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Déliberation - DM 2023 046 Fourniture de saturateurs pour les pergolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 046 Fourniture de saturateurs pour les pergolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200594-20230704-DM-2023-046-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
06/07/2023
Publication
: 07/07/2023
N°DM-2023-046
DECISION
DU
MAITRE
OBJET
: Aménagement
de
la
rue
de
Saint-Galmier
-
Fourniture
de
saturateurs
pour
les
pergolas
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°200526_006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°220308
_005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
214
000
€
HT;
Vu
la consultation
réalisée
auprès
de
la société
Domaine
de
la peinture
:
Considérant
la nécessité
de
passer
une
couche
de
saturateur
afin
de
protéger
le bois
des
pergolas
sur
la
rue
de
Saint-Galmier,
Considérant
que
l'offre
de
la société
Domaine
de
la peinture
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Décide:
—
de
confier
la
fourniture
du
saturateur
à
la
société
Domaine
de
la
peinture
pour
un
montant
de
1 397
euros
HT,
dont
le financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
60633
VOI22.
—
de
conclure
le marché
de
fourniture
pour
une
durée
commençant
à l'émission
d'une
lettre
de
commande
jusqu'à
la réception
des
fournitures.
—
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la présente
décision. de
dire
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à Chazelles-sur-Lyon,
le 4 juillet
2023.
Le
Maire,
Pierre
VERICEL