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Procès Verbal - PV+CM+2024+09+
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 13/09/2024
Ordre du jour :
Délibérations :
"Marché de restructuration de l’école : avenants n° 2
“Travaux de mise en sécurité Rue du Pont : approbation de l’avant-projet "Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif "Rapport triennal relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
Questions diverses :
"Fonctionnement de l’école suite à la mise en service des nouveaux locaux
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,
LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, PIAZZA BLANCHON Coralie,
PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme BONNIER Corinne
Pouvoir: Mme BONNIER Corinne a donné pouvoir à Mme LEBAIL Christine
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 29 août 2024 a été arrêté.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de modifier
l’ordre du jour du conseil municipal :
-__ Ajout d’une délibération concernant l'attribution du marché de travaux de voirie
- Report de la délibération concernant les travaux de mise en sécurité Rue du Pont : ce dossier
sera présenté à la Commission Voirie et retravaillé avec le maître d'œuvre avant présentation
au Conseil Municipal
-__ Report de la délibération concernant le rapport triennal relatif à l'évaluation et au suivi de
l’artificialisation des sols : des éléments chiffrés nous ont été transmis par les services de la
Communauté de Communes Forez-Est ; ces éléments semblent peu pertinents et nécessitent
d’être étudiés avant présentation au conseil municipal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces modifications de l’ordre du jour.
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
VU le Code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de
restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-02
du 2 juin 2023, VU les avenants d'augmentation avec les entreprises adjudicataires pour des travaux
supplémentaires devenus nécessaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
VU les avenants de diminution avec les entreprises adjudicataires pour des travaux non réalisés,
Considérant que ces travaux supplémentaires ne figuraient pas dans le contrat initial,
Considérant que certains travaux n’ont pas été réalisés,
Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et
techniques,
Considérant que le montant de chaque modification est inférieur à 50 % du montant du marché
initial,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Décide de conclure les avenants ci-après détaillés :
LOT 1 : Terrassements — réseaux divers - voiries attribué à SARL PASSION NATURE FOREZ
Montant initial Montant avenant Montant avenant Nouveau montant du
du marché H.T. n° 2H. n°3H.T. marché H.T.
+ Avenant 1
49 148.34 € 6 553.85 € 2 262.86 € 57 965.05 €
e Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 et n° 3 avec la SARL PASSION NATURE FOREZ,
ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 4 : Menuiseries extérieures aluminium - PVC attribué à SMC JOURNET
Montant initial ° / dumarch£& HT Avenant 1 Montant avenant n° 2 HT. Nouveau montant du marché H.T.
43 225.00 € 917.00 € 44 142.00 €
e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SMC JOURNET, ainsi que tous
documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 5 : Plâtrerie — faux plafonds - peintures attribué à SARL GRANGY B.
Montant initial ° ä du marché H:T: + Avenant 1 Montant avenant n° 2H.T. Nouveau montant du marché H.T.
89 964.26 € 8 239.44 € 98 203.70 €
e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SARL GRANGY B., ainsi que tous
documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 6 : Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D
Montant initial
du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 3 H.T. Nouveau montant du marché H.T.
+ Avenant 2
13 779.03 € 2 022.87 € 15 801.90 €
e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 avec la SARL MDD, ainsi que tous documents
s’y rapportant pour leur exécution. LOT 7 : Carrelages — étanchéité - faïences attribué à SASU ARCHIMBAUD CONSTRUCTION
Montant initial z ÿ du marché HT. + Avenant: Montant avenant n° 2 HT. Nouveau montant du marché H.T.
32577.23€ - __1697.53€ 30 879.70 €
* Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec la SASU ARCHIMBAUD CONSTRUCTION,
ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 8 : CVC — Plomberie sanitaire attribué à BEAUFILS PLOMBERIE SAS
Montant initial ° £ du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 2 H.T. Nouveau montant du marché H.T.
143 802.99 € 4 189.27 € 147 992.26 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec BEAUFILS PLOMBERIE SAS, ainsi que tous
documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 10 : Aménagements extérieurs — clôtures — portail — garde-corps — habillages bois attribué à
SARL M2B ROANNE
Montant initial Montant avenant n° 1H.T. Nouveau montant du marché H.T. du marché H.T.
21 696.84 € - _9110.04€ 12 586.80 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec LA SARL M2B ROANNE, ainsi que tous
documents s’y rapportant pour leur exécution.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de
l'eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
e Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
e Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
e Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
e Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voirie ont été inscrits dans le budget 2024 pour un
montant de 100 000 € TTC. Une subvention de 45 365 € a été attribuée sur le fonds de solidarité
voirie du Département de la Loire. Ces travaux avaient d’ores et déjà été ciblés. Il s’agit de :
- Chemin de l’Hormet
- Chemin du Châtelard
- Impasse de la Plaine (une partie)
Monsieur le Maire présente les devis établis par 3 entreprises :
- _ EUROVIA pour un montant de .…. .82 646.40 € HT
- T.P.C.F. pour un montant de ….. .86 506.20 € HT
- DEGRUEL pour un montant de … ..157 709.70 € HT
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide d'attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant total de 82 646.40 €
HT
e Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous documents nécessaires à
l'exécution des travaux.
QUESTIONS DIVERSES
e Fonctionnement de l’école suite à la mise en service des nouveaux locaux :
La mise en route se fait progressivement. Les nouveaux locaux sont très fonctionnels. Une
porte ouverte a été organisée le samedi 14 septembre pour les parents d'élèves. Cette
initiative a été très appréciée. De nombreuses familles ont ainsi pu visiter les nouveaux
locaux.
PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 17 OCTOBRE 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT 7