Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP2019 17
Déliberation - N 17
Conseil Municipal - 55PJ
unknown - BP2019 35
Compte-Rendu - Réunion 17 avril 2020 déf
Conseil Municipal - N 17
Conseil Municipal - n 17
Conseil Municipal - 17
Conseil Municipal - N 17
Conseil Municipal - 17
Conseil Municipal - N 17
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 17)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DCM_2024_01_17 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaua PE*ITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : 186 AR préfectüré:: Dats de télétransmission : Däte dé réception en.préfecture : AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 17 VILLE EN TRANSITION : Plan Alimentation Locale 2024 - 2030. ES M. DE BENITO Mes chères Collègues, mes chers Collègues, 1 Contexte Le système alimentaire, par ses liens majeurs avec la santé, l’économie, l'environnement ou la cohésion sociale, apparait comme une composante essentielle de la prospérité des sociétés. Il fait l’objet de recommandations internationales de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l’agriculture (FAO), qui se déclinent à l'échelle nationale notamment par le Programme National pour l'Alimentation porté par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Les enjeux sont conséquents, la politique de l'alimentation ayant pour finalités « d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des 5aysages ef contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique ». Alors que le commerce de denrées alimentaires, parfois ultra transformées, se joue à l'échelle de la planète et qu'il y a décorrélation entre zones de production agricole et Zones de consommation, de plus en plus de villes et de territoires affichent une volonté de reprendre la main sur leur alimentation et de prendre part à la transition vers des modes de production et de consommation plus durables. La mise en place des Projets Alimentaires Territoriaux s'inscrit dans cette dynamique. La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon a lancé son Projet Alimentaire Territorial (PAT) en 2019 et a voté en mars 2022 un plan d'actions qui marque le point de départ de la mise en œuvre du programme. Ce dernier vise à construire une vision et une stratégie partagées pour l'alimentation dans l’agglomération, avec l'ensemble des acteurs de la chaîne, de la production à la consommation, en passant par la gestion des déchets. L'objectif est de maintenir une agriculture forte et durable, et garantir une alimentation saine, équitable et locale à tous AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : les habitants en conciliant une triple dimension économique, environnementale et sociale pour s'engager vers une économie vertueuse de l'alimentation. À leur échelle, les villes disposent aussi de marges de manœuvre pour agir localement pour l'alimentation. Elles jouent notamment un rôle important dans les actions de proximité pour la sensibilisation des habitants aux enjeux de l'alimentation. Ainsi, au-delà de sa contribution active au PAT porté par le Grand Avignon, la Ville d'Avignon mène depuis plusieurs années des actions en faveur de l'alimentation. Une mobilisation qui s'est concrétisée à travers un certain nombre d’actions et de projets : - via la restauration municipale qui mène nombre d'actions durables et ambitieuses, en oeuvrant au quotidien au bien manger de plus de 5 000 enfants, mais aussi dans une projection à moyen et long terme pour l’environnement et la transition alimentaire : approvisionnement local, réduction des déchets alimentaires; - Organisation de comités de pilotage internes dédiés à l'alimentation durable (compostage des bio déchets, logistique décarbonnée, ..); is dé partenariat avec le lycée agricolé François Pétrarque, l'association Semailles et lé suciété d’économie mixte Citadis pour le projet « Légumes solidaires », visant à développer lé hréiduction solidaire de fruits et légumes pour les proposer gratuitement aux plus vulnérables, confrontés à la précarité alimentaire ; s > = Engagement dans les projets européens FoodShift (par lequel il s'agissait pour la Ville de devenir un « labaratoire açcélérateur » pour une alimentation publique plus innovante, plus locale, plus saine, plus durable, ayant vocation à servir d'exemple à l'échelle européenne) et FEAST (projet visant à favoriser la transition vers des comportements alimentaires plus durables et renforcer le lien entre santé et nutrition, l'un de ses fils conducteurs étant l'analyse des déterminants qui influent sur les choix alimentaires individuels et collectifs, une attention particulière étant portée aux publics dits « fragiles »). - Dans le cadre de ces projets européens, réalisation d'enquêtes sur les habitudes alimentaires des enfants. L'objectif de cette étude pilote, menée par la ville d'Avignon et l'INRAE, est de mieux comprendre ce que les enfants mangent chez eux, afin d'envisager la modulation de l'offre des menus de la restauration scolaire et d’initier une démarche de consultation auprès des usagers permettant de repérer certaines problématiques mais aussi de recueillir des idées ; - Transformation du MIN en ECOMIN, « cœur de vie » visant à répondre à un marché croissant de produits transformés de qualité, issus de l'agriculture locale : AR préfecture : Date dé télétransmission : Date de réception en préfecture : - Développement d'ateliers cuisine dans les structures sociales (Centres Sociaux, Epiceries solidaires etc.) pour permettre à tous l'accès au bien manger et la préservation de la santé par l’utilisation de fruits et légumes locaux et de saison. Dans la continuité de ces actions, pour aller encore plus loin, la Ville d'Avignon souhaite adopter un Plan Alimentation Locale partagé par tous (collectivité, acteurs économiques et sociaux, associations, habitants) touchant toutes les dimensions de l'alimentation, qu'il s'agisse de {a santé, de la nutrition, de l’aide alimentaire, de l'éducation, du gaspillage, de l'ancrage territorial, de l'économie circulaire, de la protection de l'environnement et de la biodiversité. Ce Plan Alimentation Locale vise à compléter et renforcer la démarche de PAT menée par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et se présente comme une composante du Plan Climat voté par la Ville en 2021. Le Plan Alimentation Locale s'inscrit notamment dans l'Orientation n°9 du Pian Climat, « Soutenir une alimentation saine et locale » comportant les abjectifs suivants : « Renforcer l'autonomie locale alimentaire en optimisant: les ‘circtüits” couris et de proximité entre producteur et consommateur; - É e Proposer une chaîne locale de l'alimentation saine, acces à tous - : e Créer un géo terroir avignonnais ; PERS & 6 e Accompagner les initiatives citoyennes d’autres productions trétour des jardins ouvriers ou nourriciers) et de groupements d'achats de produits bic-et joëaux ; e Faire des cantines scolaires les démonstrateurs du bien proue et pien manger local. Il faut rappeler que la Ville dispose d'atouts considérables, rotammnt un contexte géographique local favorable avec une terre exceptionnellement riche et fertile, donc un potentiel nourricier remarquable. Ainsi, Faire urbaine d'Avignon a été classée première aire urbaine auto-suffisante en France, même si sa sécurité alimentaire n’est pas pour autant garantie. ll — Enjeux IL s'agit avec ce Plan Alimentation Locale de poursuivre et d'amplifier les actions et projets déjà menés en plaçant l'alimentation au cœur des priorités locales de la Ville d'Avignon. Les enjeux sont nombreux. En premier lieu, le contexte de réchauffement climatique doit être pris en compte ; en effet, l'alimentation (notamment l'alimentation camnée) représente 25% de l'empreinte carbone globale. L'objectif affirmé est de réduire cet impact. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : La question de la résilience du territoire se pose également. La résilience désigne la capacité d’un territoire à sürmonter une crise. Plus les modèles d'approvisionnement sont diversifiés et complémentaires, plus le territoire est en mesure de faire face aux crises et ainsi d'atteindre une certaine sécurité. Cet enjeu est à rapprocher de celui d’une plus grande autonomie alimentaire. Troisième enjeu, celui de la santé humaine : le caractère central de l'alimentation dans les enjeux de santé publique n'est plus à démontrer. La consommation de plus en plus fréquente de produits ultra transformés produits par l'industrie agroalimentaire a des effets négatifs sur la santé humaine. Des études de plus en plus nombreuses permettent de mesurer les effets bénéfiques qu'on peut attendre de changements de pratiques alimentaires, et c'est cela que nous voulons encourager. L’accessibilité à une alimentation saine et durable pour tous, notarnment les plus démunis, constitue également un enjeu prioritaire. C'est la raison pour laquelle la Ville a décidé de baisser les tarifs de la restauration scolaire, cette dernière étant un vecteur fondamental de l'économie des familles et constituant souvent le seul repas équilibré de la journée pour de nombreux enfants. L'activité écañoriqué est:un cinquième enjeu: l'alimentation est en effet au cœur d'un écosystème éconumiaue qu'il faut soutenir et dynamiser. Production, transformation mais aussi recherché. &t innovation représentent des milliers d'emplois. Notre ville doit rester attractive pour accueillir ces activités sur notre territoire, au sein de F'EcoMIN par exemple. Cette volonté ést complémentaire à la stratégie Naturalité portée par le Grand Avignon qui ambitionne de faire du territoire un pôle d'excellence en innovation vertueuse dans les domaines de la production agricole et de la transformation végétale. Enfin, l'action £e.la Ville sera d'autant plus efficiente qu'elle sera partagée par tous: habitants, associations, acteurs économiques, collectivités, chacun peut à son échelle et à sa mesure contribuer à agir localement pour l'alimentation. L'alimentation est omniprésente dans notre quotidien. Les champs sculptent nos paysages, les temps de repas rythment nos journées et nos relations sociales, les produits que nous consommons influent sur notre santé. Avec ce plan qui lui est dédié, il s'agit de préserver la santé et le bien-être des habitants, et de faire d'Avignon une ville exemplaire en matière d'alimentation, de reconnecter production et consommation alimentaires au sein de notre territoire, d'intégrer tous les maillons intermédiaires (production diversifiée, transformation, logistique, distribution, restauration) afin de relier les ressources agricoles locales à l'assiette des habitants. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en.préfecture : Il — Objectifs Le Plan Alimentation Locale vise à approfondir, consolider et structurer toutes les actions municipales pour l'alimentation, en cours et à venir, au sein d'un plan d'actions. Le Plan Alimentation Locale sera décliné en 4 axes, suivant l'ensemble du processus du système alimentaire : production, transformation, distribution, et consommation : Axe 1 : soutenir et promouvoir une agriculture locale, durable et diversifiée Axe 2 : Une restauration scolaire au service d'une alimentation saine et durable Axe 3 : favoriser les circuits courts d’approvisionnement alimentaire sur le territoire Axe 4 : vers une alimentation saine et durable, accessible à tous Un bilan du plan d'actions sera réalisé annuellement. Au vu de ces enjeux, il vous est demandé de bien vouloir approuver le principe et le cadre du Plan Alimentation Locale de la Ville d'Avignon, et d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte avec les acteurs publics ou privés impliqués qui souhaïteraient s y référer. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe et le cadre du Plan Alimentation Locale de la Ville d'Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. ADOPTE Se sont abstenues : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL. AR préfecture : Date de télétransmission : Date dé réception en préfecture : Pour le Maire, Le secrétaire de Séance Par délégation, MmeNathalie GAILLARDET le 1er Adjoint, M. Claude NAHOUM | TT PARVENU A LA PREFECTURE LE - 1 MARS 2024 ACTE PUBLIE LE cntspe AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : 12 MARS 2024