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Déliberation - annexe 2 DELIB26 07 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 2 DELIB26 07 12)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Famille,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É
Ville de Noisy-le-Sec
DIRECTION DE L’EDUCATION
SERVICE VIE SCOLAIRE
Contact : Julie SOUCHET
Tél. : 01 49 42 67 65
APPEL A PROJETS 2026 : CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS
L’appel à projet est reconduit pour l’année 2026.
Basé sur le volontariat des enseignants et des acteurs de la Communauté Educative (parents d’élèves, ALSH), il permet de financer de l’équipement (matériel, fournitures, mobilier spécifique), des interventions extérieures ou des achats de billetterie.
Pour prétendre à subvention, chaque projet présenté devra être porté en co-éducation tripartite en maternelles et quadripartite en élémentaires (école + élèves + alsh + parents d’élèves).
Au sein d’un même établissement, plusieurs projets peuvent être développés. Ceux-ci seront traités de manière différenciée sachant que le principe d’équité guidera la décision de la Commission d’attribution. Celle-ci sera composée de Madame Grünebaum-Maire adjointe aux droits de l’enfant, à la réussite éducative et à la restauration, Monsieur Diafouka – directeur de l’Education, Madame Flury – Inspectrice de l’Education Nationale et/ou d’autres représentant.e.s de l’Education Nationale et des représentant.es du Conseil Municipal des Enfants.
Les projets validés par les différents partenaires seront à envoyer au Service Vie Scolaire par mail ou courrier interne.
Depuis l’année dernière, un.e représentant.e des élèves devra être associé.e. Selon le fonctionnement de l’école, il peut s’agir – par exemple- d’un.e délégué.e de classe ou d’un.e représentant.e du Conseil Municipal des Enfants.
Cette association peut prendre diverses formes : vote des enfants sur diverses propositions, association à la rédaction, aux éléments constitutifs du budget…
Le montant alloué, plafonné à 1500€, pourra représenter jusqu’à 90% de la totalité d’un projet. Le financement sera versé sur le compte de la coopérative de l’école. Pour rappel, le PEG donne les orientations d’actions de la Ville auxquelles les projets peuvent se raccrocher : égalité des genres, aménagements des bibliothèques et ludothèques partagées, jardins, savoir rouler, mon quartier j'en prends soin… N’hésitez pas à solliciter les structures culturelles et associations de la Ville si besoin.
Merci de retourner vos propositions en complétant le formulaire «appel à projets co- éducatifs 2026» (document en pièce jointe) et en le retournant au plus tard le 30 janvier 2026 à Julie Souchet : julie.souchet@noisylesec.fr (copie à natiba.behloul@noisylesec.fr) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É
accompagné du RIB de la coopérative de l’école si des modifications ont été apportées par rapport à l’année dernière.
Les dossiers seront étudiés jusqu’à fin février, période à laquelle seront annoncées les subventions allouées.
Les fonds seront versés dans le courant du mois de mai, selon le calendrier municipal. Les actions seront menées sur l’année 2026/2027. Un bilan sera attendu par la Ville au terme du projet.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
La Direction de l’Education