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Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 20 10
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste Deliberation Seance cm du 20 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Liste des délibérations de la séance
du conseil municipal du 20 octobre 2023 en mairie
Numéro
délibération
Objet Acceptée/
Rejetée
Présents/
Votants
DEL2023-10-20/31 DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET FIXANT LES CYCLES DE TRAVAIL ET LA JOURNEE DE
SOLIDARITE
Acceptée 9/10
DEL2023-10-20/32 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Acceptée 9/10
DEL2023-10-20/33 LANCEMENT DU PROJET EPICERIE MULTISERVICES : SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS
Acceptée 9/10
DEL2023-10-20/34 REFUS DE LA RETRANSCRIPTION DE LA DECISION D'ANNULATION DE CREANCES PAR LE TRIBUNAL DE
COMMERCE DE TOULOUSE (LOYERS IMPAYES)
Acceptée 9/10
DEL2023-10-20/35 DECISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CREDITS - ANNULATION CREANCES ET
DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
Rejetée 9/10
DEL2023-10-20/36 AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Acceptée 9/10
REPUBLIQUE FRANCAISE
________________________
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
________________________
ARRONDISSEMENT
Muret
________________________
CANTON
Cazères
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
➢ Présents : 9
➢ Votants : 10
➢ Dont procurations : 1
➢Absents excusés : 5
Date convocation : 12/10/2023
Date d’affichage : 12/10/2023
Date de publication : 23/10/2023