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Arrêté - Arrêté N 626 interdiction de stationnement et circulation alternée av charles de gaulle du 28 mai au 7 juin.2024
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 626 interdiction de stationnement et circulation alternée av charles de gaulle du 28 mai au 7 juin.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILRDE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0626 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la cireulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE T.P - la Borie Séche BP6 12520 Aguessac effectuant le remplacement d’un regard eaux usées pour le compte d'AQUALTER ;
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Au droit du n°124 avenue Charles de Gaulle
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores : Au niveau du n°124 avenue Charles de Gaulle
Ces dispositions prendront effet du 28 mai 2024 au 7 juin 2024 au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE I] : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE lil : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE V1: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 23 mai 2024
Par délégation de Mme la Maire
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ILé Etudes et Travaux neufs