Compte-Rendu - 130925 CptRendu

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Compte-Rendu - 130925 CptRendu Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 130925 CptRendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

Compte-rendu succinct de la réunion du conseil municipal en date du 25 septembre 2013

L’an deux mil treize, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du 17 septembre 2013 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 + 3 procurations

Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Pierre BAILLEUX, Daniel MENUE, Brigitte LAMANDIN, Pierre DUMORTIER, adjoints, Rosine FARINE, Jean-Yves CHUFFART, Geneviève DION, Françoise DANES, Hélène FOURDRIGNIER, Franck GILLE, Daniel CHRETIEN, Mélanie MOULIN, Pierre DEHOVE, Marc PAPIS, Manuella DELESALLE, Benoît CABY, Robert-James TOSH, Jean-Marc LAURENT, Olivier DELAERE, Fabrice BALENT, Daniel HERBAIN, Marie DESPRES-LONNET.

Absents ayant donné procuration:

Sophie MOREAU-VAN BOXSOM donne procuration à Luc MONNET

Christian LEMAIRE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ

Marie-Françoise TAHON donne procuration à Françoise DANES

Absents : Catherine MORTREUX, Isabelle DE BLAS.

Secrétaire : Mélanie MOULIN

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2013

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2013 à l'approbation du Conseil Municipal. Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 18 4

Initiatives citoyennes 3 2

2– Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour travaux de réfection de l’éclairage de l’église.

L’église Saint-Martin requiert une mise en conformité de ses installations, notamment électriques, afin de garantir de bonnes conditions d’utilisation. En effet, le dispositif actuel présente de graves lacunes de sécurité et d’esthétisme. Il convient donc d’effectuer une mise en conformité des installations électriques, de prévoir la fourniture et la pose de plusieurs prises de courant et de réaliser la réfection des équipements intérieurs. Enfin, pour poursuivre la préservation et la modernisation de l’église Saint-Martin, l’installation d’un éclairage intérieur du clocher et de nouveaux luminaires mettront en valeur le bâtiment.

Le coût global hors taxes du projet a été estimé à 46 386.90 €. La subvention sollicitée s’élève à 10 000 € et porte sur les travaux de mise en conformité et d’installation électrique, à savoir, sur la somme estimée à 17 800.90 €.En conséquence, il convient de solliciter une subvention auprès du sénateur du Nord Alex Turk au titre de la réserve parlementaire pour aider financièrement à la mise en conformité de l’éclairage intérieur de l’église Saint-Martin.

Monsieur le Maire soumet la demande de subvention parlementaire pour réfection de l’éclairage de l’église à l’approbation du Conseil municipal

Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 53- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’acquisition du mobilier de nouveau GS La Commune de Templeuve a souhaité construire un groupe scolaire dans une démarche de Haute Qualité Environnementale et labellisé PASSIVHAUS rassemblant l’école maternelle « Mme Lequin» et l’école primaire « Jules Ferry » ainsi qu’une cantine. Afin d’aménager ce nouvel établissement l’achat de mobiliers neufs est nécessaires. En conséquence, il convient de solliciter une subvention auprès de la Sénatrice du Nord Valérie Létard au titre de la réserve parlementaire pour aider financièrement à l’achat du nouveau mobilier du groupe scolaire passivhaus.

Monsieur le Maire soumet la demande de subvention parlementaire pour l’acquisition de mobilier à l’approbation du Conseil municipal

Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 5

4 –Dépôt d’une demande de dérogation au titre du dispositif d’investissement locatif dit « Duflot ». La loi Duflot est le dispositif fiscal mis en place par le gouvernement en faveur de l’investissement immobilier locatif privé dans les logements neufs. En mars 2013, le décret d’application de la loi a fixé les modalités de sa mise en œuvre et a marqué la transition avec le dispositif Scellier. Pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit être situé dans les zones Duflot A, Abis, B1. Les communes situées en zone B2 demeuraient éligibles jusqu’au 30 juin 2013. Après cette date, seules les communes disposant d’un agrément préfectoral intégreront la géographie bénéficiaire. La commune de Templeuve se situe actuellement dans la zone B2 et doit donc, par conséquent, obtenir une dérogation pour profiter du dispositif. A cette fin, une demande a été déposée le 20 mars dernier auprès de Monsieur le Préfet. Pour compléter le dossier, il s’agit désormais de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter une dérogation au titre du dispositif d’investissement locatif dit « Duflot ».

Monsieur le Maire soumet la demande de dérogation au titre du dispositif Duflot à l’approbation du Conseil municipal Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 4 1

5–Prescription de la modification simplifiée du POS pour rectification d’une erreur matérielle. Considérant qu’une incohérence est apparue lors de la réécriture du règlement NA 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS du POS ; après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prescrire la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, modifié le 12 juillet 2012, pour corriger une erreur matérielle dans le règlement NA 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS. Les hauteurs initialement prescrites telles quelles « La hauteur au dessus de tout point du terrain naturel projeté ne pourra dépasser 10m au faîtage et 6,5m au sommet de l’acrotère » seront rectifiées par « La hauteur au dessus de tout point du terrain naturel projeté ne pourra dépasser 12.5m au faîtage et 9m au sommet de l’acrotère ».

Monsieur le Maire soumet la prescription de la modification simplifiée du POS pour rectification d’une erreur matérielle à l’approbation du Conseil municipal.

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Initiatives citoyennes 3 2

6–Protection du captage d’eau de l’usine ROXANE - RETRAIT DE LA DELIBERATION

7–Modification des statuts de la CCPP - Pas de vote.

8–Approbation du rapport d’activités de la CCPPL’article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités membres doivent se prononcer sur le rapport d’activité des établissements de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire soumet le rapport d’activités de la CCPP à l’approbation du Conseil municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives citoyennes 5

9–Subvention exceptionnelle à l’UCAT

Vu la décision de la Commission « Action économique et juridique » en date du 01 juillet 2013 de faire réaliser, à la demande de l’Union des Commerçants Templeuvois (UCAT), une étude sur les faiblesses et les atouts des commerces Templeuvois. Cette étude qui sera réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), permettra de mettre en exergue les potentialités des commerces templeuvois ainsi que leurs éventuelles fragilités. Elle est estimée à 2 000 € TTC et sera prise en charge à 50% par l’UCAT. Il appartiendra à l’UCAT de contractualiser directement avec la CCI. Il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Union des Commerçants Templeuvois. Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 5

10 - Modifications statutaires au SIDEN-SIAN – Demande d’approbation

Les présentes modifications statutaires ont pour objet :

D’habiliter le SIDEN-SIAN à exercer une compétence à la carte supplémentaire de « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

De mettre en adéquation les attributions de la compétence « Assainissement Pluvial » telle que prévue sous le sous- article IV.3 des statuts actuels du Syndicat avec les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » dite loi Grenelle 2. De modifier les modalités actuelles de constitution du Comité du Syndicat rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’Intercommunalité en cours. Ces modifications visent notamment à maintenir et si possible à améliorer la représentativité de chacune des compétences au sein du Comité en tenant compte de l’importance du territoire sur lequel elle est exercée et du volume d’activité du service relevant de cette compétence.

Monsieur le Maire soumet les modifications statutaires au SIDEN SIAN à l’approbation du Conseil municipal. Pour Contre Abstentions

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Initiatives citoyennes 5

11–Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Demande d’approbation

Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :

Compétence I « Assainissement Collectif »VESLUD (Aisne)

Compétence I « Assainissement Collectif »et II « Assainissement non Collectif » INCHY-EN-ARTOIS (Pas de Calais ) Compétence I « Assainissement Collectif » II « Assainissement non Collectif » et III « Eaux Pluviales » Communauté d’Agglomération MAUBEUGE – VAL-DE-SAMBRE pour la commune de QUIEVELON (Nord) Compétence IV « Eau potable et Industrielle »

Communauté d’Agglomération MAUBEUGE – VAL-DE-SAMBRE pour les communes d’ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, LEVAL, OBRECHIES, QUIEVELON et VIEUX-MESNIL (Nord)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces Communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations.Monsieur le Maire soumet l’adhésion de nouvelles communes à l’approbation du Conseil municipal. Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 5

12–Tableau des effectifs – Création de postes – Retrait de la délibération 2013-25 du 30 mai 2013. Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;

Vu les observations faites par Monsieur le Préfet du Nord en date du 31 juillet 2013 ; Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services en en précisant la nature du besoin.Monsieur le Maire expose la nécessité de prendre en compte l’évolution des besoins du service en actualisant le tableau des emplois de la Commune comme suit à compter du 1 er juillet 2013: un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à 35h hebdomadaires afin d’assurer la mission de référent du service Etat Civil.un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet soit 31h30 afin d’assurer la mission de : coordinateur de garderie périscolaire La présente délibération annule et remplace la délibération N° 2013-25 du 30 mai 2013.

Monsieur le Maire soumet la création de postes et le retrait de la délibération 2013-25 du 30 mai 2013 à l’approbation du Conseil municipal.

Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 5

13–Demande d’affiliation volontaire au CDG

La ville de Dunkerque a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1 er janvier 2014.Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la demande d’affiliation de la ville de Dunkerque.

Monsieur le Maire soumet l’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG à l’approbation du Conseil municipal.

Pour Contre Abstentions

Continuons ensemble avec Luc Monnet 22

Initiatives citoyennes 5

Vu, le Maire,

Luc MONNET