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Déliberation - 13decembre14
Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 13decembre14)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Appel à projets urbains FEDER 2007-2013 - Dépôt d’un dossier de candidature
M. CHEVAILLER, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : Le Programme Opérationnel franc-comtois FEDER 2007-2013 Objectif «Compétitivité et Emploi» a été validé au mois d’octobre par la Commission Européenne.
Il comporte quatre axes. Dans son axe 2 dédié à la compétitivité territoriale, est prévu un soutien au développement d’une politique urbaine durable, qui fait l’objet d’un appel à projets destiné aux trois communautés d’agglomération de la Région Franche-Comté. Cet appel est doté de 18 M€ de FEDER. Chaque agglomération pourrait ainsi bénéficier d’un crédit d’environ 6 M€ de FEDER destiné à cofinancer des projets répondant aux objectifs suivants :
- le développement économique et l’emploi : initiatives créatrices d’activités dans les quartiers en difficulté, initiatives destinées à la lutte contre la discrimination à l’embauche, appui à la création de réseaux d’entreprises, soutien à la micro-activité, services innovants aux personnes
- le développement de l’attractivité des zones urbaines : réhabilitation de l’environnement physique, reconversion de friches industrielles, mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, dans un but de réintégration dans la Ville des quartiers confrontés à des difficultés (mixité sociale, désenclavement...).
La Ville et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ont travaillé à la constitution d’un dossier commun de candidature, déposé le 30 novembre dernier.
Ce dossier, qui doit répondre aux critères stricts de l’Union Européenne en matière de subventions, est basé sur un diagnostic territorial et définit une stratégie de développement comportant une proposition d’actions à financer.
Afin de proposer un dossier de candidature de qualité, conforme aux orientations européennes et aux termes de l’appel à projets, le scénario stratégique retenu est celui d’un projet intégré, prenant en compte les problématiques sociales, économiques et environnementales, et équilibrant les deux axes de l’appel à projets, à savoir d’une part le développement économique, l’emploi et d’autre part l’amélioration de l’attractivité de la zone urbaine.
L’approche stratégique retenue est à la fois territoriale et thématique.
Le projet proposé est orienté sur quatre quartiers, définis sans priorisation :
- le pôle culturel sur le site de l’ancien port fluvial et sur les Prés de Vaux
- le secteur Nord de la ville (Fontaine Ecu et Portes de Vesoul)
- le secteur Est de la ville (Orchamps-Palente et les Marnières)
- Planoise.
Il comporte 14 projets pour lesquels un soutien du FEDER est sollicité. Pour bénéficier de ces subventions, les projets devront se réaliser entre 2007 et 2013, période de programmation des fonds européens. Ces projets s’inscrivent dans les 3 axes thématiques suivants :
1. Renforcer le caractère métropolitain (une métropole créative et contemporaine)
Il s’agit de la mise en place de fonctions singulières à même d’irriguer l’ensemble de l’agglomération et de bénéficier à l’ensemble des habitants en drainant une dynamique métropolitaine.
Outre le projet de construction du Conservatoire à rayonnement régional porté par le Grand Besançon, il s’agit ici de soutenir les projets suivants portés par la Ville :
- l’aménagement des espaces extérieurs au port fluvial (Cité des Arts et de la Culture),
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1728
13 décembre 2007 - la construction de la SMAC
- une première tranche de travaux d’aménagements du pôle gare TGV Viotte. Il faut préciser que le projet de développement autour de la gare TGV d’Auxon ne peut prétendre à un soutien du FEDER dans le cadre de cet appel à projets puisque les interventions sont centrées sur le territoire urbain.
2. Soutenir le développement économique (une métropole entrepreneuriale et compétitive)
Il s’agit du soutien à l’emploi et au développement économique dans les quartiers, à la création d’entreprises, à l’esprit d’entreprendre.
Dans ce cadre sont visés les projets du Grand Besançon de construction d’immobilier d’entreprise (SM2E), de création/développement des zones économiques des Portes de Vesoul et des Marnières, l’extension du dépôt GINKO ainsi que l’amélioration de l’accueil des entreprises dans la pépinière de Palente.
3. Renforcer la réhabilitation urbaine (une métropole solidaire et durable)
Il s’agit de la résorption des fractures physiques, matérielles et immatérielles, de la recherche d’une meilleure intégration des quartiers pour permettre une mixité des fonctions à l’échelle de la Ville.
Est ici visé le projet du Grand Besançon de mise en place d’un transport collectif en site propre et pour la Ville :
- les projets urbains de Palente-Orchamps et Fontaine Ecu,
- la liaison fonctionnelle entre Planoise et les Hauts de Chazal,
- l’amélioration de l’entrée de Fontaine Ecu/TEMIS.
Au total, la sollicitation du FEDER pour les projets de la Ville et du Grand Besançon s’élève à 8 M€.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver les termes du dossier de candidature ; le Conseil Municipal sera amené à délibérer pour le lancement de chacune des opérations sous maîtrise d’ouvrage Ville
- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’Union Européenne (FEDER) et de tout autre financeur potentiel, la Ville de Besançon s’engageant à prendre en charge les financements non acquis ; pour les projets portés par la Ville, les crédits nécessaires sont prévus au PPI
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à venir avec les partenaires pour leur participation financière
- inscrire, par décision modificative au budget de l’exercice courant, dès réception des arrêtés attributifs, en recettes, les participations de chaque organisme aux chapitres concernés.
1729 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 décembre 2007 Synthèse de la stratégie territoriale et thématique retenue
Métropole créative et
contemporaine
Métropole
entrepreneuriale et
compétitive
Métropole solidaire et
durable
Prés de Vaux / Port fluvial - SMAC
- CRR
- Aménagements espaces
publics
Planoise - SM2E
- GINKO
- Liaison fonctionnelle
Secteur Nord -
Fontaine Ecu
- Portes de Vesoul - Projet urbain de Fontaine
Ecu
- Liaison TEMIS
Secteur Est - Pépinière de Palente
- Marnières
- Projet urbain de
Palente-Orchamps
Projets transversaux - Gare Viotte - Etudes / Premiers aménagements TCSP
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 20 décembre 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1730
13 décembre 2007