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Conseil Municipal - CM+du+3+Juillet+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+3+Juillet+)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du
Vendredi 3 juillet 2020 à 20h30
Salle de la Poste
(Convocation du 26/06/2020)
=
Étaient présents
Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yves CORNIER, Thibaut LACOSTE, Yan LAGOUGE, Yves LAMARD, Héloise MONCHAL, Bernard RAMEAUX, Pascal VANNIER, Charles-Henri SERVAN;:
Était excusée : Marie-Laure PIOTELAT (donne pouvoir à Sylvie BONNIN):
Secrétaire de Séance : Dominique MARTIN ;
Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :
« Ordre du Jour »
Propose d'ajouter à l’ordre du jour :
- Urbanisme : demande CU parcelle de la commune.
Approbation compte-rendu de séance du 29 mai 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29 mai 2020.
Vote des Taux : impôts 2020
Il est rappelé la réforme de la taxe d'habitation.
La commune doit donc voter cette année uniquement les taux de taxes foncières (sur le bâti et non bâti)
Après présentation de :
- L'évolution des taux de fiscalité voté par la Commune depuis 2001 et l'absence d'augmentation de ces taux depuis 2011;
- la comparaison des taux avec quelques communes proches et les moyennes nationales ;
- la baisse des dotations et l'impact de la fiscalité sur celles-ci ; En effet, le calcul des dotations de l'État est fonction de l'effort fiscal de la commune c'est à dire de l’évolution des taux de fiscalité.
-__les faibles recettes de la commune concernant la forêt, ce qui rend la commune particulièrement dépendante des recettes fiscales et des dotations
Madame le Maire propose une augmentation de 2%, soit une recette totale estimée à 140 851€.( taxe foncières })
Délibération approuvée après vote à bulletin secret demandé par les conseillers (10 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention).
Budget Primitif 2020
Présentation du Budget validé par la Commission Finances qui s’est réunie le 26/06/2020.
Budget arrêté à la somme totale de 1 259 276.49 €
- Section de fonctionnement : 779 729.12 €
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juiliet 2020 - Section d'investissement : 479 547.37 €
Délibération approuvée (13 voix pour, 2 voix contre : Bernard RAMEAUX et Yves CORNIER, 0 abstention).
Clôture logement La Cure
La Commission bâtiment s’est réunie le 04/06/2020.
Madame TORTOSA demande la mise en place d’une clôture en limite de
propriété entre son domicile et le logement de La Cure (panneaux brise
vue).
Pour limiter le coût, il était proposé de faire faire les travaux par les
employés communaux, puis de partager à 50% l’ensemble des coûts
(personnel + achat de fournitures).
Madame TORTOSA ne souhaitant plus participer sur la partie facturation
des heures des agents communaux, le Conseil Municipal décide donc de
ne pas engager de travaux.
Logement T.4 de La Cure : Départ des locataires le 30/06/2020 et arrivée
des nouveaux locataires au 01/08/2020.
Marché des producteurs
La Commission Marché s’est réunie le 19/06/2020.
Une réunion avec la Chambre d'Agriculture a eu lieu le 01/07/2020.
Le marché aura lieu le 3°"e dimanche de chaque mois de mars à octobre
de 09h à 12h.
Il se déroulera à la salle de l’ancienne poste
Le comité des fêtes sera chargé de l'animation et la buvette notamment.
Cette année, le 1° marché débutera le 16 août 2020.
Le Conseil Municipal propose de verser une subvention de 1 000 € au
Comité des fêtes de Chapelle-Voland afin de permettre un démarrage
dans de bonnes conditions. Délibération approuvée à l'unanimité
Proposition de huis clos pour fin de séance
Personnel communal
Préparation et Organisation de la rentrée scolaire 2020/2021.
Le conseil d'école s’est réuni le 30/06/2020.
Effectif pour la rentrée scolaire de septembre 2020 : 39 élèves dont 16
dans la classe des Petits et 23 dans la classe des Grands.
Rencontre du personnel, de la CCBHS, du Directeur d'école avec Mme
BONNIN, le Maire et Mme DOLARD Adjointe chargée des affaires
scolaires et périscolaires.
Il est également évoqué par le conseil, de multiples difficultés rencontrées dans le cadre du périscolaire. Le Conseil Municipal souhaite soutenir la demande des parents d'élèves et demande que la CCBHS prenne les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service périscolaire et à
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 sa pérennité. En effet le bien-être, l'épanouissement et la santé des
enfants en dépendent. Délibération approuvée à l'unanimité
Véhicule Golf
Vente du véhicule Skoda Octavia pour la somme de 13 OOCE.
Délibération approuvée à l'unanimité.
La station Total qui avait le véhicule en dépôt a rappelé le montant de
lindemnisation attendue. Cependant, aucune décision n'ayant été prise
par l’ancien conseil, cette proposition est donc faite au nouveau conseil.
Après de nombreux échanges, il est proposé d'indemniser le garage
Total de Bletterans à hauteur de 200€ pour le dépôt-vente du véhicule
Délibération approuvée (14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention).
Urbanisme
Le Conseil Municipal souhaite demander un CU sur le terrain communal
en face du Golf et propose de motiver cette demande par délibération.
Délibération approuvée à l'unanimité
Informations et questions diverses
e Distribution complémentaire de masques en tissu par la Commission
soutien à la population : 2 masques pour les personnes de 11 à 18 et
1 masque pour les plus de 70 ans.
e La Commission voirie s’est réunie le 04/06/2020. Réflexion en cours
sur le Carrefour (route du Bourg — rue du Goff)
e Vols au cimetière : plusieurs incivilités rapportées.
e Cartes Avantages Jeunes proposées à 81 jeunes habitants nés entre
2000 et 2009. Réservation de la carte avant le 6 juillet 2020.
e Chats errants: suite au mail d’une habitante concernant des chats
errants sur un des hameaux de la Commune, renseignements ont été
pris auprès de la SPA et des Communes avoisinantes.
e Réunion téléphonie mobile le 7 juillet 2020 à la Préfecture. Réunion
d'information de l’ensemble des maires du jura concernés.
e Changement compteurs électriques de la Commune par des
compteurs LINKY le 20 août 2020.
+ Enquête publique du 6 juillet au 4 août 2020 concernant la demande
d'autorisation environnementale unique pour lexploitation d'une
carrière d'argile sur le territoire de la commune de Commenailles.
e Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la
réalisation des inventaires scientifiques.
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 e Commission Communale des Impôts Directs (CCID): Pour les
communes de moins de 2000 habitants, 24 propositions de personnes
sont attendues.
e Visite des bâtiments communaux le dimanche 5 juillet à 09h30.
e Le Conseil Municipal accepte le devis Eurabis pour le matériel
informatique, vidéo projecteur. Délibération approuvée à l'unanimité.
e Remercie la Famille GAND pour le don de 100 € effectué.
e Buisson envahissant à couper aux Blands.
° _ Benoît CÔTE a fauché le terrain au Golf et broyé une partie.
e Voirie : Rabotage sur les chemins
Séance levée à 00h25
FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,
Le 3 juillet 2020,
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Sylvie BONNIN, Dominique MARTIN,
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020