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Déliberation - Point CM 02 DECISION BUDGETAIRE 012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - Point CM 02 DECISION BUDGETAIRE 012025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
République
Française
Dubé ie
[ZT
ID
: 031-213105810-20250616-DECISIONO12025-BF
DÉCISION
DU MAIRE
n°01-2025
|
Décision
budgétaire
portant
virements
de
crédits
au
titre
de
la fongibilité
Le
Maire
de
la
Ville
de
Villaudric,
VU
l’article
L.1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
14-2024
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
Mars
2024
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
;
VU
la délibération
n°
11-2025
du
07
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
primitif 2025
et notamment
l’annexe
I-B,
autorisant
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’abonder
les
crédits
du
chapitre
16
pour
passer
les
écritures
de
régularisation
des
cautions ;
DECIDE :
Article
1
: De
procéder
aux
virements
des
crédits
suivants
:
Désignation
Diminution
des crédits ouvert
Augmentation
des crédits ouvert
D
165
: dépôt
et cautionnement
2 110,00€
acquis TOTAL
D16
: Emprunt
et dettes
2 100,00 €
assimilées D
2188
: autres
immobilisations
2
100,00
€
corporelles TOTAL
D21
: Immobilisations
2 100,00
€
corporelles
ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée
au conseil municipal
lors de sa prochaine
séance sous forme
d'un « donner acte »
et sera inscrite au registre des délibérations.
Fait
à Villaudric,
le
16/06/2025
Le
Mairie,
Philippe PROVENDIER
LUE