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Procès Verbal - 20240201+Conseil+du1er+février+
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240201+Conseil+du1er+février+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
L'an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de février, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 10
Qui ont pris part aux délibérations : 10
Etaient présents : Mesdames Magali DEBERTOLIS - Laurence GARNIER - Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE.
Mrs Christian GERAY – Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN
Secrétaire de séance : Madame Magali DEBERTOLIS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est abordé.
COMPTE-RENDU DES REUNIONS
Préfecture de l’Ain : Réunion à Pont d’Ain – dossier territorialisation écologie – dossier à rendre pour le 10 février 2024.
SOCT : réunion concernant sa révision.
PERSONNEL COMMUNAL :
Assurance du personnel :
Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit, depuis plusieurs années, des contrat-groupes d’assurance afin de couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées.
Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.
La commune n’avait pas adhéré à ce contrat, la proposition du CIGAC était plus intéressante. Notre contrat arrive également à échéance au 31/12/2024.
De manière à pouvoir nous proposer un nouveau contrat-groupe au 1er janvier 2025, le CDG 01 doit engager une consultation avec mise en concurrence et négociation.
Son conseil d’administration a pour objectif, par le biais de la mutualisation des collectivités affiliées, de maintenir à un niveau acceptable les taux de cotisation dans le cadre d'une période marquée par de fortes hausses dans le secteur des assurances. Il sera également attentif à la période de maintien des taux qu’il tentera de garantir au maximum.
Journans, le 15/02/2024
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER FEVRIER 2024 2
Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la Commande Publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle la commune aura la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires et pour cela donne mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain.
CONSEILLER NUMERIQUE :
La convention signée en 2022 avec le SIEA concernant le conseiller numérique prend fin le 27 février prochain. Pour rappel, le conseiller intervient le mercredi matin tous les 15 jours. Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite poursuivre cette opération, et autorise le maire à signer une nouvelle convention d’une durée de 3 ans (jusqu’au 27/02/2027) avec le syndicat intercommunal d’électricité et de e-communication. Le coût annuel de cette prestation sera de 625.00 € / an. Une nouvelle information a été publiée le 8 février via PanneauPocket pour informer les habitants sur les types d’accompagnement proposés.
COPIEURS MAIRIE - ECOLE :
Le maire rappelle au conseil municipal, que la commune est actuellement en contrat avec REX ROTARY pour les copieurs de la mairie et de l’école.
Le montant du loyer trimestriel est de 714.85 € € H.T. comprenant 28000 copies noires et 9200 copies couleur / an
Auquel s’ajoute une facture annuelle pour les pages complémentaires de 556.62 € H.T. soit 139.15 € H.T. par trimestre. (Prix de la page complémentaire : noir 0.0077 € H.T. – couleur 0.066 € H.T.) Coût trimestriel H.T. pages supplémentaires comprises : 854.00 € H.T.
Rex Rotary nous propose une évolution de notre contrat en changeant le copieur de la mairie et en ajustant les pages complémentaires.
Copieur de la mairie IMC2010A neuf et conservation du copieur de l’école MPC 2004 – location maintenance sur 21 trimestres comprenant 32 000 copies noires et 17600 copies couleurs / an. Montant trimestriel : 883.29 € H.T.
Prix de la page complémentaire : noir 0.0077 € H.T. – couleur 0.066 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Rex Rotary.
ECOLE
Ad’Ap
Afin d’avancer sur le dossier concernant la mise aux normes sécurité et accessibilité de l’école, à notre demande, BEL AIR architectures nous a adressé un devis d’un montant de 3 000.00 € H.T., que nous avons validé, pour la mission suivante :
- Préparation du fond de dossier sur la base des plans d’état des lieux existants, - Etudes préalables pour l’aménagement du préau (dont sanitaires PMR), - Préparation du dossier de demande de permis de construire (compris relations avec les services instructeurs).
Une étude est également lancée sur le changement de chauffage. ALEC 01 est venu sur place et devrait nous rendre leur proposition d’ici mi-mars
Ecran interactif tactile
Lors du dernier conseil, avait été étudié le devis de la société Speechi, concernant un écran interactif tactile pour la classe du bas. Le montant de l’écran et son support mural s’élève à 1 694.00 € H.T. soit 2 032.80 € TTC. Le conseil municipal valide le devis. 3
CAMPING :
Tarifs
Suite sa réunion du 9 janvier dernier, la commission camping propose au conseil municipal de valider les nouveaux tarifs pour la saison 2024 :
La nuitée Chaque nuitée
pour une semaine
Chaque nuitée
pour un mois
Emplacement sans occupant (ponctuel) 7.00 € - - Forfait emplacement tente ou caravane + 1 adulte 12.00 € 11.00 € 10.00 € Forfait emplacement camping-car + 1 adulte 13.00 € 12.00 € 11.00 € Forfait emplacement tente ou caravane + 2 adultes 14.00 € 13.00 € 12.00 € Forfait emplacement camping-car + 2 adultes 15.00 € 14.00 € 13.00 € Personne supplémentaire adulte 5.00 € 4.50 € 4.00 € Enfant moins de 10 ans 3.00 € 3.00 € 3.00 € Chien / Chat 2.00 € 2.00 € 2.00 € Branchement électrique (1 prise 6A) 6.00 € 6.00 € 6.00 € Caravane 2 essieux – 2 personnes 25.00 € 23.00 € 21.00 €
FORFAIT SAISON du 1er mai à 30 septembre
Forfait emplacement + 1 ou 2 personnes 850.00 €
Personne supplémentaire 300.00 €
Enfant de moins de 10 ans 170.00 €
Chien / Chat 90.00 €
Branchement électrique (1 prise 6A) 320.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs proposés pour la saison 2024.
AD’Ap Camping
Stationnement PMR : Suite à l’envoi des photographies montrant la réalisation des 2 places PMR, la Direction Départementale des Territoires valide la réalisation du marquage au sol et de la signalisation verticale, toutefois le revêtement de ces places et de celui du cheminement d'accès à celles-ci est meuble, créant un obstacle à la roue pour une personne circulant en fauteuil roulant. Ces places ne peuvent donc être déclarées conformes.
Afin de remédier à ce problème, un devis a été demandé à l’entreprise FALAISE TP pour réaliser les 2 stationnements en enrobés pour un montant de 1 714.75 € H.T. soit 2 057.70 € TTC Le conseil municipal, a l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Falaise TP.
Assurance
Suite à notre déclaration sécheresse 2022 pour les bâtiments du camping, et au vu du rapport d’expertise notre assurance n’interviendra pas dans le remboursement du préjudice.
GRAND BOURG AGGLOMERATION :
Réforme des attributions de logement social – Validation des document-cadre, de la Convention Intercommunale d’Attribution et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur
La Conférence Intercommunale du Logement du 14 décembre 2023 a validé les documents déclinant les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la réforme des attributions de logements sociaux sur le territoire de Grand Bourg Agglomération :
- Le document cadre
- La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
- Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) Vous en trouverez ci-joint les versions définitives, approuvées par la Conférence Intercommunale du Logement, sur lesquelles je vous sollicite pour clore cette phase d’élaboration. Le législateur a prévu que :
* Les Communes bénéficiant de droit de réservation de logements sociaux formalisés par une convention avec le bailleur signent la Convention Intercommunale d’Attribution, 4
* Toutes les Communes émettent un avis sur le PPGDID dans un délai de deux mois (réputé comme
favorable sans réponse sous les deux mois).
Le conseil doit donner son avis, à Madame Valérie GUYON, vice-présidente de GBA, sur le PPGDID par mail ou courrier et lui communiquer la convention de réservation de logements sociaux la commune étant concernée.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le PPGDID.
URBANISME
DP 001 197 24 B 0001 – BALLET JEROME – 45, rue de l’Eglise – construction d’une piscine, d’un abri de jardin et d’un auvent – parcelle B 1066 – Accord – non opposition le 10.01.2024. DP 001 197 24 B 0002 – BEST TECHNOLOGY SOLUTIONS pour le compte de TABOURET Stéphane – 215, chemin des Grandes Vignes - Installation de 12 panneaux photovoltaïques – parcelle ZC 83 – non opposition le 31.01.2024
CU 001 197 24 B 0001 – SELARL A. DUBOIS ET E. BALLY-JACQUEMENT –connaître le droit de l’urbanisme applicable à la parcelle B 1465 – 193, rue du Moulin – certificat délivré le 22/01/2024. CU 001 197 24 B 0002 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE –connaître le droit de l’urbanisme applicable à la parcelle B 965 – Le Village – déposé le 29 janvier 2024
CU 001 197 24 B 0003 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE –connaître le droit de l’urbanisme applicable à la parcelles B 996 - 996 – Le Village – déposé le 29 janvier 2024 CU 001 197 24 B 0004 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE –connaître le droit de l’urbanisme applicable à la parcelles B 1075 – 1072 – 1073 – 1076 – 1077 – 1078 – 101, rue de l’Eglise – déposé le 29 janvier 2024
CU 001 197 24 B 0005 – NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE –connaître le droit de l’urbanisme applicable à la parcelle ZD 22 – Les Rangoux – déposé le 29 janvier 2024
CU 001 197 24 B 0006 – URBA RHONE –connaître le droit de l’urbanisme applicable aux parcelles B 1374 – 1375 – 1674 – 1730 – 52, rue de l’Eglise – déposé le 1er février 2024
QUESTIONS DIVERSES
- FFRANDONNÉE : Demande de pose d’un jalon sur le chemin de grande randonnée GR59 vers le Tilleul rue de l’Eglise. Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer la convention. - Jeux interquartiers Tossiat Journans : Nouvelle association
Suite à une discussion avec Messieurs André Tonnellier et Yves Perron lors des vœux du maire de Tossiat, cette association souhaiterait rencontrer les élus. L'objectif étant de présenter leur projet des jeux interquartiers Tossiat Journans. La date de la réunion est fixée au 13 février 2024. Une information a été publiée sur PanneauPocket.
Une affiche a été réalisée pour communiquer sur l'événement et lancer les inscriptions. - Sécurité routière : Un appel à projet sécurité routière 2024 a été lancé par la Préfecture. Afin d’élaborer un plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) global et cohérent avec ces enjeux pour l’année 2024, les communes sont invitées à faire part de leurs propositions d’actions. Pour l’année 2024, la commune n’a pas de proposition d’action.
- L’eau de l’Ain : La préfecture nous a adressé un mail concernant la démarche partenariale "L'eau de l'Ain", portée par l’État, le Conseil départemental, et les chambres consulaires, visant à améliorer la gestion de la ressource en eau, et nous a joint deux documents de synthèse présentant les axes et actions retenus à l'issue des ateliers d'intelligence collective organisés en juin 2023. Ce travail collaboratif se poursuit en 2024, autour notamment de la journée mondiale de l'eau le 22 mars 2024, avec l'organisation d'un appel à manifestation d'intérêt public pour sensibiliser le grand public à la sobriété hydrique. Les actions retenues se dérouleront sur la période du 15 au 22 mars 2024.
Le maire lève la séance à 20 h30
Le Maire, Le secrétaire, André TONNELLIER Magali DEBERTOLIS