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Déliberation - Réunion+du+9+
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+9+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 9 JUILLET 2018
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Éric MARAIS - Lydia RIGOT – Chantal MARIE - Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - conseillers municipaux
Absentes excusées : Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT)
Avant l'ouverture de la séance les membres du Conseil Municipal ont observé une minute de recueillement en mémoire de leur Collègue, Madame Christiane HUREL.
Ils renouvellent leurs très sincères condoléances à sa famille.
Travaux mise aux normes accessibilité et incendie de la Mairie. Lancement appel d'offres
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer l'appel d'offres et à
signer toutes les pièces se rapportant à cette formalité.
Réfection de la toiture de l’Église – choix de l'entreprise
Suite à l'appel d'offres 7 entreprises ont retiré le dossier et 6 ont répondu. L'analyse des offres reçues fait
ressortir que la meilleure offre est celle de l'entreprise AUBERT de VASSY pour un montant de 78 907,58 €
H.T. soit 94 689,10 € T.T.C. y compris l'option fourniture et pose de châssis tabatières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise AUBERT et autorise le
Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.
Demande de concours d'un géomètre
Afin d'apporter des solutions incontestables à quelques dossiers la Commune doit solliciter le concours d'un
géomètre. Il lui sera demandé :
- de fixer avec précision les limites du chemin rural du moto-cross au niveau du village de l'Ardrilly.
- de fixer les limites du domaine public par rapport à des constructions existantes (La Goubinière, rue de la
Baignade, La Martelée et éventuellement celles qui pourraient être découvertes),
- de fixer avec précision les limites de chemins communaux ou ruraux par rapport à des propriétés privées
suite au recensement effectué en interne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de solliciter le cabinet BELLENGER de
Flers pour effectuer ces travaux et autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette commande.
Centre de Loisirs – rentrée 2018/2019 - Subvention Animation Jeunes
Dans le cadre des activités, proposées par le Centre de Loisirs, le mercredi suite au retour de la semaine à 4
jours, Animation Jeune propose d'assurer le transport des enfants les plus éloignés le matin. Pour ce faire
cette section de Pont d' Ouilly Loisirs sollicite une subvention.
Après en avoir délibéré et à titre d'essai, le Conseil Municipal accorde une subvention de 1000,00 € et
s'engage à revoir sa position en fin d'année selon le nombre d'enfants transportés.
Lotissement de la Valette : conditions de ventes
Depuis la décision du Conseil tendant à baisser le prix de vente des terrains, la mairie a reçu des demandes
d'acquisition de deux parcelles pour n'y édifier qu'une seule maison ou une maison et une dépendance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- considérant que ce lotissement a été conçu pour y recevoir 14 habitations,
- que chaque parcelle est raccordée aux différents réseaux,
confirme sa position initiale à savoir : 1 habitation par parcelle. Questions diverses :
Tour de Normandie 2019 : La Commune est sollicitée en tant que ville départ d'une étape les 28 ou 29
mars 2019. Des explications supplémentaires seront demandées aux organisateurs pour connaître les
conditions précises.
Vitesse Rue du Stade : Malgré la limitation à 30 km/H la vitesse pratiquée dans cette rue est nettement
supérieure malgré la présence visible de nombreux piétons.
Dans un premier temps des flash interpellant les automobilistes vont être mis en place et la Gendarmerie
sollicitée pour effectuer des contrôles.
Vaincre la Mucoviscidose : Yvon Martin, coureur qui va effectuer 402 km entre Cormeilles (Eure) et
Pleber-Christ (Finistère) passera à Pont d' Ouilly le 8 août prochain vers 12 heures afin de récolter des fonds.
La population est invitée à lui réserver le meilleur accueil et pour les plus courageux à l'accompagner vers
Condé sa prochaine étape ( en courant ou à vélo) après la pause qu'il effectuera au Camping.