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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 213 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 213 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Migrations, Institutions publiques,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-213
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2025-11-20-00001 - Avis de clôture de bornage RI 13446 (1 page) Page 3
R06-2025-11-20-00004 - Résumé d'un avis de clôture de bornarge RI
15998 (1 page) Page 5
R06-2025-11-20-00003 - Résumé d'un avis de réqusition
d'immatriculation RI 15998 (1 page) Page 7
R06-2025-11-20-00002 - Résumé des avis de réquisition RI 13446 (1
page) Page 9
2Conseil Départemental de Mayotte
R06-2025-11-20-00001
Avis de clôture de bornage RI 13446
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00001 - Avis de clôture de bornage RI 13446 3N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 13446 CDM SADA AC N° 811 195 19-nov-07
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00001 - Avis de clôture de bornage RI 13446 4Conseil Départemental de Mayotte
R06-2025-11-20-00004
Résumé d'un avis de clôture de bornarge RI
15998
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00004 - Résumé d'un avis de clôture de bornarge RI 15998 5N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 15998 CDM SADA AL N° 392 114 14-mai-14
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé d'un avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00004 - Résumé d'un avis de clôture de bornarge RI 15998 6Conseil Départemental de Mayotte
R06-2025-11-20-00003
Résumé d'un avis de réqusition
d'immatriculation RI 15998
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00003 - Résumé d'un avis de réqusition d'immatriculation RI 15998 7N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 15998 CDM SADA AL N° 392 114
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00003 - Résumé d'un avis de réqusition d'immatriculation RI 15998 8Conseil Départemental de Mayotte
R06-2025-11-20-00002
Résumé des avis de réquisition RI 13446
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00002 - Résumé des avis de réquisition RI 13446 9N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 13446 CDM SADA AC N° 811 195
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-11-20-00002 - Résumé des avis de réquisition RI 13446 10