Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 2023 modification tableau effectifs
Déliberation - 27 2023 modification tableau effectifs
Déliberation - 27 2024 modification tableau effectifs
Déliberation - 02 2024 modification tableau effectifs
Déliberation - 2023 63 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 63 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2025.079 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 71 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 71 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 87 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 41 2023 modification tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2023 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024 Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
République
Française
Publié le 02/02/2024
Département
LOIRET
ID : 045-214501595-20231207-2023_D_41-DE
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/12/2023
Nombre
de
membres
L’an
2023,
le
7
Décembre
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
| Présents
RReea
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
10
10
conseillers
municipaux
le
01/12/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
01/12/2023.
SEC
Présents
:Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Unanimité
Pascal,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Pour
:
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
as
Denise,
M.
VINCENT
Éric.
stention
:
Pouvoirs
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ee
nn
Absents
:Mme
LAMOUR
Stéphanie
El Publication
ou
notification
du
:
A été
nommé
secrétaire
:M.
DUFOUR
Christian
12/12/2023
N° 2023_D_41
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissément,
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
l'avis
de principe
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
date
du
05/02/2019,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
lors
du
conseil
de
septembre
il
avait
été
évoqué
le
besoin
d'augmenter
le
nombre
d’heure
de
l’agent
technique.
C’est
pourquoi,
elle
propose
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
soit
24/35è%e,
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
e
La
création,
à
compter
du
01/01/2024,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24/35)
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
comme
suit : République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
02/02/2024
ID
: 045-214501595-20231207-2023_D_41-DE
GRANGERMONT
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
GRADE
DUREE
Au
01/07/2023
Au
01/01/2024
re
mine
principal
TNC
20h
1
1
DS
principal
TNC
4h
1
1
RE
technique
principal
1°
TNC
16h
ñ
1
ado
technique
principal
1°
TNC
24h
0
i
TOTAL
EFFECTIFS
3
4
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
07/12/2023
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR