Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 9 portant subdélégation de signature à M. Jean François CAU, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable des politiques institutionnelles au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 10 portant sub

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 9 portant subd

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 12 portant sub

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 8 portant subd

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 7 portant subd

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 11 portant sub

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté Portant nominatio

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 10 portant sub

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 13 portant sub

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 6 portant subd

Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 9 portant subdélégation de signature à M. Jean François CAU, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable des politiques institutionnelles au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 9 portant subdélégation de signature à M. Jean François CAU, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable des politiques institutionnelles au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques, MINISTÈRE

DE LA JUSTICE : . Lits Direction

Fret de l'administration pénitentiaire

Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion Saint Denis, le 02/01/2024

Karine BERNAUD AVRIL

Directrice fonctionnelle par intérim

2024-02

Dossier suivi par Sophie PEYRET

Tél 06 92 69 84 30

sophie.peyret@justice.fr

Décision portant délégation de signature

n° 9 du 03 janvier 2024

Mme Karine BERNAUD AVRIL, directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion

Vu l'arrêté n°2958 du 27 décembre 2023 du le préfet de la Réunion, M. Jérôme FILIPPINI, portant délégation de signature à la directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion, pour tous les actes financiers et juridiques se rapportant à l’exécution des dépenses et recettes, relevant de l’activité de ses services, inscrites aux titres 3, 5 et 6 du budget du ministère de la Justice, se rapportant au programme 107 de l’ Administration pénitentiaire,

Vu l’article 2 dudit arrêté autorisant la directrice fonctionnelle par intérim du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion à subdéléguer sa signature,

DECIDE :

Délégation de signature est donnée à M. Jean François CAU, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, responsable des politiques institutionnelles au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Réunion.

Karine BERNAUD AVRIL

Directrice fonciionnelle par intérim

Tf