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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 230 Decision versement aide financiere aux travaux OPAH RR.015.119.26.02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 230 Decision versement aide financiere aux travaux OPAH RR.015.119.26.02)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Économie et finances,
0
Hautes
Te rre communauté
Terres de Yilean
Hautes Terres Communauté
Le 26 juin 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-23
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 015-200066637-20260626-2026 DPRSDT_230-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Versement d’une aide financière aux travaux dans le cadre de l'opération
programmée d’amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale 2023-2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2022CC-166 du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022
approuvant le financement des travaux dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de
l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH-RR Hautes Terres Communauté » avec programmation
pluriannuelle — autorisation ouverture de programme / crédit de paiement ;
Vu la délibération n°2022CC-186 du Conseil communautaire en date du 24 novembre 2022
approuvant la convention de financement et le règlement d'attribution des aides « OPAH-RR
Hautes Terres » ;
Vu la convention de financement n°015PROO029 effective à partir du 1°’ janvier 2023 ;
Considérant que dans le cadre de l'intérêt communautaire et de son projet de territoire, Hautes
Terres Communauté s'engage dans des actions cohérentes en termes d'habitat privé ancien
adaptées aux problématiques propres à son territoire ;
Précisant que le montant définitif de l'aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté
sur la base des dépenses réelles indiquées ;
Vu le montant de l'autorisation de programme Aides financières de l'OPAH-RR de Hautes Terres
Communauté et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif principal 2026 opération 1001 — Aides à l'habitat chapitre 20
— Immobilisations incorporelles, article 20422 — Privés — Bâtiments et installations ;
Vu la décision du Président n°2026-DPRSDT-011 du 23 juillet 2026 attribuant une aide financière
dans le cadre de l'OPAH-RR de Hautes Terres Communauté ;
DECIDE
Article 1 : De verser une aide financière en complément de l’aide de l'ANAH dans le cadre de
l'OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d'attribution des aides,
au demandeur suivant :
Nom Prénom Type de propriété Adresse du bien
Montant de l’aide versée
par Hautes Terres
Communauté
Propriétaire
occupant 15500 Massiac 500 €
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
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HautesAA
Terre communauté
Terre de Vilian
Hautes Terres Communauté
Le 26 juin 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-2
8.5- Politique de la ville-habitat-logement
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260626-2026_DPRSDT_230-AR
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALM
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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