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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202421 DE 1 1 1+REHABILITATION+ANCIENNE+ECOLE+EN+MAIRIE+ET+DEUX+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le 29/08/2024
ID : 081-218101749-20240826-DEL202421-DE
7
Nombre conseillers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 11 DE MONTDRAGON
Présents : 8 N° 2024-21
Votants : 11
Absents : 3
Procurations : 3 Séance du 26 août 2024
Date convocation :
14/08/2024
Date affichage :
14/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 août, à 20h30, le Conseil Municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BLANQUET. D'HOSTINGUE. LAFON.
SOULE. VERNHES.
Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en mairie et 2 appartements
Le bâtiment de la mairie ne répond plus aux besoins actuels, il est donc proposé de réhabiliter
l’ancienne école en mairie avec 2 appartements au-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 3 voix contre,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec l’A.M.0. et également tout acte ou document à
venir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE : G. VERNHES