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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h22 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (unknown - 22 04 26 mtp 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mons en Barœul
Nous Maire de Mons en Barœul, A2026_04_186_URBA
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 22138,
Vu le Règlement de voirie Métropolitain, entrée en vigueur le 1% janvier 2025,
Considérant que des travaux d'assainissement seront entrepris, au droit du au droit du 11 boulevard du Général Leclerc, à compter du lundi 4 mai 2026 pour une durée d’un mois,
Qu'il importe en conséquence de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,
ARRETONS
Article 1er : Pendant le déroulement des travaux susvisés et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions seront mises en application dans l'emprise du chantier :
1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits dans l'emprise des travaux et sur 30 mètres de part et d'autre,
2) en tant que besoin, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera par alternance sur une seule file avec interdiction de doubler,
3) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 2 : L'entreprise MTP dont le siège social est à QUESNOY SUR DEULE (59890), rue de Lille, chargée d'effectuer les travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation et de l'alternance de la circulation de jour comme de nuit.
Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.
A dater du commencement des travaux, l'intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu'il aura construits dans les conditions de droit commun.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l'entreprise chargée des travaux. Un constat d'affichage de l'arrêté municipal dans l'emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mons-en-Baroeul, le 22 avril 2026
Par délégation de la Maire
Rosemonde DOIGNIES
Adjointe à l'urbanisme, la sécurité,
la prévention et la médiation
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 78 90
5 mairie@ ville-mons-en-baroeul.fr