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Arrêté - arrete relatif a la reglementation dutilisation des points dapport volontaires n3 2024
Document publié le Lundi 18 septembre 2000 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif a la reglementation dutilisation des points dapport volontaires n3 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
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COMMUNE DE CHAMPENOUX
| ARRONDISSEMENT DE NANCY
ARRETE RELATIF à LA REGLEMENTATION D'UTILISATION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRES
Le Maire de CHAMPENOUX,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-2, Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles L.541-1, L.541-2, L.541-3 portant sur l'élimination des déchets, et ses articles R 543-1 et suivants, Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu le règlement Départemental Sanitaire et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Vu l'ordonnance N°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté et à la salubrité publiques sur le territoire communal, Considérant qu'il est indispensable de renforcer les mesures prises pour lutter contre les bruits de nature à compromettre la santé et la tranquillité publique,
ARRÊTE
N°03-2024
Article 1er : Le dépôt de verres et d'emballages dans les containers (points d'apport volontaires) est interdit de 20h00 à 8h00 dans les différents points de dépôts répartis dans la commune afin de préserver la tranquilité du voisinage et limiter les nuisances sonores.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et aux règles en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé :
- à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle,
- à la Gendarmerie de Champenoux,
-à la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné de Champenoux
Fait à CHAMPENOUX, le 9 Août 2024
Le Maire, Serge FEGER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/08/2024 à 09h41
Réference de l'AR : 054-215401134-20240809-03_2024-AR