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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 209 Contrat de destination touristique 2024 2027)
Thèmes du document : Tourisme, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°209
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Haroïd
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 101
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Roland
Descamps,
Eric
Caron
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
ID
:062-200069482-20231214-D209_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Contrat
de
Destination
touristique
(Région/SPL/Département
et
EPCI)
2024
—
2027 Monsieur
le Président
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Le
tourisme
est
une
compétence
partagée
entre
la Région,
les Départements
et les
intercommunalités.
Dans
une
démarche
de
convergence
des
territoires
vers
un
objectif
commun,
la
Région
des
Hauts-de-France
a
mis
en
place
depuis
2019
une
politique
de
contractualisation
pour
faire
du
tourisme
un
levier
de
développement
économique
et un
vecteur
d’attractivité.
Il s’agit
de
faire
émerger
des
offres
adaptées
aux
nouvelles
attentes
des
clientèles
dans
une
logique
de
performance
économique
et d’attractivité
globale.
Ainsi
un
premier
Contrat
de
rayonnement
touristique
portant
sur
la
période
2020-2023
a
été
formalisé
à
l’échelle
de
l’espace
rayonnement
touristique
«
Arras
Pays
d’Artois
»
correspondant
au
périmètre
de
la
SPL
Arras
Pays
d’Artois
Tourisme.
Il a permis
de
faire
cofinancer
par
la Région
39
projets
publics
et privés
pour
un
montant
d’aide
total
de
7 779
650
€
à l’échelle
du
périmètre
du
contrat.
Pour
la
période
2024-2027,
la
Région
propose
de
poursuivre
cette
démarche
dans
le
cadre
d’un
nouveau
Contrat
de
destination
touristique,
toujours
à l’échelle
du
périmètre
Arras
Pays
d’Artois
qui
intègre
désormais
également
le Ternois.
Ce
contrat
a pour
objet
de
formaliser
un
cadre
de
partenariat
liant
d’une
part
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
les
Communautés
de
Communes
Osartis-Marquion,
Sud-Artois,
Campagnes
de
l’Artois
et
Ternois,
la
Ville
d’Arras
et d’autre
part
la Région
Hauts-de-France,
le
Comité
Régional
de
Tourisme
et des
Congrès
des
Hauts-
de-France
et l’ Agence
de
Développement
et de
Réservation
du
Tourisme
du
Pas-de-Calais.
Il permettra
d’assurer
le pilotage,
l’animation
et
la mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
développement
touristique
partagée
qui
s’inscrit
dans
la continuité
du
travail
engagé
avec
Arras
Pays
d’Artois
tourisme
depuis
2017.
La
signature
de
ce
contrat,
prévue
au
premier
trimestre
2024,
permettra
notamment
aux
projets
d’investissements
touristiques
publics
ou
privés
répondant
à cette
stratégie
partagée
d’être
éligibles
aux
fonds
tourisme
de
la Région
Hauts-de-France.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
°__
d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
destination
touristique
2024-
2027
«Arras
Pays
d’Artois»
à
intervenir
entre
la
Région
Hauts-de-France,
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
les
autres
partenaires
concernés,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
+
d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoi
du A9/12/2023