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Déliberation - D2026B33 Subvention karate club tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B33 Subvention karate club tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B33-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
—
KARATE
CLUB
PAIMBOEUF
OMNISPORT
Madame
Christiane
TOUCANNE,
adjointe
à
la
Vie
associative
et
sportive
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2026,
Après
avis
de
la
commission
sport-vie
associative
en
date
du
7 janvier
2026,
Après
avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
janvier
2026,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
à
l'association
«
Karaté
club
Paimboeuf
Omnisport
».
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B33-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
à
l'association
«
Karaté
club
Paimboeuf
Omnisport
»
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
7 ce! 3
OL.
sous
founat
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité
www.paimboeuf
fr
à la date
du
À,
db
- informe que la présente délibération peut faire l'objet “48
250 E
excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2