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Déliberation - 2023 d 1 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 1 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Conception, fabrication et pose d’un observatoire Barthes de la Nivelle
N° 2023-MP-01
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 - La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour la conception, la fabrication et la pose d'un observatoire sur les Barthes de la Nivelle.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
COPLAND
ZA du Boscq Pour un montant de 12 700,00€ HT 40320 SAMADET soit 15 240,00€ TTC
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 03 janvier 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de
Vice-Président dé la C@
d'Agglomération Pays Basque;fch
mobilités durables eti novañtés; Jorts et pêche
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230103-2023-MP-001-AR
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023