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Procès Verbal - feuille de proclamation election du maire et des adjoints 21032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Procès Verbal - feuille de proclamation election du maire et des adjoints 21032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
IRD
COMMUNE
:
|
Toutes
communes
|
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
œuaité
|
NOM
ET PRÉNOM
Data de nalssance
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maire
Le
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municipal
Les
assesseurs,
Le
secrhtaire,
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son
remplaçant),
le
plus
âgé,
OR
—
ES
1 Préciser: maire ou adjoint (indiquer le numéro
d'ordre de l'adjoint).
Lt