Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 105 2024 AT voirie du 05 08 au 30 08
Arrêté - ADM 103 2024 AT voirie du 05 08 au 30 08
Arrêté - ADM 102 2024 AT voirie du 05 08 au 23 08
Arrêté - ADM 086 2024 AT voirie du 08 07 au 26 07
Arrêté - ADM 053 2024 AT voirie du 08 04 au 26 04
Arrêté - ADM 101 2024 AT voirie du 29 07 au 09 08
Arrêté - ADM 067 2024 AT voirie du 29 04 au 17 05
Arrêté - ADM 064 2024 AT voirie du 17 04 au 03 05
Arrêté - ADM 059 2024 AT voirie du 02 04 au 03 05
Arrêté - ADM 065 2024 AT voirie du 22 04 au 21 05
Arrêté - ADM 056 2024 AT voirie du 08 04 au 07 05
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 056 2024 AT voirie du 08 04 au 07 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sCrapalte a Heu Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 056/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE
EN AGGLOMERATION
‘D7 RUE ANDRE RIPOCHE”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 27 mars 2024 de VTPS-SAS représentée par Mme Aurélie AGEZ, pour obtenir dans le cadre de travaux de réparation de conduite cassée pour le compte d'Axione, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière
pour une durée de 30 jours à compter du lundi 08 avril 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale à
double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route départementale ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les
accidents et de permettre le bon déroulement des travaux Rue André Ripoche.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 08 avril 2024 au mardi 07 mai 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux Rue
André Ripoche. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et
assurées par l’entreprise VTPS - SAS représentée par Mme Aurélie AGEZ 03.21.30.01.72
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 27 Mars 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (VTPS-SAS)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr