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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202604 a19 saems bcm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
SAEMS BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES-GRAND FORT PHILIPPE DESIGNATION DES DELEGUES
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation de ses représentants aù sein de la SAEMS « Basket Club Maritime Gravelines-Grand-Fort- Philippe ».
Il convient de désigner au scrutin majoritaire en application de l’article L. 211- 21 du code général des collectivités territoriales :
- 4 représentants pour siéger au conseil d'administration,
.- 1 délégué, représentant de la ville et porteur de ses voix et actions, pour siéger aux assemblées générales, ainsi qu’un délégué pour le suppléer en cas d’empêchement.
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
-- Pour le conseil d’administration : Bertrand RINGOT, Christian DEVOS, Alain
BOONEFAES, Julien VEYER.
- Pour les assemblées générales :
-. Titulaire : Bertrand RINGOT.
-_ Suppléant : Christian DEVOS.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret eh application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal,
-: Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret; .
- Les mémbres appelés à siéger au sein de la SAEMS du Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-Philippe sont donc :
- Pour le conseil d’administration: Bertrand RINGOT, Christian DEVOS, Alain BOONEFAES, Julien VEYER ;
-_ Pour les assemblées générales: Bertrand RINGOT, Christian DEVOS ;
- ADOPTE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 08 A VRIL20E
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le MAIRE,
fistelle DENEUVILLE ee ertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 41 AVR, 2026
Mis en ligne sur le site de la Villele 1 0 AR. 1026
Commune de Gravelines ‘ . 5.3 Désignation de représentants A19
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES . - Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 02 avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,
Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX,; Madame Audrey
VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany GERAERT, Conseillers Municipaux.
Démissionnaire : |
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 5.3 Désignation de représentants A19
Délibération du Conseil Municipal .