unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 32 PJ Convention ADIVALOR 2026 2027

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 32 PJ Convention ADIVALOR 2026 2027 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 2 32 PJ Convention ADIVALOR 2026 2027)Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Environnement, ID : 4240

AGRICULTEURS, DISTRIBUTEURS, INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS AGRICOLES Siège Administratif : Le Cat Sud 68 cours Albert Thomas – 69371 LYON Cedex 08 1

ENTRE : la société A.D.I.VALOR, SAS au capital de 39.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 438 368 409, dont le siège social est 68, cours Albert THOMAS – 69371 LYON Cedex 08.

Représentée aux fins des présentes par Monsieur Gaël DENIZART, Responsable Performance Collecte.

De première part, ci-après dénommée « A.D.I.VALOR »

ET : l'opérateur de collecte COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE PONCON VAL D AVANCE dont les coordonnées complètes, le représentant et les affiliés sont indiqués au chapitre 1, page 2.

De seconde part, ci-après dénommée : « L’opérateur de collecte »

Ci-après dénommés ensemble : « Les Parties ».

1 – La présente Convention s'appuie sur les Conditions Générales Cadres, les Conditions Particulières pour la mise en œuvre des Programmes Spéciaux de Récupération des déchets agricoles, ainsi que les guides pratiques et autres documents cités dans les Conditions Particulières. Tous ces documents sont disponibles sur le site Extranet, rubrique : >organiser >adhérer >Documents contractuels

(Accès avec codes personnels)

Cette convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties, pour recevoir exécution pendant la campagne agricole 2026-2027, soit à partir du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 mars 2027.

Elle n’est pas tacitement reconductible à son échéance.

2 – En validant et signant cette Convention, l'opérateur de la collecte s‘engage à : • prendre connaissance des Conditions Générales Cadres du Programme Général de Récupération,

• prendre connaissance des Conditions Particulières des Programmes Spéciaux, • prendre connaissance des autres documents cités dans les Conditions Particulières, • sélectionner le(s) Programme(s) Spécial (aux) qu'il souhaite activer, page 2,

• renseigner intégralement les tableaux déclaratifs des quantités mises en marché en 2024- 2025, et renseigner le % de produits mis en marché contributeurs, page 3, • actualiser la liste des sites de collecte et des départements d'intervention et indiquer les activités retenues pour chacun.

3 – Loi applicable et compétence :

La Convention d'Adhésion est soumise à la loi française. Tout litige auquel l’interprétation ou l’exécution de la Convention d'adhésion pourrait donner lieu, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

Les Parties s’engagent toutefois à conduire entre elles, de bonne foi, une phase préalable de négociation avant tout contentieux, d’une durée maximale de 30 (trente) jours à compter de la notification du grief par lettre recommandée avec accusé de réception.

CONVENTION d’adhésion aux Programmes Spéciaux A.D.I.VALOR

pour la récupération des déchets agricoles - CAMPAGNE AGRICOLE 2026-2027

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232ID : 4240

AGRICULTEURS, DISTRIBUTEURS, INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS AGRICOLES Siège Administratif : Le Cat Sud 68 cours Albert Thomas – 69371 LYON Cedex 08 2

OUI Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales Cadres et des Conditions Particulières pour la mise en œuvre des Programmes Spéciaux de Récupération choisis.

1 – OPERATEUR DE COLLECTE ET AFFILIES

L'opérateur de collecte COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE PONCON VAL D AVANCE est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 200 067 320 ; dont le siège social est 33 Rue de la Lauzière 05230 LA BATIE NEUVE .

Il est représenté aux fins des présentes par M. Joel BONNAFFOUX, et agissant en son nom, pour son compte et au nom et pour le compte de ses membres, affiliés ou adhérents, ci-après désignés, dont il se porte fort :

Pas d'affilié

2 – Programmes Spéciaux de Collecte sélectionnés

FAMILLE SIGLE INTITULÉ CHOIX

EMBALLAGES

VIDES PRIMAIRES

EVPP Emballages vides de produits phytopharmaceutiques NON EVPHEL Emballages vides de produits d’hygiène pour l’élevage laitier NON EVPHE Emballages vides de produits d’hygiène de l’élevage NON

EVPOH Emballages vides de produits œnologiques et d’hygiène de la cave et des cultures NON

EVPF Emballages vides de produits fertilisants OUI EVSP Emballages vides de semences et plants OUI EVNA Emballages vides de produits pour la nutrition animale NON

PLASTIQUES

AGRICOLES

USAGES

FAUm Films agricoles usages de maraichage OUI FAUe Films agricoles usages d’élevage OUI FIFU Ficelles et filets balle ronde usages OUI FPGU Filets paragrêles usages OUI GSIU Gaines souples d’irrigation usagées OUI PHUS Pots horticoles usages NON PRODUITS

DANGEREUX

PPNU Produits phytopharmaceutiques non utilisables NON EPIU Equipements de protection individuelle usages NON

Fait à Lyon, pour la campagne 2026-2027,

Pour A.D.I.VALOR Pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE PONCON VAL D AVANCE

Monsieur Gaël DENIZART M. Joel BONNAFFOUX

Directeur Performance Collecte

Date de validation :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232ID : 4240

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3 – DECLARATION DES QUANTITES DE PRODUITS MIS EN MARCHE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 ET VENDUS SUR LA CAMPAGNE 2025-2026

EMBALLAGES VIDES PRIMAIRES

Produits Phyto (PP) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé (tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Bidons Milliers de litres % t

Fûts Plastiques Milliers de litres % t

Fûts Métalliques Milliers de litres % t

Boites et Sacs Tonnes % t

Fertilisants et Engrais (PF) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé (tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Bidons Milliers de litres % t

Fûts Plastiques Milliers de litres % t

Big-Bags Tonnes % t

Sacs plastiques Tonnes % t

PAS DE VENTE

Semences et Plants (SP) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé (tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Big-Bags Semences Tonnes % t

Sacs Semences Tonnes % t

Big-Bags Plants Tonnes % t

Boites de graines

de betterave 100K Unités % t Boites de graines

de betterave 50K Unités % t

PAS DE VENTE

Produits Hygiène Élevage Laitier

(PHEL) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Bidons ≤ 25 L Milliers de litres % t

Fûts plastiques > 25 L et ≤ 60 L Milliers de litres % t

Autres Formats** > 60 L Milliers de litres % t

Autres emballages Kg / L Kilos ou litres % t

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232AGRICULTEURS, DISTRIBUTEURS, INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS AGRICOLES Siège Administratif : Le Cat Sud 68 cours Albert Thomas – 69371 LYON Cedex 08 4

Produits Hygiène Élevage (PHE) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé (tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Bidons Milliers de litres % t

Autres emballages Kg / L Kilos ou litres % t

Produits Œnologiques et Hygiène de

cave (POH) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Bidons Milliers de litres ou t % t

Fûts plastiques Milliers de litres ou t % t

Autres emballages Kg / L Kilos ou litres % t

Nutrition animale (NA) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé (tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Bidons Milliers de litres % t

Fûts plastique Milliers de litres % t

Big Bags Tonnes % t

Sacs plastiques Tonnes % t

Sacs 100 % krafts Tonnes % t

Seaux Tonnes % t

Autres emballages Kg / L Kilos ou litres % t

PLASTIQUES AGRICOLES USAGES

Films Agricoles de Maraîchage

(FAUm) en tonnes Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

A - Serres & tunnels Tonnes % t

B - Semi-forçage & solarisation Tonnes % t

C - Paillages clairs (Melon,

Courgette, Asperge, Carotte)

Bâches à plat, fumigation

Tonnes % t

F - Paillage-maraîchage Tonnes % t

F - Hors-sols Tonnes % t

PAS DE VENTE

Films Agricoles d’Elevage (FAUe) en

tonnes Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

D - Ensilage Tonnes % t

E1 - Enrubannage Tonnes % t

PAS DE VENTE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232AGRICULTEURS, DISTRIBUTEURS, INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS AGRICOLES Siège Administratif : Le Cat Sud 68 cours Albert Thomas – 69371 LYON Cedex 08 5

Ficelles et Filets Agricoles (FIFU) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé (tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Ficelles élevage plastiques Tonnes % t

Ficelles vigne Tonnes % t

Ficelles horticole Tonnes % t

Filets agricoles Tonnes % t

PAS DE VENTE DE FICELLES NI DE FILETS

Gaine Souples d’Irrigation (GSI) en

tonnes Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Gaine souple d’irrigation sans

goutteur silicone en Tonne Tonnes % t

Gaine souple d’irrigation avec

goutteur silicone en Tonne Tonnes % t

PAS DE VENTE

Filets Paragrêles (FPGU) – surfaces

couvertes en hectares Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Adhérents / clients Nombre Adhérents / clients % t

dont Filets Paragrêles ha % t

PAS DE VENTE

Pots Horticoles Usagés (PHUS) en

tonnes Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Gisement estimé

(tonne)

Total Nombre Adhérents / clients % t

dont

Godet en polypropylène 0 - 0,5 L Godets % t

Pot en polypropylène 0,5 - 4 L

(inclus) Pots % t

Pot en polypropylène 4 – 10L

(inclus) Pots % t

Pot en polypropylène > 10L Pots % t

PRODUITS DANGEREUX

Equipements de Protection

Individuelle chimique Usagés (EPIU) Quantité vendue sur la 2024-2025 % contributeur Liste des

fournisseurs

Total Nombre Adhérents / clients

dont EPIU nc nc %

* % = part en % des tonnages de produits provenant de sociétés contributrices (Industriels) à la filière ADIVALOR. ** pour information, hors périmètre ADIVALOR.

Liste de tous les industriels contributeurs sur le site : http://www.adivalor.fr/filiere/membres_filiere.html

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232