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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dlkr01M50XmdbgYzhS2OMUN6bghRsNbIlgmxFRTpIDlEYsWByGcKgSfmcniyEcD6qBtLmd8cKgfPJc2rt0U605GSI4JbYu7KArcTQQ4qaXpj6L2XZUjY0s5HVSXY4nVOep8f9hUcxz5JztstT7mZ1mQUCjea764vyOxCNvVSk5zZmC4Qx4la31Nn0FZl1N5ZQ9JD09A xf9HdO1v9 lwwTUtbIw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
______________
Extrait du registre des délibérations
Le 26 octobre 2021, à 20h30,
Le conseil municipal d’Isigny-sur-Mer, légalement convoqué, a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny- sur-Mer sous la présidence de M. Eric BARBANCHON.
Date de convocation : 20 octobre 2021.
2021/70 – ENVIRONNEMENT : AUTOPARTAGE : CONTRAT DE PLATEFORME SERVICES CLEM’ ET CONVENTION DE MANDAT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation de service comportant une convention de mandat constituant une convention accessoire indivisible du contrat de prestation de service, conformément à la section 2 de l’instruction n° 17-0005 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l’exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses.
Vote : Unanimité.
2021/71 – ENVIRONNEMENT : CONVENTION DE GESTION DE POPULATIONS FÉLINES SANS PROPRIÉTAIRES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ADOPTE la mise en place d'un dispositif de stérilisation des chats errants.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la clinique vétérinaire du Val d’Aure située à Osmanville ainsi que tout document y afférent.
Vote : 22 voix pour et 1 abstention.
2021/72 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES – DÉCISION MODIFICATIVE N°3.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°3 de l’exercice 2021 du budget principal conformément aux tableaux ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Total Opérations réelles + 12 234 € + 18725 €
Total Opérations d’ordre + 6 491 € 0€
TOTAL DM n° 3 + 18 725 € +18 725 € SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Total Opérations réelles + 31 919 € 25 428 €
Total Opérations d’ordre 0 € + 6 491 €
TOTAL DM n° 3 + 31 919 € + 31 919 €
Vote : Unanimité.
2021/73 – FINANCES : BUDGET VILLE : AUTORISATION D’ENCAISSEMENT DE CAUTIONS APRÈS RECHERCHES INFRUCTUEUSES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE l’apurement des cautions non restituées.
PRÉCISE que les écritures d’apurement s’effectueront par passation d’une opération d’ordre non budgétaire (OONB) via le compte 1068 du budget principal.
2021/74 – FINANCES : - BUDGET PRINCIPAL 2021 : CRÉANCES ÉTEINTES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable sur les demandes présentées sachant que ces créances éteintes s’imposent à la collectivité du fait qu’elles résultent d’une décision judiciaire extérieure qui s’oppose à toute action en recouvrement.
AUTORISE le mandatement des créances éteintes à l’article 6542 sur les crédits inscrits au budget principal 2021.
Vote : Unanimité.
2021/75 – FINANCES : - AUTOPARTAGE : FIXATION DES TARIFS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE les tarifs ci-dessus indiqués pour l’utilisation du véhicule électrique autopartage.
Journée complète Demi Journée 5h30 à 13h30 / 13h30 à 21h30
Véhicule avec permis 10.00 € 5,50 € Caution pré retenue avant réservation 350 €
Facturation spécifiques des retards 10 € par ½ heure
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec la société CLEM’.
Vote : Unanimité.
2021/76 – FINANCES : - SUBVENTION CLASSE DE NEIGE 2021 ÉCOLE PRIMAIRE DE LA CAMBE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’attribuer une subvention dans le cadre de la classe de neige 2021 organisée par l’école primaire de la Cambe et concernant un élève domicilié sur la commune nouvelle d’ISIGNY-SUR-MER à raison de 246 €. DIT que la subvention sera mandatée sur les crédits inscrits à l’article 6574 du Budget Ville 2021.
DIT que le montant correspondant à la participation communale et au nombre d’enfants ayant réellement participé au séjour sera directement versé à la coopérative scolaire de l’école primaire de La Cambe.
Vote : Unanimité.
2021/77 – FINANCES : - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SÉJOUR À LA MONTAGNE ORGANISÉ PAR LE FOYER SOCIO ÉDUCATIF DU COLLÈGE DU VAL D’AURE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’attribuer une subvention au foyer socio éducatif du collège du Val d’Aure afin de financer une partie du séjour à la montagne des élèves de 5ème à raison de 150 € par élève.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Ville 2022.
DIT que le montant correspondant à la participation communale et au nombre d’enfants ayant réellement participé au séjour sera directement versé à l’association du foyer socio éducatif du collège.
Vote : Unanimité.
2021/78 – FINANCES : - BA CINÉMA LE CLUB : FIXATION DU TARIF DISPOSITIF « ÉCOLE ET CINÉMA » DANS LE CALVADOS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer le tarif spécifique « École et cinéma » dans le Calvados, à savoir :
2,30 € par élève.
Gratuité pour les enseignants.
Vote : Unanimité.
2021/79 – INTERCOMMUNALITÉ : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ET DE PERSONNELS POUR LES INTERVENTIONS EN RÉGIE RÉALISÉES DANS LES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer la convention à effet du 1er Janvier 2021 et les éventuels avenants à intervenir entre la commune d’Isigny-sur-Mer et la communauté de communes Isigny Omaha Intercom pour la mise à disposition de moyens et en personnels relative aux interventions réalisées en régie dans les bâtiments intercommunaux.
Vote : 22 voix pour et 1 abstention.
2021/80 – RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À TEMPS NON COMPLET.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer les emplois suivants : Contractuels en besoins saisonniers : Art 3-2
TYPE DE CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
CDD Adjoint Technique Temps non complet 1 emploi (1 agent affecté au service environnement)
FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Vote : Unanimité.
2021/81 – URBANISME : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE MUTUALISÉ SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME A L’ECHELLE DU SYNDICAT MIXE BESSIN URBANISME.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE d’habiliter la communauté de communes Isigny Omaha Intercom de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;
AUTORISE le maire à signer la convention qui précise le cadre d'intervention du service instructeur, les responsabilités et attributions de chacun, le financement du service et fixe la clé de répartition de la participation entre la communauté de communes et la commune ;
AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service.
Vote : Unanimité.
2021/82 – AFFAIRES GÉNÉRALES : CAUE : CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE COMMUNALE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NEUILLY-LA-FORET, D’EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT ADJACENT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique avec le CAUE dans le cadre des travaux de rénovation énergétique da la salle communale située sur la commune déléguée de Neuilly-La-Forêt, ainsi que pour l’extension et la réhabilitation du bâtiment adjacent.
Vote : Unanimité.
2021/83 – AFFAIRES GÉNÉRALES - BA CINÉMA LE CLUB : CONTRAT DE PROGRAMMATION AVEC LA SOCIÉTÉ CINÉODE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à signer le contrat de programmation avec la société CINÉODE représentée par son gérant M. Olivier DÉFOSSÉ pour la programmation de la salle du cinéma « Le club ».
DIT que le présent contrat prendra effet au 1er Janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable par période d’un an jusqu’au 31 Décembre 2024
Vote : Unanimité. 2021/84 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - ENVIRONNEMENT - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – ANNÉE 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable année 2020,
DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Vote : Unanimité.
2021/85 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX ANNÉE 2021 : EMPRUNT – AUTORISATION A EMPRUNTER AUPRES DU CRÉDIT AGRICOLE AFIN DE FINANCER LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION AEP RUE JEAN MOULIN.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie un prêt d’un montant de 110 000 € aux conditions ci-dessus exposées, afin de financer les travaux de remplacement de la canalisation AEP Rue Jean Moulin à Isigny-sur-Mer.
AUTORISE le maire à prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt et l’ensemble des pièces et documents nécessaires relatifs à ce prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, aux conditions définies.
Vote : Unanimité.
2021/86 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX 2021 : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget du service des eaux conformément aux tableaux ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Total Opérations réelles 0 € 0 €
Total Opérations d’ordre + 616 571 € + 616 571 €
TOTAL DM n° 1 + 616 571 € + 616 571 €
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES RECETTES
Total Opérations réelles 0 € 0 €
Total Opérations d’ordre 0 € 0 €
TOTAL DM n° 1 0 € 0 €
Vote : Unanimité. 2021/87 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX ANNÉE 2021 : CRÉANCES ÉTEINTES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable sur les demandes présentées sachant que ces créances éteintes s’imposent à la collectivité du fait qu’elles résultent d’une décision judiciaire extérieure qui s’oppose à toute action en recouvrement.
AUTORISE le mandatement des créances éteintes à l’article 6542 sur les crédits inscrits au budget du service des eaux 2021.
Vote : Unanimité.
2021/88 – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CASTILLY - FINANCES : LOGEMENT COMMUNAL DE CASTILLY : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE GAZ ET D’INSTALLATION ANTENNE TELEVISION SUITE AU DEPART DE MME LAURE LECLERC LOCATAIRE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à rembourser à Mme Laure LECLERC la somme de 1 712,90 € TTC correspondant à la valeur de gaz restant dans le réservoir à la date de résiliation de son bail du logement communal.
AUTORISE le maire à rembourser à Mme Laure LECLERC la somme de 300 € TTC correspondant aux frais d’installation d’antenne télévision supportés par la locataire.
DIT que ces deux remboursements représentant un total 2 012,90 € TTC seront mandatés sur les crédits inscrits à l’article 678 «autres charges exceptionnelles» du budget primitif 2021 de la commune d’Isigny-sur- Mer.
Vote : Unanimité.