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Déliberation - LAV53DA24DM0325DM01424 A DON MME Brigitte Delaunay Scanfe Brevet de Natation 1961 SIGNÉ
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM0325DM01424 A DON MME Brigitte Delaunay Scanfe Brevet de Natation 1961 SIGNÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Dialogue social,
.DÉCISION MUNICIPALE
N° 014 / 2024
DU 25 MARS 2024
DON DE MADAME BRIGITTE DELAUNAY NÉE LE SCANFE – BREVET DE NATATION DE 1961
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu l'arrêté N° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que madame Brigitte Delaunay (née Le Scanfe) souhaite faire don à la Ville de Laval de son brevet de natation pour l'épreuve du 1000 mètres obtenu à Laval, à la piscine du Viaduc, en 1961,
Que ce document présente un intérêt pour les archives municipales,
Que ce don n'est ni grevé de conditions ni de charges,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval accepte le don de madame Brigitte Delaunay (née Le Scanfe) de son brevet de natation pour l'épreuve du 1000 mètres obtenu à Laval, à la piscine du Viaduc, en 1961.
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo