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Arrêté - 8 mai 1945 arrete 21 163 dumas tp rempalcement dun regard compteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 8 mai 1945 arrete 21 163 dumas tp rempalcement dun regard compteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024-163
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
nn
£
ù
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX OBJET
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
8
mai
1945
-
Remplacement
d'un
regard
compteur
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à
6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5
septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|—
8ème
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
DUMAS
TP
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
Remplacement
d’un
regard
compteur,
rue
du
8
mai
1945,
pour
le
compte
de
HBA,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
Rue
du
8
mai
1945
Du
lundi
17
juin
au
vendredi
19
juillet
2024
L'intervention
durera
1
jour
max
sur
la
période
ARTICLE
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
sur
le
trottoir
opposé,
de
l'autre
côté
de
la
chaussée.
ARTICLE
3
:Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
09
mai
2023.
ARTICLE
4
:Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
L'entreprise
DUMAS
TP
a
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6
: L'accès
de
la
zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
-
Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanikme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
-— Mme
Chloé
PERRUCHE
—
Mme
Charlène
DURAND
-—
Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA Conseil
départemental
dumas-tp-maillat-d@demat.sogelink.fr maadiolet@hautbugey-agalomeration.fr c.lassere@dumastp.fr Llachavanne@dumastp.fr