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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26.09.2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sourdeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26.09.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 18.09.2023
Date d'affichage : 18.09.2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 24 Votants : 26
Le 26 SEPTEMBRE 2023 à 20 H 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, M. DELAFOSSE Gilles, Mme HAMEL Manuela, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. de LA PERRAUDIERE Louis-René, Mme KOLCZYNSKI Valérie, M. HILI Damien, Mme HEUZE Séverine, M. BUNEL Anthony, Mme DESVOL Émilie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. ROGER Mickaël, M. GALLIER Nicolas, Mme COURTEILLE Rachel, Mme CANIOU Brigitte, Mme ARSENE Anne-Marie, M. RENAULT Joël, Mme HARIVEL Magali, M. LE TESSIER Michel et Mme MARIE Christelle,
Absents excusés : M. DESMASURES Jean-Claude, Mme JEHAN Nadia et Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly,
Pouvoirs : Mme JEHAN Nadia à Mme MARIE Christelle et M. DESMASURES Jean-Claude à Mme JARDIN Odile.
Secrétaire de séance : Mme JARDIN Odile.
Approbation du compte-rendu de Ia réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2023, après notification par Monsieur DELAFOSSE Gilles de ne pas avoir reçu le compte-rendu et par conséquent s'abstient, est adopté avec 23 voix et 1 Abstention.
Après vérification, le compte-rendu à été transmis en date du 28 juin 2023 par mail à l'ensemble des membres du Conseil Municipal,
Monsieur MESTRES François, premier adjoint au Maire, souhaite prendre la parole, Madame le Maire refuse et demande que l’ordre du jour soit d'abord délibéré avant que Monsieur MESTRES puisse s'exprimer en questions diverses.
Attribution du marché pour le projet _ de territoire de la commune de SOURDEVAL après avis de la Commission d'Appel d'Offres: choix du prestataire (Délibération 2023.09.01)
Le Conseil Municipal de SOURDEVAL a acté le 2 février 2023 le lancement du marché pour le projet de territoire durable de la commune. La consultation à démarré le 5 juin 2023 et s'est clôturé le 27 juin 2023 à 12h00.
Pour rappel, cette démarche se décomposait en plusieurs missions, sur une période de 18 mois :
- Élaboration du projet de territoire durable,
- Études d'aménagements urbains (4 dont 2 options).
Sept groupements d'études ont déposé une offre pour cette prestation. Une première analyse technique des offres écrites a permis de sélectionner trois groupements d'études pour une audition qui s’est tenue le jeudi 14 septembre 2023 à 9h00 à la mairie de Sourdeval. La Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) s’est réunie ensuite à la mairie le 18 septembre 2023 à 14h00 pour valider le rapport d'analyse des offres : SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Classement | N° Bureau d'études ou Montant | Critère | Critère | Critère Note Plis groupement T.T.C. n°1 n°2 n°3 globale 2 Groupement CERUR 73 044 € 26 40 15 si 2 6 Groupement GAMA 103 590 € 38 28 12 738 Environnement
3 3 Sn pement L'ATELIER 77 040 € 30 38 8 76
4 1 Groupement Alice 87 930 € 31 33 0 64 BRAUNS
Groupement CITTA 107 208 € 37 27 0 64 4 5 URBANISME ET
PAYSAGE
6 7 Groupement PLANIS 101 811 € 31 29 0 60 7 à CITADIA CONSEIL 79 740 € 17 37 0 54
Critère n°1 : Valeur technique
Critère n°2 : Prix
Critère n°3 : Audition
La C.A.O. propose au Conseil Municipal de retenir le groupement d'études piloté par le CERUR. Un devis complémentaire a été transmis, sur la demande de la collectivité pour des raisons d'impartialité sur le coût, qui portait sur la concertation supplémentaire dans le cadre des études d'aménagements urbains (environ 509 € T.T.C. en surplus et comprenant la révision de certains coûts initiaux à la baisse).
Pour information, la banque des territoires a accordé une aide de 25% du montant T.T.C. de l'étude dans la limite de 15 000 €. Cette étude est également éligible au Contrat de Pôles de Services (C.P.S.) du département à hauteur de 15 000 € d'aide.
Après avoir pris connaissance des éléments évoqués dans la note de présentation, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :
- acter le recrutement du groupement dirigé par le cabinet CERUR. Un courrier d'information sera envoyé au groupement retenu ainsi qu'aux groupements non retenus, - autoriser le lancement de l'étude par la signature de l'ordre de service.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et en avoir délibéré, avec 24 voix pour et deux voix contre de Madame HEUZE Séverine et de Monsieur MESTRES François qui vote contre car il n’a pas eu le droit de s'exprimer, le Conseil Municipal :
> ACTE le recrutement du groupement dirigé par le cabinet CERUR. Un courrier d'information sera envoyé au groupement retenu ainsi qu'aux groupements non retenus,
> AUTORISE le lancement de l'étude par la signature de l’ordre de service.
Avenants Groupe Scolaire André BRUNO à la suite de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres (Délibération 2023.09.02)
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 1% août 2023 à 9h30 afin d'étudier les avenants proposés et rendre son avis.
Deux avenants concernant le groupe scolaire André BRUNO sont présentés :
L'Avenant 3 du lot 6, dont le montant initial du marché est de 251 416.18 € HIT, Le montant global Hors Taxes après notification de l'avenant est présenté à 263 959.22 €, soit avec Un pourcentage par rapport au marché initial HT, à +16.434 %. 2 SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Ces travaux concernent une plus-value pour une option non retenue initialement au marché pour des placards de + 28 775,29 € HT. (au lieu de 49 662.60 € HT.)
L'Avenant 4 du lot 6, dont le montant initial du marché est de 251 416.18 € HT. Le montant global Hors Taxes après notification de l'avenant est présenté à 292 734,51 €, soit avec un pourcentage d'augmentation par rapport au marché initial HT, à 18.131 %. Ces travaux concernent une plus-value sur les plinthes amiantées pour un montant de 4 264.76 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le lundi 18 septembre 2023 à 14h00 afin d'étudier les avenants proposés et rendre son avis.
Deux avenants concernant le groupe scolaire André BRUNO sont présentés :
L’Avenant 3 du lot 2, dont le montant initial du marché est de 167 657.03 € HT. Le montant global Hors Taxes après notification de l'avenant est présenté à 190 832.72 €, soit avec un pourcentage d'augmentation par rapport au marché initial H.T. à 13.823 %. Ces travaux concernent une plus-value sur les travaux de maçonnerie d'un montant dé + 9 336.85 € H.T., des travaux d'aménagement extérieurs en pignon Est sur rue pour + 13 975.97 € HT. et divers travaux en moins-value pour —- 2 384,20 € HT. et suppression des aménagements sur la cour pour un montant négatif de - 8 133.51 € HIT,
L'Avenant 3 du lot 11, dont le montant initial du marché est de 188 365 € HT. Le montant global Hors Taxes après notification de l'avenant est présenté à 187 594.80 €, soit avec un pourcentage par rapport au marché initial HT. à — 0.409 %. Ces travaux concernent une plus-value pour des bouches de soufflage verticale + 2 596.88 € HT. et la suppression des bouches de soufflages prévues au marché initial pour un montant négatif de — 1 398.08 € HT,
La Commission d'Appel d'Offres a validé les quatre avenants présentés et invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
Madame CANIOU est interpelée par le coût de l'investissement. Madame le Maire présente le coût initial, les montants des subventions obtenus et rappelle l'attribution de compensation perçue par la collectivité de la Communauté d'Agglomération depuis plusieurs années. Le reste à charge est minime par rapport au projet, sans compter les économies énergétiques à venir.
Le Conseil Municipal vote par huit voix pour, deux voix contre et 17 abstentions. Selon l'article L2121-20 du code général des collectivités territoriales : « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il ÿ a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante ».
La délibération est donc adoptée par huit voix pour et deux voix contre.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 2 voix contre de Madame HEUZE Séverine et de Monsieur GALLIER Nicolas, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les quatre avenants présentés concernant le Groupe Scolaire André BRUNO,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Des échanges s'engagent et quatre adjoints prennent la parole individuellement et successivement, en lisant un support papier. Monsieur BUNEL se joint à la discussion, en mentionnant que Monsieur MESTRES aurait pu s'exprimer en début de réunion. Madame le Maire est interpelée, ainsi que la Directrice Générale des Services sur le déroulement de la séance et le règlement applicable. SOURDEVAL - Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Chaque adjoint, à tour de rôle prenne la parole.
Tout d'abord, Monsieur MESTRES François.
Ensuite, le Maire délégué de Vengeons, Monsieur GIROULT David, Madame HAMEL Manuella et Monsieur DANGUY Sébastien conclu. Les documents lus sont distribués à chaque membre du Conseil Municipal et à la presse. Ces trois adjoints et le Maire délégué quittent la salle.
Madame le Maire prend la parole pour répondre aux accusations portées et pour défendre son intégrité à la suite de ces prises de paroles.
Elle est indignée que l'on remette en cause son investissement, ses compétences mais surtout qu'on l'accuse de profiter pour son intérêt personnel de ses fonctions.
Madame la Directrice Générale des Services demande à prendre la parole et s'exprime sur son rôle, ses missions. Elle précise qu'elle n'est en rien décisionnaire, elle a cependant un rôle de conseil auprès de Madame le Maire et des élus. Elle reste un agent et non un élu. Elle précise que la présentation faite dans la note de synthèse reprend le contenu des procès-verbaux rédigés lors des Commissions d'Appel d'Offres.
Monsieur DE LA PERRAUDIÈRE René prend la parole et souhaite qu'une réunion soit organisée entre Madame le Maire et les adjoints.
Monsieur BUNEL Anthony prend à son tour la parole et lit sa lettre de démission, lettre qui sera remise à la presse et envoyée à la Préfecture.
Les conseillers ne souhaitent pas continuer la séance devant l'incompréhension de la situation. Madame JARDIN Odile regrette que le Conseil Municipal ne souhaite pas continuer les délibérations alors que le quorum est toujours assuré, notamment pour les entreprises qui attendront les paiements.
La séance est levée à 23 h 00
La Secrétaire de séance,
JARDIN Odile.