Dotations, fonds divers, réserves

| 23 Immobilisations en cours 13 Subventions d'investissement

| 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées

| 204 Subventions d'équipements versées 20 Immobilisations incorporelles

| 26 Participations et créances 204 Subventions d'équipements versées

| 27 Autres immobilisations financières 21 Immobilisations corporelles

020 Dépenses imprévues 22 Immobilisations reçues en affectation

| 049 Opérations d'ordre entre sections 23 Immobilisations en cours

| 041 Opérations patrimoniales 11 241 000,00|26 Participations et créances

| 27 Autres immobilisations financières

| 021 Virement de la section de fonctionnement

| 040 Opérations

d'ordre entre sections

| 041 Opérations patrimoniales

11 241 000,00

| 024 Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL 11 241 000,00! TOTAL 11 241 000,00]

Récapitulatif :

Total prévisions

BP 2026 DM 1/2026 | budgétaires

Fonctionnement | 11 763 465,36 0,00 11 763 465,36

l Investissement |10 558 654,26] 11 241 000,00 21 799 654,26

| Total Budget 22 322 119,62! 11 241 000,00 33 563 119,62

Le secrétaire de sé

—— a \ nne ee

Réf, 200 114 Berger Levrault (2405) République française

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 07/10/2026

par DESLIENS Pierre, Président.

060200067973-20261001-011026-DC-1 22-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/10/2026

Affichage : 12/10/2026