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Déliberation - D2025 02 19 02 DE 1 1 1 Rénovation énergétique 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025 CS
L
n
Publié
le 20/02/2025
ID
:081-218100394-20250219-D2025
02
19 02-DE
© Ville de Briatexte
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
19
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dacie
de
be
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
séeitiqu
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
14/02/2025
14/02/2025
19
10
15
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
Mr ANGOSTO
Richard
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
ANGOSTO
Richard
Délibération
n°2025-02-19-02
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025 CS
L
Publié
le 20/02/2025
G
ID
:081-218100394-20250219-D2025
02
19 02-DE
Objet
:Rénovation
énergétique
de
la
salle
de
sport
et
de
l’Espace
Culture
et
Loisirs
de
Briatexte
Vu
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte.
Vu
le
Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire.
Considérant
le
caractère
vieillissant
d'une
partie
des
infrastructures
publiques
de
la
commune
:
Considérant
l'augmentation
constante
du
coût
de
l'énergie
;
Il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
éclairages
très
énergivores
des
bâtiments
publics
par
du
LED,
à savoir
ceux
de
la
salle
de
sport
et
de
l’Espace
Culture
et
Loisirs
de
Briatexte.
Les
travaux
consistent
à :
-
Remplacer
les projecteurs
d’éclairage
aux
halogénures
métalliques
de
la salle
des
sports
par
des
projecteurs
spécifiques
sportifs
LED
avec
une
pose
d’une
armoire
de
commande
intégrant
un
système
de
gradation
d’éclairement.
La
possibilité
de
pouvoir
gérer
le
niveau
d’éclairement
selon
l’activité
pratiquée
permet
d’accroitre
les
économies
d’énergie.
-
Remplacer
les
anciens
luminaires
(tubes
et
lampes
fluorescents)
de
la
salle
Espace
de
Culture
et Loisirs
par
40
panneaux
LED
(plafonnier),
12
hublots
LED
sans
détection
et 4 hublots
LED
à détection.
Le
coût
global
de
l’opération
est
de
26
678.20
€
HT
(20
780
€
HT
pour
la
salle
des
sports
et
5 898.20
€
HT
pour
la
salle
Espace
Culture
et
Loisirs).
Projet
d'équipement
Montant
HT
Organisme
Taux
snPat
:
subvention
z
.
9
Remplacement
éclairage
20
780,00
€
Etat
(DETR)
50%
13
339,10
€
Salle
des
Sports
Autofinancement
50%|
13
339,10
€
Remplacement
éclairage
Salle
Espace
de
Culture
et
5
898,20
€
Loisirs TOTAL
26
678,20
€
[TOTAL
100%
26
678,20
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ_
D’APPROUVER
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
précités.
Ÿ
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et ADSHTPSSUS
Pour
extrait
conforme,
/S
€ )
%
Le
Maire,
CC Héfskréthi
dej
séance