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Arrêté - 2025 197 permis de stationnement 29 novembre 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h21 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 197 permis de stationnement 29 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2025
- 197
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Permis
de
stationnement
—
marché
municipal
du
29
novembre
2025
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2218-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R.411-3,
R.325-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-2,
Vu
forganisation
du
marché
de
Noël
par
l'APES
sur
la
place
du
marché
et
du
marché
municipal
sur
le
parking,
avenue
des
Grands
Lacs
le
samedi
29
novembre
2025,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
lors
de
cette
manifestation, ARRÈÊTE
:
Article
1°
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
jouxtant
la
place
du
marché,
avenue
des
Grands
Lacs,
du
vendredi
28
novembre
2025
à
9h00
jusqu'au
samedi
27
septembre
2025
à
15h00.
Seuis
les
véhicules
des
commerçants
seront
autorisés
à y stationner. Article
2
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
8 jours
avant
cette
interdiction
(à
compter
du
jeudi
20
novembre
2025)
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
sur
les
lieux
concernés.
Article
3
: La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
seront
effectués
par
les
agents
des
services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
stationnés
sur
les
places
interdites
seront
mis
en
fourrière
conformément
à l'article
R.325-1
du
Code
de
la route.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à:
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale,
Fait
à
Sanguinet,
le
10
novembre
2025
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.