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Arrêté - AG 2026 0167 ODP Course solidaire lycee monteil jardin public du foirail 18 02
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h52 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0167 ODP Course solidaire lycee monteil jardin public du foirail 18 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public
Course Solidaire- Lycée Alexis MONTEIL
Jardin Public du Foirail
Le mercredi 18 février 2026
N° AG 2026- 0167
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 30 janvier 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Guilhem RIGAL, représentant le Lycée Alexis Monteil,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Le 18 février 2026, de 13h30 à 16h00, le jardin public du Foirail sera occupé par le lycée Alexis Monteil afin de permettre une course solidaire. La course étant réservée aux lycéens et au personnel de l’établissement.
Article 2 - Le 18 février 2026, la zone neutralisée pour l’évènement, sera la zone piétonne et la chaussée telle que définie en annexe du présent arrêté.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation.
L’organisateur de l’évènement devra mettre en place les dispositifs nécessaires à la sécurisation des coureurs.
Article 4 - Les participants à la course solidaire devront respecter les règles du Code de la Route sur l’ensemble du parcours joint en annexe.
Les participants à la course solidaire devront respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 5 – Le Lycée Alexis Monteil mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 6 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 9 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 04 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 04 février 2026
Publié le 04 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260204-ARAG20260167-AR
Reçu le 04/02/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260204-ARAG20260167-AR
Reçu le 04/02/2026