Déliberation - N 36 Culture et Patrimoine Charte d adhesion au programme Aquitaine Cultures Connectees par le Conseil regional Nouvelle Aquitaine et l Etat

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Déliberation - N 36 Culture et Patrimoine Charte d adhesion au programme Aquitaine Cultures Connectees par le Conseil regional Nouvelle Aquitaine et l Etat Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 36 Culture et Patrimoine Charte d adhesion au programme Aquitaine Cultures Connectees par le Conseil regional Nouvelle Aquitaine et l Etat)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°36

Séance du 15 décembre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Ugalde présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Charte d’adhésion au programme Aquitaine Cultures Connectées (ACC) proposée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et l’État.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008, la Ville a adhéré à la Banque numérique du savoir d’Aquitaine. Ce programme de production et de valorisation de ressources numériques, élaboré par la Région Aquitaine et la Direction régionale des affaires culturelles / Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du Contrat de plan 2007-2013, avait pour objectif de permettre un accès durable et gratuit du public à des ressources relatives au patrimoine matériel, immatériel et naturel, provenant d’institutions de la région : bibliothèques, musées, archives,… La signature de la charte d’adhésion engageait la Ville à apporter ses compétences scientifiques et techniques aux activités du programme et à alimenter le portail numérique BnsA, ce qui a été fait dans le cadre de Bilketa.

En cette année 2016, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Drac Nouvelle-Aquitaine ont souhaité faire évoluer ce programme pour prendre en compte les nouvelles orientations2

dans le cadre du Contrat de plan 2015-2020 : des aides à la numérisation notamment et l’actualisation des droits d'utilisation des métadonnées (dans le domaine du numérique, une métadonnée est un ensemble structuré d’informations décrivant une ressource). Ce nouveau projet intitulé Aquitaine Cultures Connectées, présente un nouveau portail numérique du même nom où pourront notamment être rendus visibles les documents numérisés de la Médiathèque et des musées.

Le programme Aquitaine Cultures Connectées s’adresse à un large public – spécialistes et néophytes – et plus particulièrement :

- au public actif dans l’univers culturel numérique ;

- aux professionnels de la culture, du numérique et de la communication ; - aux touristes et curieux du territoire du patrimoine aquitain ;

- à la communauté scolaire et au jeune public.

Outre l’accès au plus grand nombre, les projets portés par les adhérents pourront bénéficier de subventions au titre du volet « La Fabrique », l’un des deux axes du périmètre de la Charte d’adhésion au programme Aquitaine Cultures Connectées (ACC).

L’adhésion au programme, qui se concrétise par la signature d’une charte, est gratuite. Il peut y être mis fin à tout moment, sur décision motivée.

Au vu de l’intérêt et de la portée du projet, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville à ce programme et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte proposée par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et l’Etat.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial