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Arrêté - 01 2026 Impasse DES Ecobuts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2026 Impasse DES Ecobuts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Nantes
Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° SAG-01-2026-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Impasse des Ecobuts à St Aignan de Grand Lieu le 12/12/2025
Nature : Tronçonnage
Exécutant/Entreprise : ID VERDE
Demande du 12/01/2026
Arrêté
La Présidente de Nantes Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté n°2025-66 du 08 octobre 2025 portant délégations de la Présidente aux
élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à lautorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de tronçonnage (chute d'un arbre), impasse des Ecobuts, et ce pendant une journée entre le 13 et le 23 janvier 2026.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf riverains, services de secours, et
camions de collecte des déchets.
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit et en face des
travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
1/2 éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment
dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Nantes, le 12/01/2026
Pour la
Le vice-
“Claudé LEMASSON
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