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Arrêté - 25.01.21 N°10 PB CONSTRUCTIONS 21 rue Georges Bizet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.01.21 N°10 PB CONSTRUCTIONS 21 rue Georges Bizet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
ST -2025 N°10
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise PB CONSTRUCTION ;
Considérant qu’en raison des travaux de maçonnerie pour le confortement d’une maison d'habitation exécutés par l’entreprise PB CONSTRUCTION pour le compte de Monsieur BONESTEVE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie rue Georges Bizet (au droit du n°21) du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 30 avril 202$ inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 20 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Georges Bizet (au droit du n°21) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 27 janvier 2025 au mercredi 30 avril 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 21 janvier 2025,
Affichage le : ANS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent)
| €
| Travaux
|
Droits Durée Durée nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) SR noenens chantier (en m°) | publicitaires ayer É lé l neutralisées | p | Pay
| Demande 94 14 20 m2 NON
420 € 440 € | Taxes |2000€