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Arrêté - PA 2021 09 122 terrassement pour branchement ENEDIS RESTECH Coat Quintou
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 09 122 terrassement pour branchement ENEDIS RESTECH Coat Quintou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
COAT QUINTOU
PA/2021/09/122
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 21 septembre 2021 de Monsieur JAFFREDO Jordan, Responsable travaux de
l’entreprise RESTECH ZA du Moustoir, 14 bis rue de Bretagne 56950 CRAC’H, pour des travaux de
terrassement pour branchement ENEDIS, Coat Quintou, à La Forêt-Fouesnant, à compter du jeudi 07
octobre 2021 pour une durée de 10 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à jeudi 07 octobre 2021 pour une durée de 10 jours, elle sera
périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation routière sera régulée par alternat
manuel ou par feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, hormis les
véhicules nécessaires aux travaux. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8è"e partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Monsieur JAFFREDO Jordan, Responsable travaux de l’entreprise RESTECH,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 24 septembre 2021.
Le Maire,
Daniel GOYAT