Procès Verbal - QHNc1OdSslH7erC8d~7FnommX9SHq55qHFHrGdVo4pHteiQO61jhGZIpkYBSNWfOWdE8Vl2H2Zrau9M9t~FoMg780iHxzlCgEUaN3HZWhFB479M7dxy8aB99dMru23g0ybb8r8IV5hcSnNUCZrBpKEmMnGtsAkn0OZeE0MiIywBHUWm iD6UVytMaf8eTMbttYShki8QGydkg3dBXTBuhXGIUp38soCKkpwZ xVIhGIUtKz4DOncJfuPwuygaKqq~WWrrzEGmSPqUneo3RQSEOI2BUUitObIqbmJK5rhN1Gct0GTopPbQGgO6QFRDt fHv7OLWFwZ48iQ &Key Pair

Documents similaires

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1755952553&Signature=HGway6H0Hx

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1748366102&Signature=jrPtNYxGn8

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1743576130&Signature=fJ wXrNddj

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1754948671&Signature=oieQmAlTj3

Procès Verbal - PV20150902?Expires=1749440060&Signature=LHmYXjG0sY

Procès Verbal - PV20180409?Expires=1749440060&Signature=m2pe9IRyZD

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1744530958&Signature=BpueXiv5Mt

Procès Verbal - 2024 03 25 PV bRQ0lsUR9ikkv11fzYR9?Expires=1749440

Procès Verbal - PV20150126?Expires=1749440060&Signature=RpGTSpAgqv

Procès Verbal - PV20160323?Expires=1756621353&Signature=OvaxPPOCc6

Procès Verbal - QHNc1OdSslH7erC8d~7FnommX9SHq55qHFHrGdVo4pHteiQO61jhGZIpkYBSNWfOWdE8Vl2H2Zrau9M9t~FoMg780iHxzlCgEUaN3HZWhFB479M7dxy8aB99dMru23g0ybb8r8IV5hcSnNUCZrBpKEmMnGtsAkn0OZeE0MiIywBHUWm iD6UVytMaf8eTMbttYShki8QGydkg3dBXTBuhXGIUp38soCKkpwZ xVIhGIUtKz4DOncJfuPwuygaKqq~WWrrzEGmSPqUneo3RQSEOI2BUUitObIqbmJK5rhN1Gct0GTopPbQGgO6QFRDt fHv7OLWFwZ48iQ &Key Pair Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - QHNc1OdSslH7erC8d~7FnommX9SHq55qHFHrGdVo4pHteiQO61jhGZIpkYBSNWfOWdE8Vl2H2Zrau9M9t~FoMg780iHxzlCgEUaN3HZWhFB479M7dxy8aB99dMru23g0ybb8r8IV5hcSnNUCZrBpKEmMnGtsAkn0OZeE0MiIywBHUWm iD6UVytMaf8eTMbttYShki8QGydkg3dBXTBuhXGIUp38soCKkpwZ xVIhGIUtKz4DOncJfuPwuygaKqq~WWrrzEGmSPqUneo3RQSEOI2BUUitObIqbmJK5rhN1Gct0GTopPbQGgO6QFRDt fHv7OLWFwZ48iQ &Key Pair)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 23 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vingt-trois mars à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Présents : 11

Votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme DUBS, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS et M. IMMELE.

Excusées : M. KRIEGER (procuration à Mr FREUDENREICH) Mme STOLL (procuration à M. CATTIN), Mme SCHULLER (procuration à Mme MAMPRIN), Mme MEYER (procuration à M. FUCHS)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 février 2016

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2015

o Compte de gestion 2015

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2016

5. Budget communal

o Compte administratif 2015

o Compte de gestion 2015

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2016

o Projet de budget 2016

6. DETR – Accessibilité école primaire et chemin rural

7. Acceptation d’un don

8. Fixation de la durée d’amortissement au budget communal

9. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Révision des statuts du Syndicat Adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

10. Motion contre la mise en place d’une filière des Vins Sans Indication Géographique en Alsace 11. Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2016

Le procès-verbal du 4 février 2016 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTSCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

Cécile MAMPRIN

Madame MAMPRIN informe des points suivants :

• ECOLE/SIVU

Conseil d’école du 2ème trimestre s’est déroulé à Obermorschwihr le 17/03. Les effectifs de maternelle sont pour le moment juste à la limite avant fermeture. Un nouveau pointage sera fait par les services de l’éducation nationale au mois de juin. 3 départs auront lieu en maternelle : les deux enseignantes Mesdames Sandt et Riss partent à la retraite ainsi que Marie-Jeanne Hohenadel, ATSEM. Au vu des effectifs prévisionnels et des budgets de plus en plus contraints des communes, le SIVU n’envisage pas de remplacer Marie-Jeanne. L’école maternelle fonctionnera donc avec une ATSEM (Christine NAPOLI).

Des problèmes de comportement sont signalés par Madame Heyberger, accompagnatrice. Un point sera fait tous les 15 jours par la présidente du SIVU et des sanctions pourront être prises à l’encontre des élèves concernés.

Les nouveaux équipements informatiques et numériques ont été inaugurés suite au conseil d’école, une démonstration nous a été proposé par l’enseignant référent en la matière sur toutes les possibilités offertes par le matériel.

La gendarmerie est intervenue lundi 21 mars dans le cadre des actions de Prévention routière sur le thème « circuler à vélo en toute sécurité » (théorie, vérification des vélos des enfants, parcours d’obstacles, mise en situation réelle).

• SIVOM/COSEC

La réunion du comité directeur du SIVOM s’est déroulé le 22/03 à Wintzenheim. Rappel : le SIVOM exerce pour les 10 communes de l’ex-canton de Wintzenheim 3 compétences : • Scolaire : collège : transport + COSEC (880 k€)

• RAM : relais assistantes maternelles (53k€)

• Tourisme (37k€)

Le budget 2016 du SIVOM est d’environ un million d’euros, le plus gros de ses dépenses étant constituées des dépenses de transport (bus du collège et des RPI).

Les recettes du SIVOM sont principalement constituées d’une subvention du département et de contributions des communes membres.

Tourisme : 0,60 € par habitant (560) + 4,36€ par lit (48) (soit 336 € + 209,38 €= 545,28 € pour Voegtlinshoffen)

RAM : 80 € par assistante maternelle déclarée (2, soit 160€ à Voegtlinshoffen) Scolaire : 17€ par habitant, soit 560x17= 9520 € pour Voegtlinshoffen

TOTAL contribution Voegtlinshoffen 2016 : 10.225,28 €

• COMMUNICATION

Le prochain numéro mai/juin sera distribué le 4 mai (limite de réception des articles 29/04, réunion de la commission communication la semaine du 18/04).

Site internet de la commune :

La maquette du site a été validée.

Une formation d’administration du site aura lieu le 2 mai.

La mise en ligne du site devrait avoir lieu courant mai/juin.

2A AIRE DE JEUX

Madame MAMPRIN rappelle le projet d’installer une aire de jeux aux abords de l’école élémentaire.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

Cette aire de jeux en centre-village sera implantée sur une surface de 5 mètres par 13 mètres jouxtant l’école élémentaire.

Le projet consiste en la pose de deux agrès différents : un combiné toboggan multi activités et une balançoire à ressort double à destination des plus petits, s’ajoute aussi la pose d’un sol coulé sous les jeux et sur la surface restante.

Le Conseil Municipal, après discussion :

• valide le projet de l’aire de jeux,

• approuve l’opération et l’inscription de la dépense correspondante au budget d’investissement 2016,

• autorise Madame MAMPRIN à solliciter la demande de réserve parlementaire dans le cadre de ce projet

Le plan de financement s’établit ainsi :

• Coût du projet (21.116,00 € HT) : 25.339,20 € TTC • Réserve parlementaire – Monsieur CHRIST – Député : 8.000,00 € • FCTVA : 4.156,64 € • Solde par autofinancement : 13.182,56 €

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :

Urbanisme

➢ Déclarations de travaux : URBAIN Gilbert : Ravalement de façades

➢ Permis de construire : MAIRIE – Restructuration de la Mairie

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

2B CONVENTION – TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH rappelle que le programme des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) lancé à l’automne 2014. Il permet de financer le diagnostic initial sur l’Eclairage public et les actions associées sur la période associée 2016-2018. Une aide de 14.900 € peut être sollicitée sur des dépenses d’investissement minimum de 18.625 € (soit 80 %).

Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention TEPCV.

Syndicat Forestier du Massif des Châteaux – 16 mars 2016

Le compte administratif 2015 fait état d’un excédent de 80.152,17 €. Le budget primitif 2016 est voté en équilibre à 95.152,17 € en fonctionnement et à 92.773,28 € en investissement.

Travaux réalisés sur 2015 : sentier des Carrières pour 7380 € et les bancs Herzog pour 8100 €. Travaux prévus sur 2016 : étang Herzog à nettoyer, reprendre des sentiers ‘Sentiers des Carrières et Herzog’.

DiversCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

Monsieur FREUDENREICH indique que l’entreprise DIRINGER a effectué le fauchage des fossés. Par contre elle n’est pas intervenue dans l’Arboretum : le terrain n’a pas gelé, ne permettait pas l’intervention de la faucheuse, qui aurait pu s’embourbée.

3 – Droits et participations diverses

M. le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :

− Concessions :

o simple tombe, 2 m2 (2 x 1 m), concession trentenaire : 250 €, concession 15 ans : 125 € o double tombe, 4 m2 (2 x 2 m), concession trentenaire : 500 €, concession 15 ans : 250 € o Columbarium – 2 urnes, concession trentenaire : 400 €, concession 15 ans : 200 € Tarif applicable tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.

− Droits de branchement

o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €

o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€) o dans le cas d’un hôtel : 5000 €

- Location du podium : 550 €

- Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €

- Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise)

o apéritif : 65 €

o demi-journée : 160 €

o week end : 250 €

- Budget Assainissement :

o la redevance d’assainissement : 1,45 € le m3 d’eau consommée à partir du 1/7/2016 o la taxe d’entretien de réseau : 50,00 € par branchement et par an.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider ces tarifs.

4A - COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT 2015

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Monsieur CATTIN quitte la séance durant le vote la délibération),

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

16.488,24 19.728,16 36.216,04

Opérations de

l'exercice

76.559,14 59.477,43 6.853,33 16.368,01Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

TOTAUX 76.559,14 75.965,67 6.853,33 36.096,17 83.412,47 112.061,84 Résultats de

clôture

-593.47 29.242,84 -593,47 29.242,84

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

-593.47 29.242,84 -593,47 29.242,84

RESULTATS

DEFINITIFS

-593.47 29.242,84 -593,47 29.242,84

2° Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4B – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2015

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2015, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Dominique BULME, receveur municipal du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015 et par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal du 1er février 2015 au 31 décembre 2015, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2015, dressé par les receveurs municipaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4C – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques CATTIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat Virement Résultat Résultat Restes à Chiffres pris enCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

CA 2014 à la SF de l’exercice

2015

cumulé

2015

réaliser

2015

compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT 19.728,16 9.514,68 29.242,84 29.242,84

EXPLOITATION 16.488,24 -17.081,71 -593,47 -593,47

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

-593,47

4D - PROJET DE BUDGET 2016 - ASSAINISSEMENT

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2016 :

- Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 83.737,48 € en section de fonctionnement

à la somme de 45.610,85 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2016 tel que proposé par M. le Maire.

5AA - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Monsieur CATTIN quitte la séance durant le vote de la délibération) :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

347.887,10 136.836,38 136.836,38 347.887,10

Opérations de

l'exercice

358.309,05 456.419,65 274.923,48 192.569,89

TOTAUX 358.309,05 804.306,75 411.759,86 192.569,89 770.068,91 996.876,64Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

Résultats de

clôture

445.997,70 -219.189,97 -219.189,97 445.997,70

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

445.997,70 -219.189,97 -219.189,97 445.997,70

RESULTATS

DEFINITIFS

226.807,73 226.807,73

2° Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5B – BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2015

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2015, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Dominique BULME, receveur municipal du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2015 et par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal du 1er février 2015 au 31 décembre 2015, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2015, dressé par les receveurs municipaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5C - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques CATTIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2014

Virement

à la SF

Résultat

de

Résultat de

clôture

Restes à

réaliser

Chiffres pris en

compte pourCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

l’exercice

2015

2015 2015 l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT -

136.836,38

-82.353,59 -

219.189,97

-219.189,97

FONCTIONNEMENT 484.723,40 -136.836,38 98.110,60 445.997,70 445.997,70

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 445.997,70 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

219.189,97

226.807,73

219.189,97

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

5D – BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe d’habitation ........................................................... 15,05 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties .......................... 10,98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties................... 54,07 %

- CFE ................................................................................. 23,03 %

5E – PROJET DE BUDGET 2016

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget principal 2016; le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

− à la somme de 602.103,00 € en section de fonctionnement

− à la somme de 857.829,97 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget 2016 de la Commune tel que proposé par M. le Maire.

6A – DETR 2016 – ACCESSIBILITE ECOLE PRIMAIRE

Le Maire présente le projet d’accessibilité qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016. Il porte sur le réaménagement de l’accès principal de l’école de Voegtlinshoffen avec la mise en accessibilité aux personnes handicapées.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Préfecture.

Le montant estimatif des travaux est évalué à 12.775,00 € HT, soit 13.477,63 € TTC.

Le plan de financement : Subvention DETR : 3.832,50 € (30% sur le montant HT, soit 12.775,00 €) Récupération TVA : 2.210,87 €

Autofinancement : 7.434,26 €

Les travaux débuteront dès l’accord de subvention DETR. Il est certifié que l’opération projetée n’est pas encore réalisée et la Commune s’engage à ne pas commencer son exécution avant l’attribution de l’aide de l’Etat demandée.

6B – DETR 2016 – CHEMINS RURAUX

Le Maire présente le projet d’aménagement des chemins ruraux Bacherlé-Weg et Brunweg. Ces chemins étant mitoyens avec la Commune de Hattstatt, les frais d’aménagement et d’honoraires seront partagés entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Préfecture.

Le montant total pour la Commune de Voegtlinshoffen est estimé à 37.500,29 € HT (45.000,35 € TTC) et selon les devis joints se décompose ainsi :

- des travaux d’aménagement : 35.047,00 € HT, soit 42.056,40 € TTC,

- des frais d’honoraires : 2.453,29 € HT, soit 2.943,95 € TTC.

Le plan de financement : Subvention DETR : 15.000,12 € (40% sur le montant HT, soit 37.500,29 €) Récupération TVA : 7.381,86 €

Autofinancement : 22.618,37 €

Les travaux débuteront dès l’accord de subvention DETR. Il est certifié que l’opération projetée n’est pas encore réalisée et la Commune s’engage à ne pas commencer son exécution avant l’attribution de l’aide de l’Etat demandée.

7 – ACCEPTATION D’UN DON

M. le Maire informe l’assemblée d’un don de 1.000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter ce don et de l’inscrire au budget 2016 – article 7713 ‘Libéralités reçues’.

8 – FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT AU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des dépenses effectuées sur le budget 2015 les frais d’entrée au SCOT ainsi que les frais France Télécom doivent être amortis l’année suivante. La durée d’amortissement doit être fixée pour ces dépenses, Monsieur le Maire propose :

• Frais d’entrée au SCOT (400 €) : 1 an

• Frais France Télécom : (7016 €) : 5 ans

Après discussion, le Conseil Municipal valide ces propositions.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

9A – Syndicat d’électricité et de Gaz du Haut-Rhin : Adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence « électricité » ; Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité des membres présents et représentées ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

9B – Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin – Révision des statuts

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016, à l’unanimité des membres présents et représentées ; - Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

10 – Motion contre la mise en place d’une filière des Vins Sans Indication Géographique en Alsace

Depuis des décennies, la profession viticole alsacienne s’est attachée à établir et à sauvegarder une situation de non-mixité de la région Alsace vis-à-vis des Vins de Table et Vins de Pays, mais aussi des Indications Géographiques Protégées (IGP) et des Vins sans Indication Géographique (VSIG). Ce choix a toujours été motivé par le souci d’assurer un niveau qualitatif ambitieux pour le produit et pour le consommateur. Cette exigence semble en effet être le seul moyen pour éliminer a priori toute tentation interne de détournement de notoriété des appellations existantes. Les résultats qualitatifs et économiques lui ayant jusqu’à présent donné raison, la profession viticole alsacienne souhaite éviter à tout producteur potentiel le mirage d’un illusoire revenu complémentaire dans le contexte des coûts de production alsaciens, qui pourrait en revanche déstabiliser notablement les équilibres de la filière et mettre en danger la situation économique des exploitations familiales et des entreprises qui constituent le tissu du vignoble.

En conséquence, le Conseil Municipal de Voegtlinshoffen, réuni le 23 mars 2016 :

• constate que les discussions autour de l’extension de la filière des Vins Sans Indication Géographique (VSIG) font peser un risque sérieux sur la filière vitivinicole alsacienne, de nature à la déstabiliser.

• exprime son soutien à la position de l’Association des Viticulteurs d’Alsace, contre la mise en place d’une filière VSIG sur l’ensemble des territoires du vignoble alsacien.

• demande au Ministère de l’Agriculture qu’aucune surface de vigne autre qu’AOC ne soit implantée sur l’emprise géographique de la totalité de la région « Alsace ».

11. AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu par le Conseil Régional concernant la fibre optique et son développement

Monsieur FUCHS donne lecture du montant des devis reçus par la Pépinière Gissinger qui ouvre droit à subvention, pour des plantations de vivaces.

Madame LASEK indique que les documents de la Ligue sont disponibles à son domicile.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Mercredi 4 mai 2016.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 4 FEVRIER 2016

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 février 2016

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2015

o Compte de gestion 2015

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2016

5. Budget communal

o Compte administratif 2015

o Compte de gestion 2015

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2016

o Projet de budget 2016

6. DETR – Accessibilité école primaire et chemin rural

7. Acceptation d’un don

8. Fixation de la durée d’amortissement au budget communal

9. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Révision des statuts du Syndicat Adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

10. Motion contre la mise en place d’une filière des Vins Sans Indication Géographique en Alsace 11. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Procuration à

Mr FREUDENREICH

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal Procuration à

Mr CATTIN

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal Procuration à

Mr FUCHS

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipalCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 23 mars 2016

Paraphe du Maire Page

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN

IMMELE Marc Conseiller municipal